À propos du bassin de participation des patients et des consommateurs

Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

• Qu'est-ce que le « bassin »?
• But du bassin
• Avantages de la participation au bassin
• Brochure
• Liens utiles

Qu'est-ce que le « bassin »?

Le bassin de participation des patients et des consommateurs (le « bassin ») est un projet de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA). L'objectif est de mettre en place un mécanisme qui permettra aux programmes de la DGPSA d'avoir accès plus facilement à un large éventail de patients, de consommateurs et des aidants naturels qui accepteront d'être consultés à propos de questions liées aux produits de santé et aux produits alimentaires.

Les membres du bassin recevront une formation et du matériel éducatif pour leur permettre de mieux comprendre le rôle et le mandat de la DGPSA dans la réglementation des produits de santé et des aliments. Ils pourront ainsi participer de façon plus utile aux consultations.

Le bassin ne remplace pas les invitations lancées aux membres du grand public pour participer à des consultations sur divers sujets, ni la fonction de représentation exercée par les organisations de défense des patients et des consommateurs. Le bassin n'est pas non plus un groupe témoin, ni un groupe de recherche sur l'opinion publique, un groupe interactif ou une organisation militante. Les membres du bassin s'exprimeront à titre personnel, représentant leurs propres points de vue et intérêts en tant que patients, aidants naturels ou consommateurs.

Au cours de la première année du projet, Santé Canada compte recruter de 50 à 100 membres. Si le projet pilote connaît du succès, ce nombre pourra être augmenté au cours des années subséquentes.

But du bassin

Pourquoi Santé Canada institue-t-il un bassin de participants?

Santé Canada crée le bassin afin d'un disposer d'un autre moyen d'accéder plus rapidement et plus facilement aux avis importants des Canadiens et des Canadiennes lorsqu'il tient des consultations sur des produits de santé et des aliments.

Santé Canada reconnaît que les Canadiens et les Canadiennes ont des points de vue uniques et importants qu'il y a lieu d'intégrer à son propre processus de prise de décisions. Comme bon nombre des discussions ont souvent un caractère scientifique et juridique, les membres du grand public disent avoir parfois l'impression de ne pas posséder les connaissances suffisantes pour participer aussi pleinement à ces discussions que d'autres intervenants, comme les représentants de l'industrie ou les membres d'associations professionnelles. Par ailleurs, Santé Canada a souvent de la difficulté à trouver rapidement des patients ou des consommateurs ayant le vécu personnel et les intérêts pertinents. Grâce au bassin, Santé Canada disposera d'un moyen de plus de trouver rapidement des patients, des aidants naturels et des consommateurs intéressés et de les inviter à participer à des consultations sur des enjeux liés à des produits de santé et à des aliments.

Pourquoi les participants du bassin ne seront ils consultés que sur des enjeux liés à des produits de santé et à des aliments, et non sur d'autres questions relevant pourtant du mandat de Santé Canada?

Le projet pilote sera réalisé par la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada. Pour le moment, les participants ne seront donc consultés que sur des sujets liés à ces produits. Si le projet pilote connaît du succès, sa portée pourrait être élargie dans l'avenir pour englober des consultations sur d'autres sujets et d'autres gammes de produits.

Puis-je participer à des consultations sur des sujets qui n'ont pas de rapport avec les produits de santé et les aliments?

En tout temps, Santé Canada organise des consultations au cours desquelles il a besoin d'obtenir l'avis du public. Pour participer à ces consultations, il n'est pas nécessaire de faire partie du bassin. Veuillez consulter le portail sur la participation du public pour obtenir de plus amples renseignements.

Avantages de la participation au bassin

La participation au bassin offre plusieurs avantages :

• L'occasion pour le membre de participer à des consultations qui permettront d'éclairer les décisions que doit prendre Santé Canada au sujet de produits de santé et de produits alimentaires;
• Possibilité pour le participant de se faire une meilleure idée du fonctionnement de Santé Canada, de la Direction générale des produits de santé et des aliments et de la manière dont les décisions sont prises et les règlements élaborés au sein de ces organismes;
• Par le biais de séances d'apprentissage en ligne et de webinaires, acquisition et amélioration d'habiletés qui aideront le membre à tirer le meilleur parti des possibilités de participation à des consultations;
• Suivi de l'évolution des dossiers par le biais d'un bulletin de nouvelles électronique distribué régulièrement.

Brochure

• Brochure - Bassin de participation des patients et des consommateurs

Liens utiles

• À propos de Santé Canada
• Législation et lignes directrices
• Directions générales et agences
• Direction générale des produits de santé et des aliments
• Fiches d'information thématiques - Direction générale des produits de santé et des aliments
•  Les Canadiens et leur système de gouvernement