Rapports de consultation

Vous trouverez ici des liens donnant accès à des documents de discussion, à des rapports et à des lignes directrices qui ont trait aux consultations antérieures dirigées par Santé Canada. Santé Canada fait également de la recherche sur l'opinion publique (ROP). Vous trouverez des liens vers les sommaires sous la section Rapports de recherche sur l'opinion publique.

Remarque : les rapports découlant des activités de consultation antérieures seront ajoutés à cette section dès qu'ils seront disponibles.

Médicaments et produits de santé

• Consultation des intervenants sur le projet de cadre de réglementation proposé du sang et des composants sanguins (mars - novembre 2007) Rapport de consultation
• Rapport majoritaire - Article 3 & Annexe A de la Loi sur les aliments et drogues
• Rapport minoritaire - Groupe de travail externe sur l'article 3 et l'annexe A
• Recommandations du Groupe de travail externe chargé de l'Annexe A
• Ébauche de la Politique sur la participation du public à l'examen d'un produit de santé - Résultats de la consultation en ligne
• Groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires
• Créer un réseau sur l'approvisionnement en médicaments et un mécanisme de restriction des exportations
• Exiger une relation patient-practicien comme condition à la vente de médicaments d'ordonnance au Canada
• Projet de renouveau législatif en matière de protection de la santé Réunion sur les produits de santé vétérinaires Comité des intervenants, Ottawa, Ontario, 23 et 24 février 2005, Rapport détaillé de rétroaction des intervenants
• Table ronde sur la section 2.21 (communication des renseignements concernant les risques et l'innocuité) des Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)

Aliments et nutrition

• Résultats des consultations sur les modifications à la politique de Santé Canada intitulée « La gestion du risque pour la santé lié à la consommation de jus de fruits non pasteurisés »
• Examen et mise en oeuvre de la politique relative à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments Résumé des résultats de l'atelier de consultation tenu le 29 novembre 2002
• Examen et mise en oeuvre de la politique relative à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments Rapport sommaire de la consultation publique
• Politiques relatives à l'adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments : Projet de recommandations Résumé des résultats de la consultation publique
• Les consultations externes 2002
  
  
  • Winnipeg, le lundi 11 février 2002
  • Edmonton, le mercredi 13 février 2002
  • Burnaby, le vendredi 15 février 2002
  • Halifax, le mardi 19 février 2002
  • Ottawa, le mardi le 26 février 2002
  • Toronto, le mercredi 6 mars 2002
  • St-Hyacinthe, le vendredi 8 mars 2002

Vie saine

• Rapport de réunion : Atelier sur l'autorisation et la réglementation des activités réglementées en vertu de la Loi sur la procréation assistée et sur les obligations des titulaires d'autorisation en ce qui a trait aux renseignements médicaux
  
  
  • Foire aux questions
• Documents d'information
  
  
  • Consultation sur l'exécution d'activités réglementées en vertu de la Loi sur la procréation assistée
  • Couples qui ont recours à une technique de procréation assistée utilisant leurs propres gamètes
  • Désignation des activités réglementées et qualifications nécessaires pour exercer des activités réglementées
  • Exigences reliées aux établissements et aux organisations relatives à l'exécution d'activités réglementées
  • Administration des autorisations des activités réglementées et des établissements
• Résumé des réponses reçues durant la période de consultation au sujet du projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac de Santé Canada.
• Aperçu des réponses à la proposition réglementaire pour réduire les risques d'incendie posés par la cigarette (décembre 2002)

Autres ministères et agences

• Groupe de travail externe sur l'article 3 et l'annexe A