Processus

Les employés de Santé Canada suivent un processus général en six étapes lorsqu'ils mènent une activité faisant appel à la participation du public. Ces étapes visent à garantir que nous faisons appel aux participants les plus compétents, que l'activité correspondante convient le mieux aux buts visés et que, à la fin de la consultation, les objectifs de l'activité ont été atteints.

Pour obtenir la définition de certains mots et termes que vous retrouverez ci-dessous, veuillez consulter notre glossaire.

1. Évaluer les facteurs
2. Choisir les participants
3. Choisir l'activité
4. Mener l'activité
5. Présenter un rapport de l'activité
6. Évaluer l'activité

1. Évaluer les facteurs

Les Canadiens et les Canadiennes aiment avoir (et s'attendent à avoir) une voie de communication avec le gouvernement fédéral afin de lui exposer leurs vues; selon la nature du projet, il se peut que Santé Canada ait réellement besoin de recueillir des observations auprès des Canadiens et des Canadiennes.

De nombreux facteurs doivent être évalués avant que Santé Canada puisse entreprendre une activité de participation du public. Mentionnons, entre autres, le moment propice, en passant par les considérations budgétaires, jusqu'aux questions suivantes que l'on doit poser au sujet d'un enjeu :

• Le public semble-t-il intéressé à être consulté au sujet de l'enjeu et est-il disposé à répondre?
• Qui sont les principaux acteurs ou les principaux intervenants touchés?
• De quelle façon les commentaires soumis par le public éclaireront-elles la prise de décision?
• Disposons-nous des ressources et des capacités nécessaires pour faire participer le public au processus de décision?

Si l'on peut répondre clairement à ces questions et à d'autres encore, il est alors possible d'entreprendre la planification d'une activité de participation du public.

2. Choisir les participants

Pour être couronnée de succès, une activité de participation du public doit être planifiée, exécutée et évaluée avec minutie. Lors de la sélection des participants à une activité de participation du public, Santé Canada se pose les questions suivantes :

• Qui sera touché par l'enjeu?
• Qui pourrait être éventuellement touché dans l'avenir?
• Qui peut contribuer à une solution qui répondra aux besoins du plus large éventail d'intervenants et d'autres groupes publics?
• Devrait-on faire participer d'autres organismes fédéraux ou d'autres instances administratives?

3. Choisir l'activité

Une fois que les types généraux de participants à une activité de participation du public ont été choisis, il reste à déterminer le niveau de participation optimal qui permettra d'atteindre les objectifs de l'activité.

Santé Canada a défini cinq niveaux de participation du public ainsi que les techniques associées à chacun d'eux. Ces niveaux ne sont pas statiques; ils s'inscrivent plutôt dans un continuum. Une fois qu'on a établi le niveau de participation général, on choisit une technique qui, encore une fois, permettra la participation optimale des intervenants et l'atteinte des objectifs.

Niveau 1 : Informer ou sensibiliser

Dans le cadre d'activités à ce niveau, nous fournissons aux membres du public de l'information équilibrée et objective afin de les aider à comprendre les enjeux, les options, le processus et les solutions. Exemples : publication d'avis publics ou de documents sur le Web, organisation de campagnes de sensibilisation du public.

Niveau 2 : Recueillir de l'information

Nous recueillons les préoccupations du public et des renseignements sur l'enjeu visé. Exemples : enquêtes, groupes de discussion, envoi par la poste ou publication sur le Web de documents de travail en vue d'obtenir des commentaires.

Niveau 3 : Discuter

Nous permettons au public de discuter de l'enjeu visé. À ce stade, le public a la possibilité d'influer sur les décisions prises au sujet de l'enjeu. L'échange de renseignements se fait habituellement entre une personne ou un groupe et le décideur. Exemples : réunions bilatérales, réunions publiques, rencontres de discussion.

Niveau 4 : Mettre à contribution

Nous permettons des délibérations plus approfondies et complètes à propos des enjeux. Les parties peuvent entendre les autres perspectives et s'influencer mutuellement. On met habituellement l'accent sur les valeurs et principes sous-jacents, et on vise à trouver un terrain d'entente parmi tous les participants. Exemples : dialogue délibératif, ateliers, comités consultatifs.

Niveau 5 : Créer des partenariats

Il s'agit de faire en sorte que les partenaires partagent la responsabilité de la mise en oeuvre de certains aspects des décisions stratégiques ou des décisions relatives au programme. Ce niveau suppose habituellement une prise de décisions conjointe. Exemples : scrutin délibératif, comités de citoyens.

Dans ce continuum, on parle de consultations auxquelles la participation varie d'un niveau 2 à un niveau 4.

Facteurs dont il faut tenir compte

Les employés de Santé Canada utilisent ce continuum pour mieux aligner les méthodes de participation du public sur les objectifs et le niveau d'influence qui convient à la situation. Par exemple, en temps de crise, on s'attend à ce que le gouvernement prenne des décisions et informe le public (niveau 1) au sujet de ces décisions et des raisons qui les ont motivées. Dans une autre situation, l'objectif pourrait être d'arriver à ce que les intervenants aient la même compréhension d'un enjeu, ce qui ferait du dialogue (niveau 4) un moyen approprié. Aucun niveau ne peut être considéré comme le « meilleur »; habituellement, le recours à différentes méthodes de participation, en commençant au début du processus décisionnel, donne les « meilleurs » résultats.

4. Mener l'activité

Visitez nos sections Consultations actuelles et Consultations futures pour connaître les activités auxquelles vous pouvez participer. Si vous êtes un participant, Santé Canada veillera à ce que vous receviez toute la documentation dont vous aurez besoin pour vous préparer et pour savoir à quoi vous attendre.

5. Présenter un rapport de l'activité

Les résultats de bon nombre de nos activités antérieures de participation du public sont présentés sous la forme de rapports qui résument les commentaires reçus. Ces rapports, le cas échéant, figurent dans la section intitulée Rapports de consultation.

6. Évaluer l'activité

Santé Canada évalue les activités de participation du public en fonction de la façon dont l'activité a répondu aux buts fixés. Si vous êtes un participant, vous serez invité à fournir de la rétroaction sur les leçons apprises et les succès de l'activité.