Réponse et plan d'action de la direction - Vérification des contrôles financiers principaux - Année 2
Octobre 2012
| Recommandations | Réponses et mesures prévues par la direction | Produits livrables | Date d'achèvement prévue | Responsabilité |
|---|---|---|---|---|
| Recommandation 1 Il est recommandé que le contrôleur ministériel, en collaboration avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion veille à ce qu'une séparation des tâches appropriée soit appliquée et que la surveillance de la séparation des tâches dans le système financier du Ministère soit effectuée selon le calendrier de surveillance établi. |
La direction souscrit à la recommandation. La Direction générale du contrôleur ministériel (DGCM) effectuera une surveillance régulière de la séparation des tâches entre le Système de gestion des contrats et des contributions (SGCC) et SAP, le système financier du Ministère en relation avec l'affichage des factures et le traitement des paiements. |
La DGCM mettra en œuvre une solution à deux volets : (1) En tant que solution intérimaire, sous l'environnement décentralisé actuel, la DGCM effectuera, sur une base trimestrielle, un rapprochement des utilisateurs ayant accès au SGCC et à SAP afin d'assurer qu'une séparation des tâches appropriée existe, en relation à l'affichage des factures et le traitement des paiements. |
31 décembre 2012 | DGCM - Division des opérations et des systèmes comptables (DOSC) |
| (2) Sur une base à long terme, sous une structure de prestation de services centralisée, la DGCM assurera le maintien de la séparation des tâches en s'assurant que la séparation existe sur une base fonctionnelle. | 31 mars 2012 | DGCM - DOSC | ||
| Recommandation 2 Il est recommandé que le contrôleur ministériel assure que les résultats des évaluations des risques annuelles sont correctement reflétés dans les ententes qui sont mis de l'avant pour appuyer les paiements de subventions et contributions. |
La direction souscrit à la recommandation. La Direction générale du contrôleur ministériel modifiera les politiques, les procédures et les lignes directrices existantes, ainsi que le processus connexe, afin d'énoncer clairement les rôles et les responsabilités concernant l'examen de l'évaluation du risque et l'assurance qu'elle est conforme aux éléments financiers des ententes de paiements de transfert. |
Les politiques et les lignes directrices actuelles seront modifiées afin de prescrire la conformité des évaluations des risques aux éléments financiers des ententes de paiements de transfert. Le processus d'acheminement des transferts de paiement sera révisé pour y inclure l'exigence d'examiner et d'approuver l'alignement des évaluations de risques annuelles avec les éléments financiers des ententes de paiements de transfert par l'agent financier principal de la direction générale ou régional (AFPDG/R) approprié. Les politiques, les procédures et les lignes directrices révisées et le processus d'acheminement connexe seront communiqués aux AFPDG/R et aux programmes. *Nota : Lorsque Santé Canada commencera à utiliser le système de subventions et de contributions d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, les processus et les procédures seront modifiées en conséquence. |
30 septembre 2013 | DGCM - Division des comptes publiques et des politiques |
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