Réponse et plan d'action de la direction : Audit des paiements de transfert pour le programme Protection de la santé publique des Premières nations et des Inuits

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits examine l'outil de production de rapports communautaires pour recueillir de l'information liée au rendement des programmes.

L'outil de production de rapports communautaires est examiné de façon à ce que l'analyse finale permette de mieux produire des rapports sur les objectifs et les résultats des programmes afin d'effectuer un meilleur suivi des améliorations dans le temps et de mieux lier les résultats aux activités de programme.

L'exercice d'examen des outils de production de rapports nécessite l'élaboration de plusieurs nouveaux indicateurs de rendement sur le contrôle des maladies transmissibles, la santé environnementale et publique, et les mesures de rendement pour plusieurs programmes de soins de base (incluant le bien-être mentale). Le travail à réviser les questions à l'objectif de reportage sera effectué en même temps que les examens des stratégies de mesure du rendement de chacun des programmes.

Le nouvel outil de production de rapports sera mis en œuvre en trois étapes. Au cours de la première étape, on mettra à l'essai de 20 à 40 collectivités. À la deuxième étape, on mettra à l'essai un échantillon plus vaste, et la mise à l'essai de la troisième étape portera sur le reste des collectivités. Le lancement de la première étape est prévu en mars 2015.

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits élabore un registre des risques pour la catégorie de la Santé environnementale et publique et mette à jour les risques pour la catégorie du Contrôle des maladies transmissibles.

La gestion des risques s'avère une activité importante pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Par conséquent, la direction détermine chaque année les risques pour la Direction générale. À compter du cycle de planification 2014-2015, chaque catégorie (Contrôle des maladies transmissibles et Santé environnementale et publique) déterminera et fera concorder toutes les activités de la catégorie en lien avec les risques pour la Direction générale. La Direction générale sera donc mieux placée pour planifier selon les risques déterminés et rendre compte des activités et du financement associés à chacun des risques pour la Direction générale dans l'Architecture d'alignement des programmes (ou catégorie).

Il est recommandé que les sous-ministres adjoints de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits mettent à jour les accords de contribution pour intégrer toutes les clauses pertinentes énumérées dans la Directive sur les paiements de transfert.

La Directive sur les paiements de transfert de 2008 a été intégrée aux modèles de contribution 2010-2011 en 2009. Récemment, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits a adopté et mis en œuvre le Manuel des rapports de clôture d'exercice et les modèles d'états financiers consolidés uniformes 2012-2013 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à l'intention de ses bénéficiaires autochtones.

Au cours du prochain exercice, ces modèles seront examinés pour inclure toutes les clauses pertinentes étant donné que la DGSPNI se tourne vers un modèle d'accords de contribution en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. La nouvelle collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est un grand projet qui aura comme résultat un changement majeur dans la façon dont la DGSPNI gère ses programmes de paiements de transfert. La Direction générale, en consultation avec leurs partenaires, a une stratégie de mise-en-œuvre de deux ans.