Plan d'approvisionnement (Actifs et services acquis) 2014-2015

Le plan d'approvisionnement de Santé Canada complète les activités du Ministère à l'appui de la divulgation proactive. Le plan est conçu pour offrir un sommaire de haut niveau des activités d'approvisionnement prévues pour l'exercice 2014-2015. Il ne représente pas une sollicitation, il ne constitue pas une demande de proposition et n'est pas un engagement de la part du gouvernement d'acheter les propriétés ou les services décrits.

Les objectifs des acquisitions de l'État

Les marchés publics doivent être organisés de façon prudente et intègre, et ils doivent :

• résister à l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'intégrité, faciliter l'accès, encourager la concurrence et constituer une dépense équitable de fonds publics;
• donner la primauté aux éléments fondamentaux du mécanisme d'acquisition;
• favoriser le développement industriel et régional à long terme et les autres objectifs nationaux pertinents, incluant les objectifs de développement économique autochtones.
• être conformes aux obligations de l'État aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord relatif aux marchés publics - Organisation mondiale du commerce, et de l'Accord sur le commerce intérieur - Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili; et l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

Source : Politique sur les marchés du Conseil du Trésor du Canada

Moteurs clés de l'approvisionnement

Santé Canada a une architecture des activités de programmes (AAP) et un cadre de mesure du rendement connexe. L'AAP harmonise les programmes ministériels selon les trois secteurs du Ministère : innovation du système de santé, protection des consommateurs et santé environnementale, et santé des Premières nations et des Inuits. Les résultats stratégiques reflétés dans l'AAP sont les principaux moteurs de l'approvisionnement :

• Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens et des Canadiennes
  • Le premier programme dans le cadre de ce résultat stratégique se concentre sur les rôles de leadership et de financement de Santé Canada et sur ses contributions à la politique sur la santé. Le deuxième englobe les services de médecine du travail qui sont offerts aux employés du gouvernement du Canada. Le troisième souligne les contributions du gouvernement fédéral aux aspects touchant la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués à la population Canadienne
  • Ce résultat stratégique incorpore le rôle du Ministère d'informer les Canadiens et les Canadiennes des risques pour la santé et de réglementer les produits, dont les produits pharmaceutiques, les produits de consommation et les pesticides, ainsi que des responsabilités ministérielles dans les domaines tels que la lutte contre le tabagisme. Il incorpore également le rôle que Santé Canada joue de plus en plus relativement au lien entre la santé et l'environnement.
• Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces collectivités reçoivent des services de santé et des retombées socio-économiques qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé
  • Les activités de programmes sous ce résultat comprennent les efforts pour renforcer les programmes des Premières nations et des Inuits (PNI) en augmentant le contrôle exercé par ces derniers sur la prestation du programme de santé, ainsi que l'intégration des programmes des PNI aux systèmes et aux programmes de santé provinciaux existants afin d'influencer l'efficacité et d'éviter les dédoublements. Cette approche aux systèmes de santé comprend des prestations supplémentaires en santé, des soins de santé primaires et un soutien à l'infrastructure de la santé.

Une considération clé pour le Ministère est la nécessité de faire preuve de souplesse et d'agilité dans la planification et l'exécution de son approvisionnement dans les limites des lois et des politiques du gouvernement du Canada relatives à l'approvisionnement ainsi que des accords commerciaux nationaux et internationaux.

Normes et outils relatifs à l'approvisionnement

Gouvernance

Santé Canada dispose d'une structure de gouvernance robuste pour assurer la surveillance et le contrôle de ses activités d'approvisionnement. La structure comporte entre autres une modélisation automatisée des processus opérationnels électroniques normalisés par le système financier du ministère (PAS), ce qui comprend un examen par un spécialiste en approvisionnement et l'approbation d'un comité d'examen des marchés en deux étapes afin de s'assurer de la conformité aux politiques et aux règlements.

Tous les marchés affichés sur le site Web Achats et ventes du système électronique d'appels d'offres du gouvernement doivent être présentés par le comité de la haute direction le plus élevé du Ministère, soit le Comité exécutif, avant d'être affichés.

Les activités de gestion de l'approvisionnement (planification, appel d'offres, acquisition et clôture) sont assujetties aux examens et vérifications par diverses organisations, comme le Bureau du vérificateur général, le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada et le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA). Les conclusions qui visent à renforcer les processus d'approvisionnement du Ministère sont abordées par l'entremise d'un plan d'action du rapport de gestion, et sa mise en œuvre fait l'objet d'une supervision par le Comité exécutif du ministère sur la planification et la responsabilisation et au Comité ministériel de vérification de Santé Canada.

Normes d'approvisionnement

Santé Canada s'engage à s'assurer que l'approvisionnement concurrentiel est la pratique courante lorsque cela est possible. À cette fin, le Ministère respecte les pratiques suivantes :

• Rechercher des soumissions de fournisseurs éventuels au moyen du SEAOG pour tous les approvisionnements assujettis aux accords commerciaux nationaux et internationaux, y compris les accords suivants :
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI);
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce;
  • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALCCC);
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCC);
  • Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA).
• Utiliser les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les autres outils, émis de manière concurrentielle, mis en place par le Ministère (c.-à-d. services de traduction, formation linguistique en français, services de soins infirmiers, impression, programme d'aide aux employés, etc.) et le principal organisme d'approvisionnement du gouvernement du Canada, soit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (c. à d., meubles, machines de bureau, systèmes de traitement de textes et équipements à classement visible, fournitures et appareils de bureau, services professionnels en informatique centrés sur les tâches, services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, services professionnels en ligne, services d'aide temporaire, etc.);
• S'assurer que les besoins, lorsque tout autre avantage de la concurrence est atteignable, cherchent des soumissions de trois principaux fournisseurs éventuels pour des besoins non assujettis aux accords commerciaux ou lorsqu'il existe une obligation de publier un besoin sur le SEAOG.

Processus d'appels d'offres

Achats et ventes

Le site Web Achats et ventes est un système en ligne qui annonce les possibilités de marchés du gouvernement à l'intention de soumissionnaires possibles.

Santé Canada publie un préavis d'adjudication de contrat (PAC) sur le site Web Achats et ventes afin d'informer les fournisseurs de son intention d'attribuer un contrat directement à un fournisseur et d'envisager les énoncés de qualités de tout fournisseur en mesure de répondre aux besoins.

Volumes d'approvisionnement prévus

Le processus d'approvisionnement du Ministère est compris dans le processus de Planification intégrée des opérations du Ministère (PIOM) de Santé Canada et dans le régime de présentation de rapports, qui permet au Ministère de réaliser des économies d'échelle à l'aide du regroupement des acquisitions, qui engendre une flexibilité accrue, qui permet d'éviter les délais en utilisant plus souvent les conventions d'offres à commandes et qui identifie les occasions de présenter des demandes de rabais pour volume et d'utiliser les options de prestation « juste à temps ».

Dans le cadre du processus annuel de PIOM, toutes les directions générales du Ministère doivent établir leurs activités d'approvisionnement prévues. Pour l'exercice 2014-2015, cet exercice a permis de dégager des approvisionnements d'une valeur estimée de 254,3 millions de dollars répartis comme suit :

Tableau 1.0 Sommaire des approvisionnements prévus - par activité de programme pour 2014-2015

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus en Immobilisations par le Ministère en fonction du regroupement GL.

• Acquisition de > 10 k$ de machinerie, d'équipements et de pièces 7 872 174 $
• Acquisition de > 10 k$ de Travaux d'ingénierie (Constructions) 5 133 130 $
• Acquisition de > 10 k$ de matériel informatique et de logiciels 498 000 $
• Acquisition de > 10 k$ de véhicules 337 504 $

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus en Immobilisations par le Ministère en fonction du regroupement GL.

• Acquisition de > 10 k$ de machinerie, d'équipements et de pièces 7 872 174 $
• Acquisition de > 10 k$ de Travaux d'ingénierie (Constructions) 5 133 130 $
• Acquisition de > 10 k$ de matériel informatique et de logiciels 498 000 $
• Acquisition de > 10 k$ de véhicules 337 504 $

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus Services Acquis, Materiaux et Fournitures par le Ministère en fonction de regroupement GL.

• Services professionnels et spéciaux 158 040 347 $
• Autres services 23 723 644 $
• Services d'information 15 319 700 $
• Locations 11 336 688 $
• Transports et Télécommunications 10 583 107 $
• Matériel et fournitures 10 274 071 $
• Acquisition de < 10 k$ de machinerie, d'équipements et d'outils 7 349 195 $
• Réparations et entretien 3 873 842 $

Tableau 4.0 Volumes historiques d'engagements contractuels entrepris par le Minister (2010-2014)

	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Nombre de contrats (10 k$ et >)	3 884	3 774	3 092	2 994
Valeur monétaire des accords	217 200 000 $	187 200 000 $	149 200 000 $	177 200 000 $

Les services professionnels et spéciaux représentent environ 62 % des activités d'approvisionnement prévues réparties comme suit :

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements en services professionnels et spéciaux en fonction de regroupement GL prévus par le Ministère

• Services de santé et de bien-être 72 463 026 $
• Autres services professionnels 33 476 998 $
• Services informatiques 28 411 703 $
• Services scientifiques et d'ingénierie 10 199 860 $
• Service de formation et d'éducation 5 112 995 $
• Services juridiques et de comptabilité 4 260 594 $
• Services de protection 3 275 036 $
• Services de santé et de bien-être (non assurés) 840 135 $

Les approvisionnements à l'extérieur de ceux prévus aux présentes comprennent ce qui suit :

• Les approvisionnements de moins de 5 000 $ payés par carte d'achat;
• Les accords avec les autres ministères fédéraux ou d'autres échelons du gouvernement, y compris les établissements médicaux et d'enseignement;
• Les approvisionnements découlant des besoins opérationnels imprévus.

Les articles qui sont souvent achetés par le Ministère comprennent ce qui suit :

• Les services professionnels, comme la recherche scientifique, les soins médicaux, les soins mentaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de consultation en gestion, la formation et la traduction;
• Les autres services incluant les services d'aide temporaire acquis pour l'aide générale et les services de nettoyage des immeubles;
• Le matériel et les fournitures, comme les instruments médicaux, les produits pharmaceutiques et les autres produits médicaux, la papeterie et les fournitures de bureau;
• La location du matériel de bureau, de machines, d'entrepôts et d'espace de bureau;
• Les accords avec les hôpitaux et les universités pour faire des études de recherche, fournir des données et d'autres services de consultations.

Justification pour les décisions en matière d'approvisionnement

Les décisions en matière d'approvisionnement sont fondées sur un certain nombre de facteurs. Une considération importante est une approche de cycle de vie à la gestion du matériel, et comprend :

• La mise à jour continue de l'équipement de laboratoire, de l'équipement de la technologie de l'information (TI) et des biens immobiliers fondés sur l'état des biens et la durée de vie des biens;
• Le renouvellement des contrats de service en voie d'expiration afin d'appuyer les avoirs financiers et les projets d'envergure, le cas échéant;
• L'entretien et le renouvellement de l'infrastructure de la TI pour assurer une interopérabilité et un accès adéquats, sécuritaires et fiables aux renseignements et aux transactions électroniques.

Les décisions en matière d'approvisionnement reflètent également la nécessité d'assurer l'intégrité des programmes de la façon suivante :

• Poursuivre les exigences pour des consultants spécialisés en science de la santé et d'autres professionnels afin de répondre aux exigences opérationnelles;
• Prendre en compte les renseignements d'entreprises et d'autres outils pour appuyer les besoins en matière de renseignements sur la santé et l'organisme.

Santé Canada (SC) appuie les objectifs de la Politique d'achats écologiques, y compris l'intégration des considérations relatives au rendement environnemental et la rentabilité au processus de prise de décision en matière d'approvisionnement.

Les considérations en matière d'économies, de synergies et de rentabilité, comme « l'écologisation », sont également prises en compte et contribuent aux décisions en matière d'approvisionnement prises par les gestionnaires des programmes.

Renseignements supplémentaires pour les fournisseurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de devenir un fournisseur du gouvernement du Canada, veuillez consulter Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Nous invitons également les fournisseurs à consulter régulièrement le site Web Achats et ventes de TPSGC pour rechercher les occasions de devenir un fournisseur de Santé Canada et du gouvernement du Canada.

Pour tout autre renseignement concernant l'approvisionnement à Santé Canada, veuillez communiquer avec :

• Chef, Division de l'approvisionnement et des contrats
  Division de la gestion du matériel et des biens
  Santé Canada
  200, promenade Églantine
  Ottawa (Ontario) K1A 0K9
  Téléphone : 613-941-3724
  Télécopieur : 613-941-2645