Réponse et plan d'action de la direction - Audit de la responsabilité partagée dans les ententes de service interministérielles - juin 2015

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Audit de la responsabilité partagée dans les ententes de service interministérielles
Recommandations	Réponses et mesures prévues par la direction	Produits livrables	Date d'achèvement prévue	Responsabilité
Partie I - Entente-cadre de Partenariat de services partagés
Recommandation I.1 Il est recommandé que l'administrateur responsable du secrétariat du Comité exécutif du Partenariat (CEP) développe et mette en œuvre un plan d'action approuvé par le CEP, dans le but de renforcer la gouvernance.	La direction souscrit à cette recommandation.
	Un examen du CEP et de sa gouvernance a été entrepris en T4 de 2014-2015. À la lumière des recommandations formulées dans le cadre de cet examen, le secrétariat du CEP développera un plan de mise en œuvre des recommandations.	Plan d'action.	Le 1^er septembre 2015	Secrétariat du Comité exécutif du Partenariat, Direction générale des services de gestion (DGSG)
Recommandation I.2 Il est recommandé que la sous-ministre adjointe de la Direction générale des services de gestion, la sous-ministre adjointe de la Direction générale des communications et des affaires publiques et le dirigeant principal des finances tant de Santé Canada que de l'Agence de la santé publique du Canada examinent et mettent à jour l'entente de services partagés, afin d'assurer que celle-ci tient compte des normes de service, des mesures de rendement et du régime d'établissement de rapports actuels.	La direction souscrit à cette recommandation.
	La DGSG travaillera de concert avec la DGCAP, la DGDPF et le BDPF afin d'examiner et de mettre à jour au besoin l'entente de services partagés, en tenant compte des normes de service, des mesures de rendement et du régime d'établissement de rapports actuels.	Une entente de Partenariat de services partagés mise à jour.	Le 30 juin 2016	SMA, DGSG SMA, DGCAP DPF, DGDPF DPF, BDPF
Partie II - Autres ententes de service interministérielles
Recommandation II.1 Il est recommandé que le dirigeant principal des finances de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada communiquent des outils et des documents d'orientation qui sont en harmonie avec les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les ententes de service interministérielles.	La direction souscrit à cette recommandation.
	Les dirigeants principaux des finances de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada veilleront à ce que les outils et les documents d'orientation soient en harmonie avec les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les ententes de service interministérielles. La Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) mettra à jour son site Web, y compris les modèles actuels (protocoles d'entente, lettre d'entente interministérielle, etc.), afin qu'ils reflètent les éléments établis dans les directives du SCT sur les ententes de service interministérielles.	Le site intranet à jour de la DGMB comprend des modèles (PE, LEM, etc.) qui sont harmonisés avec les directives du SCT sur les ententes de service interministérielles.	Décembre 2015	Directeur, Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB), Direction des opérations financières (DOF), Partenariat de services partagés
Recommandation II.2 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, Agence de la santé publique du Canada, établisse des normes de service clés et des rapports sur le rendement, indiquant notamment la fréquence de production de rapports sur le rendement, pour les besoins de l'entente conclue entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada, pour ce qui est des principaux services communs au Centre scientifique canadien de santé humaine et animale.	La direction souscrit à cette recommandation. La haute direction du Centre national des maladies animales exotiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a été invitée de façon formelle et informelle aux réunions du comité exécutif du laboratoire. L'Unité de la gestion des installations de l'ACIA a aussi été mobilisée. Des négociations ont été entreprises en 2015-2016 dans le but de déterminer si une mise à jour de la liste des services et des coûts connexes est requise. L'analyse des coûts de l'installation relativement au Centre scientifique canadien de santé humaine et animale devra être complétée d'ici le 31 mars 2015. Cette analyse servira de fondement pour la négociation des coûts. On dressera la liste des services communs qui ne sont pas inclus dans l'analyse des coûts de l'installation et on fera une estimation des coûts d'utilisation de ces services par le Centre national des maladies animales exotiques de l'ACIA, pour ensuite fixer une valeur pécuniaire pour ceux-ci.
	Le Centre national des maladies animales exotiques de l'ACIA et le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale de l'Agence développeront des normes de service, des rapports sur les services et les finances et un calendrier d'établissement de rapports concrets, qui seront inclus dans le protocole d'entente révisé ou encore, qui feront l'objet d'un amendement au protocole existant.	Des normes de service, des rapports sur les services et les finances et un calendrier d'établissement de rapports concrets seront inclus dans le protocole d'entente révisé ou encore, feront l'objet d'un amendement au protocole existant.	Le 31 mars 2016	Directeur, Biens immobiliers, sûreté et sécurité, Laboratoire national de microbiologie, Agence de la santé publique du Canada
Recommandation II.3 Il est recommandé que la sous-ministre adjointe, Direction générale des services de gestion, détermine la fréquence des rapports sur le rendement dans l'entente conclue entre le Conseil national de recherches du Canada et le Ministère pour ce qui est de la prestation conjointe des services de bibliothèque et d'information.	La direction souscrit à cette recommandation.
	L'entente sera modifiée afin d'y incorporer des informations sur la fréquence d'établissement de rapports sur le rendement.	Entente révisée.	Le 30 septembre 2015	SMA, DGSG

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Date de modification :: 2015-11-25