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Secrétariat du bassin de participation des patients et des consommateurs
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
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Bureau des consommateurs et de la participation du public
11, avenue Holland, Tour A, 5e étage
Indice de l'adresse : 3005A
Pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : bassin-de-participation@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 1-866-225-0709
Télécopieur : 613-941-5366
Téléimprimeur : 1-800-267-1245 (Santé Canada)
Formulaire Web
Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements personnels en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la 
Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservées dans le répertoire des renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) pendant la période qui y est indiquée. La Loi vous donne le droit de consulter ou corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez plus d'information à ce propos, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.
La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.
Renseignements supplémentaires
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Bureau de la participation des consommateurs et du public dans la section À propos de Santé Canada.
