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Voici les définitions que donne Santé Canada à plusieurs termes et activités relatives à la participation du public.

Associations de professionnels de la santé
Ce terme englobe, sans s'y limiter, les médecins, les infirmières et infirmiers, les pharmaciens, les dentistes, les administrateurs d'hôpital, les professionnels des soins de santé naturels et les praticiens en médecine douce. Ces personnes constituent aussi un segment du public.
Atelier
Réunion au cours de laquelle les participants prennent part à des discussions en groupe et sont normalement répartis en fonction d'un ou de plusieurs thèmes. L'atelier permet à des participants ayant des valeurs et des priorités différentes d'acquérir une compréhension commune des problèmes qui les opposent et des possibilités qui s'offrent à eux. Le but de la plupart des ateliers est de cerner des problèmes ou de recommander des solutions (activité de niveau 3 ou 4).
Cahier de consultation (voir aussi soumission)
Un cahier est une publication sur support papier ou support électronique, ou les deux, qui présente de l'information contextuelle et invite les utilisateurs à suggérer des solutions à un ensemble de problèmes ou de défis. Les cahiers peuvent aussi servir à transmettre des connaissances sur la participation du public (ou tout autre ensemble de connaissances). Selon la nature du problèmes et l'ampleur de la rétroaction nécessaire, on peut distribuer le cahier comme outil autonome de participation du public ou l'intégrer à une panoplie plus vaste de techniques de consultation ou de délibération (activité de niveau 2).
Cercle d'étude
Le cercle d'étude consiste en une série de discussions informelles, en face-à-face qui se déroulent sur une certaine période. La technique met l'accent sur l'apprentissage coopératif et intégré, la participation démocratique et le respect mutuel. Elle est habituellement utilisée pour partager des idées et des opinions sur des enjeux sociaux, politiques ou communautaires. La structure est suffisamment souple pour répondre aux besoins de divers participants et organisations dans de multiples contextes différents (activité de niveau 5).
Comité, commission ou conseil consultatif
Groupe de représentants d'un milieu donné ou ayant des intérêts différents, choisis par des organismes gouvernementaux pour prodiguer des conseils, formuler des commentaires et des recommandations et faire des examens relativement à une question donnée. Les responsabilités du comité consultatif sont énoncées dans son mandat (activité de niveau 3 ou 4).
Commission royale
Les commissions royales, ou commissions d'enquête, sont nommées par le Cabinet aux termes de la Loi sur les enquêtes afin de mener une enquête complète et impartiale sur un problème national précis. Le mandat de la commission, les pouvoirs conférés au commissaire et le nom de celui-ci sont annoncés officiellement dans un décret. Lorsque l'enquête prend fin, les constatations de la commission sont réunies sous la forme d'un rapport présenté au Cabinet et au Premier ministre pour fin de suivi approprié.
Les commissions sont souvent désignées par le nom de leur président ou commissaire. Ainsi, la Commission royale d'enquête sur l'avenir des soins de santé au Canada est mieux connue sous le nom de Commission Romanow (présidée par Roy Romanow de 2001 à 2002) (activité de niveau 2).
Conférence de consensus
Une conférence de consensus ou conférence des citoyens est une activité dans le cadre de laquelle un groupe non affilié de citoyens qui se présentent à titre individuel prennent connaissance d'un enjeu et formulent une série de recommandations à l'intention des décideurs et du public. À l'instar de ce qui est recherché avec le « jury de citoyens », le but principal du projet est d'influencer le processus de décision par l'ouverture d'un dialogue entre le public, les experts et le gouvernement (activité de niveau 5).
Consultation
Terme général désignant les techniques nécessitant une circulation de l'information dans les deux sens qui débouche sur des options à examiner et qui encourage la rétroaction (activités de niveaux 2 à 4).
Consultation technique
Invitation lancée à des participants ayant des compétences scientifiques ou techniques à fournir une rétroaction et des commentaires au sujet de l'élaboration de politiques, de lignes directrices, de recherches et de programmes gouvernementaux.
Dialogue
Processus structuré, habituellement dirigé par un animateur, qui permet de discuter et de délibérer par rapport à certains enjeux. Les participants dont les valeurs et les priorités diffèrent peuvent en arriver à une compréhension commune des problèmes et des possibilités. Le dialogue favorise les interactions et permet aux participants de s'influencer entre eux. Exemples : dialogue par voie électronique, interrogation appréciative, dialogue délibératif (activité de niveau 4).
Dialogue sur les politiques publiques
La structure de base est constituée d'un comité consultatif, d'un groupe de travail ou groupe d'étude et d'un processus de dégagement d'un consensus de groupe. Le dialogue porte généralement sur de vastes questions, et le résultat final prend souvent la forme de recommandations pour les décideurs. Ce type d'activité est utile pour résoudre des problèmes, élaborer des politiques, planifier, élaborer des lois et des règlements et clarifier la valeur et l'intérêt.
En ligne (autres appellations possibles : consultation électronique, participation électronique, téléparticipation)
Les consultations en ligne désignent diverses techniques qui exigent que le participant ait accès à un ordinateur et soit en mesure de l'utiliser pour travailler en ligne. Au nombre des techniques utilisées, mentionnons les commentaires en ligne sur un sujet (insérer lien), les cahiers de consultation en ligne (insérer lien), les groupes de discussion électronique et les salons de clavardage.
Envoi postal en vue d'obtenir des commentaires
Lettres ou trousses d'information envoyées par la poste aux intervenants et aux parties prenantes pour les renseigner sur un sujet et leur demander leur point de vue et leurs commentaires. Comprend également l'envoi d'avis par voie électronique (activité de niveau 2).
Enquête
L'enquête, aussi appelée questionnaire, est une méthode de collecte de données brutes fondée sur la communication avec un échantillon représentatif de personnes. L'enquête est habituellement de nature descriptive, encore qu'elle puisse aussi être utilisée pour donner des explications ponctuelles ou explorer des idées. Elle fait appel à différentes techniques de collecte de données comme des questionnaires envoyés par la poste, des entrevues directes ou téléphoniques. On recourt également de plus en plus à des moyens technologiques comme le télécopieur, l'envoi des questionnaires par courrier électronique ou encore leur affichage dans Internet (activité de niveau 2).
Forum public
Un forum public est une réunion à laquelle le public est invité à donner ses commentaires à un groupe de travail ou à un groupe consultatif. Un forum public élargit la discussion sur une activité ou un projet donné en permettant la participation d'un auditoire plus vaste; les membres du groupe ou du comité obtiennent ainsi des renseignements additionnels et une perspective plus vaste. Les commentaires obtenus représentent un élément important des renseignements étudiés en vue de prendre une décision sur un enjeu (activité de niveau 4).
Groupe de discussion
Processus structuré qui permet de réunir des personnes choisies pour qu'elles commentent un sujet, une politique, un projet ou un enjeu donné (activité de niveau 2).
Groupes de consommateurs
Groupes qui représentent les utilisateurs ou les acheteurs des produits ou des services de Santé Canada. Ces personnes constituent aussi un segment du public.
Groupes de patients
Ces groupes représentent des personnes qui nécessitent des soins médicaux ou qui sont actuellement soignées. Ces personnes constituent aussi un segment du public.
Groupe de travail (y compris les comités de travail)
Groupe de représentants d'une collectivité donnée, ou dont les intérêts diffèrent, choisis par des organismes gouvernementaux pour travailler ensemble à une activité ou à un projet particulier afin d'atteindre des résultats précis. Ces groupes travaillent à un niveau stratégique ou opérationnel (activité de niveau 3 ou 4).
Intervenant
Un intervenant est une personne, un groupe ou une organisation qui est « partie prenante » dans un dossier et son dénouement. Les intervenants, les parties intéressées et les parties touchées constituent aussi des segments du public.
Jury de citoyens
Connu également sous le nom de cellule de planification, le jury de citoyens regroupe des personnes représentant le profil du milieu local ou de la population dans son ensemble. On demande aux participants de se pencher sur un dossier ayant habituellement trait à une question de politique ou de planification. Bien que les participants soient appelés « jurés », ils font également office d'avocat et de juge pendant la séance. L'information est présentée et débattue dans un contexte de quasi-salle d'audience et les jurés sont invités à prononcer un jugement consensuel sur l'enjeu en qualité de représentants de la vox populi (activité de niveau 5).
Niveau de participation
Le niveau de participation du public ou la mesure dans laquelle il participe activement à l'étude, à l'évaluation ou à la solution d'une question d'intérêt public. Santé Canada définit cinq niveaux de participation, de un à cinq.
Participation du public
Ce terme désigne les interactions entre le public et Santé Canada, ce qui englobe les sondages, les séances de réflexion, la rétroaction sur les documents de travail, les consultations publiques, le dialogue, les ateliers de travail, les conseils consultatifs et les partenariats.
Public
Le terme « public » est défini de façon générale et inclusive, de manière à englober toutes les personnes ou tous les groupes susceptibles de s'intéresser à Santé Canada ou d'être touchés par ce dernier. Il n'est pas nécessaire d'être certain que les groupes ou personnes ont un tel intérêt; la possibilité qu'ils soient intéressés suffit. Le public comprend donc les consommateurs, les patients, les professionnels, les universitaires, l'industrie, ainsi que les groupes qui les représentent.
Publication dans la Partie 1 de la Gazette du Canada
Publication de tous les avis publics, des nominations officielles et des projets de règlement du gouvernement, et de divers avis publics du secteur privé qui doivent être publiés aux termes de lois ou de règlements fédéraux (activité de niveau 2).
Publication sur le Web
Publication sur le Web d'une invitation à commenter une question, un enjeu ou un document, ou à présenter des mémoires ou des propositions (activité de niveau 2).
Rencontre de discussion
Une rencontre de discussion ou une séance publique est un forum où l'équipe de consultation fait un exposé officiel devant le public et où celui-ci se voit donner l'opportunité de réagir en formulant des commentaires ou en posant des questions (activité de niveau 2).
Réunions bilatérales
Réunions officielles, habituellement entre le gouvernement et des organismes d'intervenants, souvent utilisées pour cerner, définir ou préciser des enjeux et élargir la base de connaissances sur ceux ci. Cette catégorie fait partie d'un plan ou d'une stratégie de participation du public et exclut les réunions d'affaires intermittentes avec les intervenants (activité de niveau 2 ou 3).
Réunion publique
Réunion ouverte aux intervenants et au public au cours de laquelle le gouvernement expose une politique, un projet ou un enjeu et donne au public la possibilité d'intervenir en posant des questions et en formulant des commentaires (activité de niveau 2 ou 3).
Scrutin délibératif
Le scrutin délibératif associe des discussions en petits groupes faisant appel à un nombre important de participants à un échantillonnage aléatoire de l'opinion publique. Son objectif global est d'établir une base rendant possible une opinion publique éclairée sur un thème précis. Les invitations à participer se font au hasard, de sorte que, si le groupe de participants est suffisamment important, on obtient une représentation relativement exacte et scientifique de l'opinion publique (activité de niveau 5).
Secteur bénévole
Le secteur bénévole est constitué d'organisations dédiées à la poursuite du bien public, autonomes, qui ne distribuent par de profits à leurs membres et qui sont, dans une large mesure, tributaires des bénévoles. Ces organisations vont de petits groupes communautaires à de grandes associations-cadres d'envergure nationale, ce qui comprend les associations de quartier, les clubs de service, les coalitions de parrainage civique, les banques d'alimentation, les refuges, les maisons de transition, les symphonies et les clubs sportifs locaux.
Sensibilisation du public
Séances d'information, publications d'information sur le Web pour fournir de l'information, marketing social, publicité et promotion d'information, d'attitudes, de valeurs et de comportements en vue de créer un climat favorable à des changements sociaux et comportementaux (activité de niveau 1).
Soumission
Une soumission est une invitation faite au public à répondre de façon détaillée à une proposition de projet ou de politique ou à une idée. L'invitation peut être envoyée par la poste ou par courriel aux groupes ou individus ciblés, ou encore être affichée sur le Web (consultation en ligne). Les soumissions permettent aux parties intéressées de répondre en détail aux propositions. Les soumissions peuvent être sous forme de lettres, de documents brefs ou de documents de fond.
Table ronde
Réunion où un groupe de personnes se rassemblent pour aborder des questions précises qui les intéressent ou qui font partie de leur expertise. On parle de table « ronde » tout simplement parce que personne n'agit comme chef à cette table - tous les participants ont une importance égale s'agissant de contribuer à la décision (activité de niveau 4).
Date de modification : 2007-10-18

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