Le gouvernement Harper annonce un projet de Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales - Des changements qui améliorent la sécurité du public et maintiennent l'accès des patients

Le 16 décembre 2012
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VANCOUVER, BC - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui qu'après un vaste processus de consultation, le gouvernement du Canada a l'intention de changer les modalités d'accès à la marihuana à des fins médicales.

« Le règlement actuel sur l'accès à la marihuana à des fins médicales donne lieu à des abus, a déclaré la ministre Aglukkaq. Des représentants d'organismes d'application de la loi, de services d'incendie et de municipalités nous ont expliqué comment des gens profitent de ce règlement pour mener des activités illégales et mettre la santé et la sécurité des Canadiens à risque. Il sera beaucoup plus difficile de déjouer le système avec les changements prévus. »

Au cours de la dernière décennie, le nombre de participants au Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales de Santé Canada a augmenté de façon exponentielle, passant à près de 500 personnes autorisées en 2002 à plus de 26 000 aujourd'hui. Cette augmentation rapide et l'autorisation de produire de la marihuana dans les résidences privées ont eu des répercussions imprévues sur la santé et la sécurité du public.

Le nouveau règlement proposé protègera la santé et la sécurité des Canadiens en éliminant la production de marihuana dans les résidences privées.

Le gouvernement ne produira et ne distribuera plus de marihuana à des fins médicales, ouvrant le marché à des entreprises qui devront respecter des exigences strictes en matière de sécurité. La production de marihuana dans les résidences privées sera interdite et les règlements municipaux de zonage devront être respectés, ce qui permettra d'améliorer la sécurité du public.

Le Programme actuel d'accès à la marihuana à des fins médicales coûte aux contribuables canadiens des millions de dollars chaque année. Les 5 dollars le gramme que Santé Canada demande aux participants du programme qui décident de s'approvisionner auprès du Ministère sont en grande partie subventionnés

« En moyenne, une installation de culture de marihuana (légale et illégale) sur 22 prend feu, ce qui est plus de 24 fois supérieur aux incendies recensées dans les maisons ordinaires, a déclaré Stephen Gamble, président de l'Association canadienne des chefs de pompiers. Nous félicitons le gouvernement du Canada pour sa volonté de renforcer le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales de Santé Canada afin d'améliorer la sécurité des pompiers du Canada et des communautés qu'ils protègent. »

« Des changements s'imposent pour réduire le risque d'abus et d'exploitation criminels, a affirmé le chef de police Jim Chu. Nous apprécions beaucoup la relation de collaboration qui existe entre l'Association canadienne des chefs de police et Santé Canada et la façon dont ils réagissent aux répercussions inattendues sur la sécurité du public en proposant des changements au Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales. »

En réponse à certaines préoccupations des patients, le projet de   Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales vise à traiter la marihuana autant que possible comme tout autre narcotique utilisé à des fins médicales. Les professionnels de la santé pourront signer un document médical semblable à une ordonnance, et les patients pourront ensuite acheter la quantité appropriée de marihuana auprès d'un distributeur autorisé. Le nouveau système réduira la paperasserie imposée aux patients et leur assurera l'accès à de la marihuana à des fins médicales produite selon des normes de qualité rigoureuses tout en simplifiant le processus pour les demandeurs et les professionnels de la santé.

« Ces changements contribuent à harmoniser l'accès des patients avec la sécurité du public », a déclaré la ministre Aglukkaq.

Le gouvernement a l'intention de mettre pleinement en œuvre ce nouveau système d'ici le 31 mars 2014. À cette date, toutes les autorisations de possession et les licences de production délivrées conformément au programme actuel viendront à échéance, et tous les patients nécessitant l'accès à la marihuana à des fins médicales devront s'en procurer auprès de producteurs autorisés.

Les détails du règlement proposé sont affichés sur notre site Web. Il y aura une période de commentaires de 75 jours et le Ministère les recevra jusqu'au 28 février 2013. Santé Canada tiendra tous les intervenants au courant de la situation au fur et à mesure.

Ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, annonce un projet de Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales à Maple Ridge en Colombie-Britannique.

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