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Entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation par le gouvernement Harper
Communiqué
2011-81
Le 20 juin 2011
Pour diffusion immédiate
OTTAWA - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre fédérale de la Santé, et l'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, sont ravis d'annoncer l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cette loi remplace des dispositions législatives vieilles de 40 ans par des dispositions modernes qui permettront de protéger les Canadiens contre des produits dangereux.
« Je suis ravie que notre gouvernement a maintenant le pouvoir de retirer des produits dangereux des tablettes de magasins », affirme la ministre Aglukkaq. « Cette nouvelle loi me permet, en tant que mère, de me fier entièerement aux jouets et aux produits que je donne à mon enfant », ajoute-t-elle.
« Les Canadiens ont très clairement donné au gouvernement le mandat de poursuivre notre reprise économique, et une partie de ce mandat consiste à veiller à la sécurité des consommateurs » indique le ministre Blaney.
La nouvelle loi a pour objet de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en remédiant au danger que présentent les produits de consommation, et en prévenant ce danger. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation responsabilise davantage l'industrie pour éviter qu'elle vende des produits de consommation qui présentent un risque.
« Chaque année au Canada, plus de 14 000 visites aux services d'urgences pédiatriques concernent des enfants de moins de 10 ans qui ont été blessés par des produits de consommation que l'on trouve à la maison », affirme Pamela Fuselli, directrice exécutive
de SécuriJeunes Canada. « La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation profitera grandement aux Canadiens en améliorant la sécurité des produits qu'ils achètent et en aidant à prévenir les blessures non intentionnelles, surtout chez les enfants », ajoute-t-elle.
Au cours des six derniers mois, le gouvernement a informé activement l'industrie des nouvelles obligations et exigences imposées par celle-ci pour aider à faciliter la transition. Des séances d'information ont eu lieu à l'échelle du pays et diverses ressources, y compris un Guide de consultation rapide, ont été affichées sur le site Web de Santé Canada pour sensibiliser l'industrie à ses nouvelles responsabilités, comme l'obligation de signaler des incidents liés aux produits de consommation.
Les consommateurs doivent savoir qu'eux aussi ont un rôle à jouer pour assurer la sécurité des produits. Un produit doit toujours être utilisé de façon sécuritaire et conformément au guide d'utilisation fourni par le fabricant. Santé Canada veut également recevoir les rapports d'incidents ou de blessures relatifs aux produits de consommation.
Pour de plus amples informations :
- Consultez le site Web de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : www.sante.gc.ca/lcspc.
- Suivez
Santé Canada sur Twitter pour des mises à jour www.twitter.com/santecanada - Communiquez avec la Direction de la sécurité des produits de consommation à CCPSA-LCSPC/HC-SC/GC/CA ou sans frais à 1-866-662-0666.
L'honorable Leona Aglukkaq (2e à gauche), ministre fédérale de la Santé, et l'honorable Steven Blaney (2e à droite), ministre des Anciens Combattants, sont ravis d'annoncer l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cette loi remplace des dispositions législatives vieilles de 40 ans par des dispositions modernes qui permettront de protéger les Canadiens contre des produits dangereux. Les ministres sont accompagnés de Mme Shannon Coombs (à gauche), présidente de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés et de M. Kevin Macnab (à droite), président de Toys "R" Us Canada, à Ottawa, le 20 juin 2011.
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Renseignements aux médias
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Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
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