Santé Canada répond au Rapport du vérificateur général par intérim Chapitre 4 : La réglementation des médicaments

Déclaration
2011-157
Le 22 novembre 2011
Pour diffusion immédiate

OTTAWA - Le Canada possède l'un des systèmes de surveillance de l'innocuité des médicaments les plus sécuritaires et rigoureux au monde. Santé Canada cherche constamment à  renforcer ce système, et c'est pourquoi nous prenons les constatations du vérificateur général par intérim au sérieux.

Il est important de noter que le rapport ne remet pas en question l'innocuité ou l'efficacité des médicaments homologués par Santé Canada, mais propose plutôt des moyens à mettre en place pour renforcer et améliorer les processus existants.

Le Ministère est d'accord avec les 10 recommandations qui y sont formulées et prend déjà des mesures afin de les mettre en œuvre. Des échéanciers clairs et précis ont été établis afin de pouvoir évaluer les progrès et d'en rendre compte.

Santé Canada est le seul organisme de réglementation des médicaments au monde à avoir adopté des normes de rendement tant pour l'examen préalable à la mise en marché des médicaments que pour l'évaluation de l'innocuité des médicaments déjà sur le marché.

Pendant la période de vérification et depuis ce temps, le Ministère a pris d'importantes mesures afin d'améliorer son rendement.

Nous avons franchi une étape importante en augmentant les frais d'utilisation imposés à l'industrie. Cette hausse est entrée en vigueur en avril 2011, soit une fois la période de vérification terminée. Des frais d'utilisation sont imposés aux entreprises pour les activités et les services de réglementation, notamment l'évaluation des présentations de médicaments, les activités d'inspection, la délivrance des licences et la pharmacovigilance. Ces frais permettent de réduire les coûts pour les contribuables et de s'assurer que l'industrie contribue au financement des services offerts par Santé Canada.

Le vérificateur général avait déjà demandé au Ministère de faire ce changement. Les frais plus élevés permettront d'investir de nouvelles ressources afin d'accroître l'efficacité de l'examen des médicaments, des activités de pharmacovigilance et des inspections.

Comme l'a fait remarquer le vérificateur général par intérim, Santé Canada surveille activement l'innocuité des médicaments sur le marché, et nous avons augmenté la quantité d'information que nous divulguons sur les médicaments approuvés.

Nous sommes déterminés à accroître la transparence de l'information sur les essais cliniques et les présentations de médicaments ainsi que l'accès de la population à celle-ci afin d'aider les patients et les fournisseurs de soins à prendre des décisions plus éclairées en matière de santé.

Par exemple, nous menons présentement des consultations sur la possibilité de permettre l'accès à davantage d'information, notamment aux décisions relatives à l'approbation de médicaments sous certaines conditions ainsi qu'au rejet et au retrait de présentations de médicaments pour des produits commercialisés. D'autres renseignements seront disponibles d'ici juin 2012.

La santé et la sécurité sont nos grandes priorités. Nous disposons d'un effectif composé de scientifiques et de professionnels hautement qualifiés dont le but est de veiller à ce que les médicaments homologués au Canada soient sûrs, efficaces et de grande qualité.

Afin d'accroître davantage l'innocuité des médicaments, le gouvernement du Canada a récemment versé 17,5 millions de dollars au Réseau canadien pour l'étude observationnelle des médicaments (RCEOM). Le RCEOM, qui fait partie du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments, renforcera la capacité du Canada de recueillir des données sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments sur le marché et mettra à la disposition des professionnels de la santé et des décideurs des renseignements plus complets.

La mise en œuvre des recommandations du vérificateur général par intérim reposera sur l'engagement de Santé Canada à travailler plus intelligemment et plus efficacement, de façon plus cohérente, efficiente et transparente.

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