Centre de ressources des activités de mobilisation publique de Santé Canada
Le centre de ressources contient des liens vers les politiques du gouvernement du Canada qui se rattachent aux activités de mobilisation publique et vers d'autres sites Web du gouvernement du Canada indiquant les consultations en cours ou antérieures.
Politiques du gouvernement du Canada
- Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter - Mars 2011
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Politique de communication du gouvernement du Canada
- Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation
- Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada Lignes directrices sur la participation du public
- Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes (2022)
Liens vers les consultations du gouvernement du Canada
Détails de la page
- Date de modification :