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Comité ministériel de vérification
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Le Comité ministériel de vérification (CMV) est un élément essentiel du régime de gouvernance et de vérification mis sur pied par le Conseil du Trésor dans sa Politique de vérification interne. Il fournit des conseils et des recommandations au sous-ministre en ce qui concerne le caractère suffisant, la qualité et les résultats de l'assurance, aux fins de l'adéquation et du fonctionnement des cadres et processus ministériels liés à la gestion du risque, au contrôle et à la gouvernance (y compris les systèmes de responsabilisation et de vérification). Afin de fournir ce soutien au sous-ministre, le CMV surveille les aspects clés de la gestion, du contrôle et de la responsabilisation du Ministère, y compris la préparation des rapports. Cela se fait d'une façon intégrée et systématique, au moyen d'une démarche axée sur les risques.
Le Comité :
- recommande la charte de vérification interne et l'examine périodiquement en vue de l'approuver;
- contrôle l'adéquation des ressources du BVR;
- examine l'évaluation annuelle des risques et le plan pluriannuel de vérification interne axé sur les risques (PVAR), et il en recommande l'approbation;
- contrôle et évalue le rendement du BVR;
- reçoit et examine les rapports réguliers sur les progrès accomplis par rapport au plan de vérification interne;
- reçoit les rapports de vérification interne et en recommande l'approbation, et les plans d'action de la direction correspondants pour donner suite aux recommandations;
- reçoit et examine les rapports réguliers sur l'état des plans d'action de la direction relativement à toutes les recommandations auxquelles on n'a pas encore donné suite;
- est mis au courant des travaux de vérification et statue sur l'adéquation des mesures prises pour appuyer le Bureau du vérificateur général (BVG) et d'autres fournisseurs de services d'assurance effectuant de tels travaux au Ministère;
- examine avec la direction les états financiers du Ministère et toutes les estimations comptables importantes ainsi que les jugements que celles-ci contiennent, et fournit des conseils sur tout élément suscitant des préoccupations dignes de mention;
- fournit des conseils sur toute déclaration erronée ou toute omission importante portée à son attention relativement au rapport ministériel sur les plans et les priorités, au rapport ministériel sur le rendement du ministère et à d'autres rapports importants de reddition de comptes.
