Évènement sur la réglementation de la marihuana à des fins médicales - Notes d'allocution - l'honorable Leona Aglukkaq Ministre de la Santé

le 10 juin 2013
Ottawa (Ontario)

L'allocution définitive fait foi

Bonjour,

J'aimerais tout d'abord remercier le chef des pompiers John de Hooge d'avoir accepté l'invitation aujourd'hui et de nous accueillir à station 57 pour la tenue de l'évènement. J'aimerais également remercier mes collègues Dr Carrie et M. Kamp qui se sont joints à nous malgré leur emploi du temps chargé. 

Depuis plus de dix ans, le gouvernement du Canada remplit son obligation juridique d'assurer l'accès raisonnable à une source légale de marihuana à des fins médicales pour des personnes qui en ont besoin pour traiter des maladies graves.  

En 2002, un peu moins que 500 personnes se sont vu accorder des permis de possession de marihuana pour ces raisons médicales. Aujourd'hui, plus de 30 000 Canadiens sont autorisés à posséder de la marihuana séchée dans le cadre du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales de Santé Canada.

Le programme a évolué rapidement depuis les 12 dernières années, et ce phénomène implique des défis importants.

Les patients, la force policière, le corps de pompiers, les médecins et les municipalités ont tous exprimé leurs préoccupations par rapport à la mise en œuvre du programme.

Le prix élevé de la marihuana sur le marché illégal augmente les risques d'invasions de domiciles et de détournement de la marchandise à des fins de ventes dans la rue. De plus, les activités liées à la production peuvent présenter des risques d'incendies et de moisissures toxiques.

Les frais des contribuables ont également grimpé en flèche, et la plupart des Canadiens ne savent probablement pas qu'ils subventionnent en grand partie les frais de la marihuana destinée à des fins médicales.

C'est pourquoi en juin 2011 notre gouvernement a mis sur pied un processus de consultation afin d'aider la restructuration du programme sur la marihuana à des fins thérapeutiques. 

Je suis ici, aujourd'hui, afin de vous présenter les étapes à venir.

J'ai le plaisir de vous annoncer que le Règlement sur la marihuana à des fins médicales sera publié dans la deuxième partie de la Gazette du Canada, le 19 juin prochain.

En vertu du nouveau règlement, les patients canadiens dont la condition physique nécessite l'usage de la marihuana à des fins thérapeutiques auront accès à des quantités de marihuana séchée de qualité contrôlée et produite par des producteurs autorisés.    

De plus, en vertu du nouveau programme, les patients seront en mesure d'acheter de la marihuana à des fins médicales auprès du producteur autorisé de leur choix. Ils continueront à consulter leur médecin, mais ils n'auront plus à faire une demande à Santé Canada pour avoir accès à de la marihuana à des fins thérapeutiques.

Du point de vue de la sécurité, la production de marihuana à domicile ne sera plus permise. Seuls les producteurs qui remplissent des exigences strictes de sécurité obtiendront un permis de Santé Canada pour produire de la marihuana à des fins médicales. 

Les producteurs autorisés devront en informer les autorités locales et respecter la répartition des zones et tous les autres règlements et lois applicables.

Afin de s'assurer que les bénéficiaires de la marihuana à des fins médicales y ont toujours accès pendant la mise en œuvre du nouveau système, le programme actuel et le nouveau Règlement sur la marihuana à des fins médicales seront tous les deux en vigueur jusqu'au 31 mars 2014. 

Après cette date, la production à domicile ne sera plus permise, et Santé Canada ne produira ni ne distribuera plus de marihuana à des fins thérapeutiques, ce qui signifie que les contribuables ne subventionneront plus les frais liés à cette production.

Notre objectif avec cette nouvelle approche est simple : répondre aux besoins des Canadiens gravement malades tout en respectant les exigences en matière de santé et de sécurité publique.

Je pense que ce nouveau règlement répond exactement à cet objectif.

Notre gouvernement tient compte des commentaires des Canadiens sur les points à améliorer du programme actuel.

Nous les écoutons et nous y répondons.

J'aimerais maintenant céder la parole au chef de Hooge.

Merci.