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Protection des renseignements recueillis
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
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Principes et approches sur la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le formulaire de demande est confidentiel une fois rempli. Pour s'assurer que tous les renseignements personnels du participant sont protégés, les principes suivants s'appliqueront :
- Seul le nombre minimal de données nécessaires pour évaluer la diversité de représentation dans le bassin est exigé.
- Les renseignements personnels seront conservés dans un environnement sécuritaire. Le document décrit les raisons pour lesquelles l'information doit être recueillie, en vertu de quel pouvoir et la façon dont l'information sera protégée.
- L'accès à la base de données du bassin sera réservé au personnel autorisé.
Conformément à ces principes, la gestion des renseignements sur les participants sera effectuée de la façon suivante :
- L'accès à la base de données du bassin se limitera au secrétariat du bassin du Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP) de la DGPSA.
- Seuls les renseignements personnels nécessaires seront recueillis et seules les coordonnées essentielles seront transmises au personnel de la DGPSA (p. ex., noms, courriels et numéros de téléphone qui serviront à inviter les participants aux consultations).
- Le BPCP transmettra au secrétariat du bassin, les demandes de la DGPSA concernant les participants et fera une recherche dans la base de données pour trouver ceux qui correspondent aux critères de base. Le secrétariat communiquera ensuite avec les participants du bassin pour connaître leur intérêt et leur disponibilité, puis transmettra les coordonnées au personnel de la DGPSA.
- Une évaluation de base des facteurs relatifs à la vie privée a permis de vérifier que les mesures appropriées ont été prises pour s'assurer de la confidentialité de l'information reçue.
Confidentialité
La présentation des renseignements demandés dans ce formulaire est volontaire.
Les renseignements personnels demandés dans ce rapport sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues afin d'établir un bassin de personnes dont l'opinion sur un éventail de produits de santé et d'aliments liés aux consultations sera sollicitée par les programmes de la DGPSA.
Ne pas fournir les renseignements personnels nécessaires peut empêcher Santé Canada de jumeler aux programmes de la DGPSA les participants appropriés aux fins de consultations.
Les renseignements personnels fournis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels laquelle vous autorise à consulter vos renseignements personnels et à les modifier. La collecte de renseignements personnels est décrite dans le fichier de renseignements personnels PPU 413 HP. Si vous désirez obtenir des précisions sur le présent énoncé, communiquez avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, par téléphone (613-954-9165) ou par courriel (atip-aiprp@hc-sc.gc.ca).
