Direction générale des produits de santé et des aliments
Plan d'activité 2007-2008
Nos priorités et activités clés Juillet 2007

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre de Santé Canada
2007
SC Pub. : 1450
Cat. : H161-2/2007F-PDF
ISBN : 978-0-662-07340-6

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Table des matières

Message de la sous-ministre adjointe

La Direction générale des produits de santé et des aliments

• Qui nous sommes
• Notre manière de travailler
• Notre structure
• Nos gens
• Réaliser nos priorités stratégiques

Nos priorités et activités clés en 2007-2008

• Stratégie 1
  Adopter une approche axée sur le cycle de vie des produits de santé
• Stratégie 2
  Promouvoir la santé grâce à un système moderne de réglementation des aliments et une approche proactive de la nutrition
• Stratégie 3
  Faire progresser la coopération et devenir un leader sur le plan international
• Stratégie 4
  Mettre en place des partenariats stratégiques pour réaliser notre mission
• Stratégie 5
  Mieux intégrer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation à notre travail quotidie
• Stratégie 6
  Bâtir un organisme national flexible qui peut s'acquitter de son mandat et de ses priorités dans un milieu en évolution
  
  

Conclusion

Message de la sous-ministre adjointe

Meena Ballantyne
Sous-ministre adjointe
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada

J'ai le plaisir de présenter le plan d'activité 2007-2008 de la Direction générale des produits de santé et des aliments, qui renferme un aperçu de nos principales priorités et activités pour l'exercice en cours. Il s'agit d'un outil clé pour nous aider à planifier et à mesurer notre rendement, à en rendre compte, ainsi qu'à démontrer l'engagement de la Direction générale à promouvoir et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Depuis sa création en 2000, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada s'efforce de relever des défis nouveaux et de plus en plus complexes pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Notre travail porte sur le cycle de vie de dizaines de milliers de produits de santé et d'aliments. Chaque jour, nous devons

• assurer l'accès continu et opportun des Canadiens à des produits de santé sûrs et efficaces et à un approvisionnement alimentaire sain et nutritif;
• évaluer et surveiller l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments à usage humain et vétérinaire, des vaccins, des matériels médicaux et des autres produits thérapeutiques à la disposition des Canadiens, et contrôler la salubrité et la qualité des aliments que consomment les Canadiens;
• continuer d'être une source fiable d'information faisant autorité en matière de santé;
• travailler à promouvoir les conditions qui permettent aux Canadiens de faire des choix sains et de prendre des décisions éclairées au sujet des produits de santé, des aliments et de la nutrition.

Nous continuons à jouir d'une réputation internationale enviable à titre d'organisme de réglementation moderne, mais la complexité et les défis de notre travail ne cessent de croître à mesure que de nouvelles idées, des innovations et des découvertes scientifiques dynamisent les avancées dans les produits biologiques, les thérapies géniques, les vaccins et les produits alimentaires. Pour être en mesure de voir venir et de relever ces défis, nous devons moderniser notre système de réglementation.

« Afin d'accroître la confiance des Canadiens à l'égard du travail de la Direction générale et du système de réglementation, nous sommes résolus à améliorer notre processus de planification opérationnelle. »

En octobre 2006, nous avons publié le Plan de renouveau afin de réviser de fond en comble notre approche de la réglementation des produits de santé et des aliments. Les commentaires reçus à la suite de nos consultations sur ce document ont joué un rôle essentiel dans l'élaboration de notre Plan stratégique 2007-2012 de la DGPSA et d'une version mise à jour du Plan de renouveau II. Notre plan d'activité 2007-2008 énonce des mesures concrètes que nous prendrons pour nous acquitter des engagements contenus dans les deux documents.

Puisque nous sommes un organisme à vocation scientifique, l'excellence en sciences constitue la pierre angulaire de notre crédibilité et de notre capacité de réaliser notre mission. Pour la première fois, nous sommes donc en train d'élaborer un plan scientifique stratégique pour 2007-2012. Notre plan d'activité énonce les initiatives que nous entreprenons pour réaliser cet engagement.

Afin d'accroître la confiance des Canadiens à l'égard du travail de la Direction générale et du système de réglementation, nous sommes résolus à améliorer notre processus de planification opérationnelle, comme l'a recommandé la Vérificatrice générale du Canada. Le présent plan d'activité raccroche notre plan stratégique à notre plan opérationnel interne 2007-2008, et nous avons l'intention de préparer un plan d'activité annuel qui procure une information globale sur nos activités.

L'équipe de la DGPSA est composée de professionnels dévoués. Leur contribution constante, en collaboration avec les intervenants dans notre domaine, nous permettra de favoriser l'innovation et de renforcer la capacité de la Direction générale en matière de réglementation. Je sais que la DGPSA continuera à jouer un rôle vital dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et il me tarde d'assister à la mise en oeuvre réussie du Plan d'activité 2007-2008.

Plan de renouveau II
Notre Plan de renouveau II et les initiatives connexes et les initiatives connexes.

Plan stratégique 2007-2012
Notre Plan stratégique 2007-2012.

La Direction générale des produits de santé et des aliments

Les produits de santé incluent les médicaments à usage humain et vétérinaire, les vaccins, le sang et les produits sanguins, les produits de santé naturels, les produits pharmaceutiques, radiopharmaceutiques et biologiques, les thérapies génétiques, les matériels médicaux et d'autres produits thérapeutiques.

Qui nous sommes

En tant qu'autorité fédérale de Santé Canada responsable de la réglementation des produits de santé et des aliments dans le cadre de la Loi sur les aliments et drogues, la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) évalue et surveille l'innocuité, la qualité et l'efficacité des milliers de médicaments à usage humain et vétérinaire, de vaccins, de matériels médicaux, de produits de santé naturels et d'autres produits thérapeutiques mis à la disposition des Canadiens, de même que la salubrité et la qualité des aliments qu'ils consomment.

Les responsabilités de la Direction générale consistent entre autres à s'assurer que les médicaments vétérinaires vendus au Canada sont sûrs et efficaces pour les animaux, et que les aliments dérivés des animaux traités avec ces médicaments sont sains. La DGPSA favorise également la santé et le bien-être des Canadiens par une vaste gamme d'activités relatives aux produits de santé et aux aliments, y compris l'élaboration de politiques et de normes alimentaires comme le Guide alimentaire canadien.

La DGPSA s'efforce de s'assurer que les avantages potentiels de tous les produits de santé emportent sur les risques qu'ils représentent. À cet égard, la sécurité du public demeure notre priorité absolue. Avant que la vente d'un produit de santé ou d'un médicament vétérinaire ne soit autorisée au Canada, le fabricant de ce produit ou de ce médicament doit clairement en démontrer l'innocuité, l'efficacité et la qualité à la DGPSA. Les scientifiques hautement qualifiés de la DGPSA étudient attentivement les données fournies afin de déterminer si les risques potentiels d'un produit de santé sont acceptables compte tenu de ses effets positifs. La DGPSA adopte une attitude semblable face aux aliments. également, la DGPSA est responsable de l'établissement de politiques et de normes et de la communication de conseils et de renseignements sur la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments.

Des normes strictes en innocuité et qualité s'appliquent également aux produits de santé qui se retrouvent sur le marché canadien. La DGPSA :

• surveille la conformité de tous les produits de santé sur le marché canadien aux dispositions réglementaires et aux directives sur la fabrication, la publicité et l'étiquetage;
• surveille les risques prévus et imprévus pour la santé, comme les réactions indésirables aux médicaments;
• applique la Loi sur les aliments et drogues et son règlement, au besoin;
• évalue l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en ce qui concerne la salubrité des aliments.

Rapport sur la participation du public de 2005-2007 Le rapport donne une vue d'ensemble des activités de participation du public menées par la DGPSA en 2005-2007.

La DGPSA s'est engagée à faire preuve de transparence et d'ouverture et à rendre des comptes aux Canadiens. Ses objectifs de rendement, ses mesures de sécurité et ses résultats sont énoncés dans son Plan stratégique 2007-2012 et son rapport annuel sur le rendement. De plus, diverses activités faisant appel à la participation du public offrent aux Canadiens l'occasion de participer aux décisions réglementaire sur les produits de santé qu'ils utilisent et les aliments qu'ils consomment au quotidien.

Dans toutes ses activités, des affaires réglementaires à l'élaboration de politiques, et de la surveillance de la conformité à la participation d'autres gouvernements au Canada et à l'étranger, Santé Canada est déterminée à promouvoir et à protéger la santé de tous les Canadiens. Grâce à des règlements et à des normes rigoureuses, la DGPSA contribue à l'objectif de Santé Canada de faire en sorte que les Canadiens aient accès en temps opportun à des produits de santé et à des aliments de haute qualité qui sont sûrs et efficaces, de même qu'à l'information dont ils ont besoin pour maintenir et améliorer leur santé.

Notre manière de travailler

Vision
Jouer un rôle vital dans la protection et la promotion de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens en excellant à l'échelle nationale et internationale à titre d'autorité scientifique et réglementaire fiable en matière d'aliments et de produits de santé.

Mission
Nous aidons les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé :

En évaluant et en surveillant

• l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé utilisés;
• la salubrité et la qualité des aliments consommés;
• l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments à usage vétérinaire afin de protéger la sûreté du système canadien d'approvisionnement en aliments.

En élaborant, en favorisant et en mettant en oeuvre des politiques et des normes alimentaires.

En procurant des renseignements opportuns, fondés sur des données probantes et faisant autorité, pour permettre de faire des choix sains et éclairés.

En anticipant les préoccupations en matière de santé publique et de sécurité relatives aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition, et en y répondant.

Valeurs
Cinq valeurs fondamentales définissent la façon dont nous accomplissons notre travail au jour le jour et les résultats visés.

La prise de décision indépendante, fondée sur des données probantes
Nous prenons des décisions justes, fondées sur des données probantes, selon une approche multidisciplinaire ancrée dans la science. Nous sommes reconnus à l'échelle nationale et internationale pour nos recherches scientifiques et notre expertise, nos décisions fondées sur des données probantes et notre collaboration avec des experts réputés.

L'ouverture et la transparence
Nous favorisons la communication ouverte au sein de notre organisme et avec nos partenaires du domaine de la santé, les intervenants et le public. Nous fournissons rapidement et de façon professionnelle des renseignements précis et complets en réponse aux demandes de renseignements. Nous préconisons la transparence dans notre processus de prise de décision et de communication de l'information.

La coopération
Nous coopérons avec d'autres ministères et ordres de gouvernement, les experts, le public et les intervenants dans l'élaboration de politiques et de programmes qui répondent à leurs besoins en constante évolution. Nous établissons des partenariats stratégiques internationaux en vue d'améliorer notre efficacité et les résultats pour les Canadiens.

Nous honorons trois valeurs fondamentales de Santé Canada Nous soucier du bien-être des Canadiens Être fiers de ce que nous faisons Créer une communauté dans le milieu de travail

Une gestion efficace
Nous visons l'excellence sur le plan de la gestion en faisant en sorte que notre structure, nos procédés, nos plans et notre organisation soient toujours alignés sur nos orientations stratégiques. Notre gestion des finances et des ressources humaines est responsable. Par exemple, nous :

• nous assurons que nos structures et procédés sont alignés sur les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada;
• mettons en place et maintenons des effectifs importants par un recrutement efficace, le perfectionnement des compétences des employés, la formation permanente et l'innovation continue, tout en favorisant un milieu de travail stimulant;
• exécutons nos programmes de manière opportune, efficace et économique grâce à une utilisation responsable des fonds publics et des recouvrements perçus en vue d'optimiser la valeur et les avantages pour les Canadiens.

La responsabilisation
Nous faisons en sorte que notre travail serve les intérêts des Canadiens et que nos résultats soient soumis à l'examen minutieux du gouvernement et du public. Nous conservons notre indépendance sur le plan réglementaire par rapport aux intervenants externes, tout en tenant compte de leurs points de vue.

Objectifs stratégiques
Notre Plan stratégique 2007-2012 expose les six stratégies qui nous guideront à l'avenir, nous permettront de faire face aux défis de plus en plus complexes qui nous attendent, et nous aideront à continuer de produire des résultats concrets pour les Canadiens au cours des cinq prochaines années.

Notre structure

Structure organisationnelle

Direction générale des produits de santé et des aliments

Mandats

Organisation	Mandat
Bureau du sous-ministre adjoint	Conseille le ministre, gère les relations parlementaires, prépare la correspondance et les documents d'information, et détermine et gère les risques au niveau corporatif.
Bureau de la participation des consommateurs et du public	Offre aux Canadiens des renseignements et des occasions qui leur permettent de participer réellement au processus décisionnel réglementaire
Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition	En collaboration, assure la définition, la promotion et la mise en oeuvre de politiques et de normes relatives à la nutrition qui sont fondées sur des données probantes
Bureau de la science et de la gestion des risques	Assure la coordination centrale et l'élaboration des politiques scientifiques au sein de la Direction générale, et fournit des avis sur les enjeux internationaux, fédéraux et ministériels en matière de sciences et de technologie qui ont une incidence sur cette dernière
Bureau des programmes et des services de gestion	Met en oeuvre les services ministériels dans des domaines comme les ressources humaines, la santé en milieu de travail, l'apprentissage, la formation et l'éducation, les finances, l'administration, la gestion de l'information et la technologie de l'information
Communauté des régulateurs fédéraux	Renforce et soutient les capacités de la communauté réglementaire fédérale en favorisant l'apprentissage, les partenariats et les pratiques exemplaires
Direction de la politique, de la planification et des affaires internationales	Centre d'excellence pour la planification, les politiques et la réglementation; les affaires du Cabinet et les affaires parlementaires, fédérales-provinciales-territoriales et internationales; et la vérification et l'évaluation
Direction des aliments	établit des politiques et des normes relatives à la sécurité des aliments et à la nutrition, et évalue l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ayant trait à la sécurité de l'alimentation
Direction des médicaments vétérinaires	Protège la santé et la sécurité humaines et animales en évaluant et en contrôlant la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments vétérinaires; en établissant des normes; et en favorisant une utilisation prudente et responsable des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs de denrées alimentaires ainsi qu'aux animaux de compagnie
Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques	Assure l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits biologiques et biotechnologiques comme les vaccins, le sang et les produits du sang, les cellules, les tissus, les organes, les thérapies géniques et les produits biothérapeutiques
Direction des produits de santé commercialisés	Coordonne la surveillance et l'évaluation post-commercialisation des signaux et des tendances en matière de sécurité
Direction des produits de santé naturels	Fait en sorte que tous les Canadiens aient accès de façon opportune à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de haute qualité, tout en respectant la liberté de choix, la diversité culturelle et la manière de penser
Direction des produits thérapeutiques	Réglemente les médicaments pharmaceutiques et les matériels médicaux destinés à l'usage humain
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments	Gère le programme national de vérification de la conformité et d'application des lois portant sur tous les produits relevant du mandat de la DGPSA, à l'exception des aliments
Bureaux régionaux	Contribuent aux activités de toutes les directions par la recherche, la sensibilisation, la vérification de la conformité, l'application de la loi et d'autres interventions

Nos gens

Dans la conduite de nos activités, nous faisons face à une gamme de questions complexes sur le plan de la réglementation, de la science, de la politique publique, de la santé publique, des communications et de la justice. Pour réussir à surmonter ces défis, nous devons bâtir et maintenir une solide organisation nationale dotée de la capacité et de la souplesse nécessaires pour remplir son mandat.

Le saviez-vous? Pourcentage des employés en S-T à Santé Canada : 36 % Pourcentage des employés en S-T à la DGPSA : 60 % Pourcentage des employés en S-T à Santé Canada travaillant à la DGPSA : 40 %

La DGPSA est une direction générale à caractère scientifique faisant partie d'une plus vaste communauté scientifique et technologique (S-T) qui comprend dix autres ministères fédéraux à vocation scientifique. La place qu'occupe la science dans notre travail nous distingue du reste de la fonction publique de multiples façons : nos cheminements professionnels, nos aspirations et nos plans de retraite, par exemple, correspondent beaucoup à ceux de l'ensemble de la communauté scientifique et technologique. C'est dans ce contexte scientifique que nous devons planifier notre avenir.

Notre caractère unique en tant qu'organisation à vocation scientifique de même que des changements prévus au sein de notre effectif et dans la technologie signifient que nous avons besoin, aujourd'hui plus que jamais, d'une planification efficace des ressources humaines et des opérations. Pour assurer notre avenir, la Direction générale devra s'assurer que :

• les plans de dotation énoncent les priorités en la matière et permettent de combler les besoins;
• les plans de carrière et les aspirations des employés de la DGPSA sont bien compris par les gestionnaires et communiqués d'une manière qui permet à la Direction générale d'évaluer les tendances et de prévoir les besoins à combler;
• les connaissances et les compétences sont maintenues et accrues;
• les activités d'apprentissage reflètent les objectifs individuels et organisationnels;
• la planification des ressources humaines est intégrée à nos priorités opérationnelles;
• nous maintenons et développons notre capacité de mener à terme nos activités pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé;
• nous attirons et maintenons en poste un personnel compétent, souple et dévoué qui contribue au succès de l'organisation.
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Réaliser nos priorités stratégiques

Afin de réaliser notre vision, le Plan de renouveau II de la Direction générale des produits de santé et des aliments énonce dix objectifs stratégiques clés pour moderniser le système de réglementation des produits de santé et des aliments.

Ces dix objectifs sont directement liés aux six stratégies dans notre Plan stratégique 2007-2012. À chaque stratégie correspondent les mesures stratégiques clés suivantes et les résultats clés suivants :

Dix objectifs stratégiques clés Une approche de la réglementation axée sur le cycle de vie des produits de santé qui englobera toutes les phases du développement et de l'utilisation des produits; Un système plus efficient et transparent pour catégoriser les produits et en évaluer les risques; Une vérification de la conformité et une application de la loi renforcées; Une approche réglementaire modernisée en ce qui concerne la salubrité des aliments et la nutrition; Un système de réglementation proactif et habilitant qui engage les intervenants et aide à influencer l'avenir; Un système de surveillance post-commercialisation plus rigoureux; Une attention particulière accordée aux populations à risque (p. ex. les enfants et les aînés) pour une gamme de questions de santé et de sécurité; Une transparence et une ouverture accrues, pour assurer la participation, par exemple, des patients, des consommateurs, des professionnels de la santé et des chercheurs; Une information plus abondante et de meilleure qualité sur les produits de santé et les aliments; Un système intégré, par une meilleure synchronisation avec les objectifs, les politiques et les pratiques du système de soins de santé et d'innovation. - Plan de renouveau II

Stratégie 1 : Adopter une approche axée sur le cycle de vie des produits de santé

Résultat clé
La capacité de surveillance de la Direction générale est renforcée par l'évaluation continue de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des produits de santé avant et après leur introduction sur le marché canadien.

Stratégie 2 : Promouvoir la santé grâce à un système moderne de réglementation des aliments et une approche proactive de la nutrition

Résultats clés
La capacité de surveillance de la Direction générale en matière de salubrité et de qualité nutritionnelle des aliments est renforcée.

Les Canadiens sont mieux informés et plus aptes à prendre en charge leur santé en faisant des choix alimentaires plus sains.

L'environnement social et physique des Canadiens favorise une saine alimentation.

Stratégie 3 : Faire progresser la coopération et devenir un leader sur le plan international

Résultat clé
La capacité et le rendement de la Direction générale sont améliorés grâce à la coopération internationale.

Stratégie 4 : Mettre en place des partenariats stratégiques pour réaliser notre mission

Résultat clé
L'efficacité de la Direction générale est améliorée grâce à des partenariats nationaux.

Stratégie 5 : Mieux intégrer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation à notre travail quotidien

Résultats clés
Les Canadiens ont davantage accès à une information opportune et faisant autorité qui leur permet de faire des choix sains et éclairés.

Les Canadiens font davantage confiance au travail de la Direction générale ainsi qu'au système de réglementation.

Stratégie 6 : Bâtir un organisme national flexible qui peut s'acquitter de son mandat et de ses priorités dans un milieu en évolution

Résultats clés
L'infrastructure et les installations de la Direction générale répondent aux besoins en évolution des programmes.

La technologie utilisée par la Direction générale soutient une organisation très performante.

La Direction générale compte sur un effectif hautement qualifié, capable de s'adapter et motivé.

La réponse de la Direction générale en cas d'urgence est améliorée.

Nos priorités et activités clés en 2007-2008

La présente section donne un aperçu des priorités et des activités de la Direction générale pour 2007-2008, ainsi que des cibles ou étapes pour chaque stratégie. Nous mesurerons les résultats de notre travail et en rendrons compte en fonction d'indicateurs de rendement clés.

Stratégie 1 : Adopter une approche axée sur le cycle de vie des produits de santé

La Direction générale entreprendra la mise en oeuvre d'une approche de la réglementation qui reconnaît que les produits de santé ont un cycle qui englobe tous les stades du développement et de l'utilisation des produits, tant avant qu'après leur mise sur le marché. Nous continuerons également à renforcer nos activités post-commercialisation et capacités d'évaluation des risques, tout en procédant à des inspections d'établissements et à des vérifications de la conformité des produits commercialisés.

PRIORITÉ CLÉ : Surveillance de l'innocuité des produits de santé
La Direction générale renforcera ses autorisations et ses outils pour surveiller efficacement l'innocuité, l'efficacité et la qualité des produits de santé avant, pendant et après leur introduction sur le marché canadien. En même temps, nous continuerons à atteindre nos cibles de rendement pour l'examen des présentations de produits de santé et nous efforcerons de réduire l'arriéré de présentations de médicaments vétérinaires et de produits de santé naturels. Au cours de 2007-2008, nous allons :

Activités clés	Cibles/étapes	Indicateurs de rendement clés
Nouveaux cadres de réglementation des produits de santé
Élaborer et mettre en application de nouveaux cadres de réglementation pour
le sang et les produits du sang destinés à la transfusion;	Printemps 2008	Pourcentage des initiatives relatives au sang et aux constituants du sang qui ont respecté les échéances
les cellules, les tissus et les organes humains destinés à la transplantation;	Publié dans la Gazette du Canada, partie II au début de 2007	Pourcentage des initiatives relatives aux cellules, aux tissus et aux organes qui ont respecté les échéances
les vaccins et les produits radiopharmaceutiques.	Printemps 2008	Pourcentage des initiatives relatives aux vaccins et aux produits radiopharmaceutiques qui ont respecté les échéances
Élaborer un nouveau cadre de réglementation (homologation progressive) pour les produits pharmaceutiques et biologiques qui nous permettra de surveiller, d'évaluer et de communiquer l'information relative aux médicaments pendant tout le cycle de vie des produits.	Printemps 2008	Pourcentage des initiatives relatives au cadre d'homologation progressive qui ont respecté les échéances
Élaborer des propositions pour les aspects réglementaires et non réglementaires de la mise en oeuvre d'un cadre d'homologation progressive.	2008	Pourcentage des initiatives relatives au cadre d'homologation progressive qui ont respecté les échéances
Examen des cadres de réglementation des produits de santé
Continuer de travailler à l'examen détaillé du Programme d'accès spécial (PAS), qui procure aux Canadiens un accès limité à des médicaments et à des matériels médicaux qui sinon ne peuvent être vendus ou distribués au Canada, par exemple : en entreprenant des consultations avec les intervenants en vue d'un examen global du PAS; en publiant au préalable dans la Gazette du Canada, partie I, la modification réglementaire permettant la distribution en bloc de médicaments non commercialisés en cas d'urgence de santé publique.	Effectuer des consultations externes dans le but de déterminer les préoccupations et les enjeux principaux liés au PAS, printemps 2007 Afficher sur le Web le document relatif à la détermination des enjeux afin d'assurer une compréhension commune des enjeux liés au PAS, automne 2007 Tenir un forum public visant à obtenir de tous les Canadiens concernés des commentaires sur les solutions proposées pour moderniser le PAS, printemps 2008	Pourcentage des initiatives relatives au PAS qui ont respecté les échéances
Continuer de travailler au cadre de réglementation des essais cliniques, qui a été adopté en 2006, pour nous assurer qu'il est flexible et robuste, et qu'il permet de réagir aux pressions et aux tendances.	Afficher le rapport sur l'atelier d'intervenants, juin 2007 Publier le plan d'action d'une série d'initiatives à étapes de Santé Canada afin de mieux appuyer la protection assurée aux participants des études sur les humains et d'attirer et de maintenir les investissements dans la recherche et le développement, décembre 2007	Pourcentage des initiatives relatives au cadre de réglementation des essais cliniques qui ont respecté les échéances
Interventions réglementaires proportionnelles au risque
Améliorer la capacité de classification des produits afin que les exigences et les interventions réglementaires à l'intérieur des cadres réglementaires et d'un cadre à l'autre soient proportionnelles au risque et plus uniformes et opportunes.	Rédiger une ébauche de document d'orientation sur les produits destinée à être publiée sur l'interface médicaments cosmétiques aux fins de consultation publique, juin 2007 Publier la version définitive du document d'orientation, hiver 2008	Pourcentage des initiatives relatives à la capacité de classification des produits qui ont respecté les échéances
Continuer à examiner le Règlement sur les produits de santé naturels, mis en vigueur en 2006, pour s'attaquer à des questions relatives à ces produits qui recoupent d'autres cadres de réglementation et catégories de produits, comme les médicaments et les aliments.	Consultations sur les enjeux : printemps 2007; consultations sur les options proposées : automne 2007	Pourcentage des initiatives relatives à l'examen du Règlement sur les produits de santé naturels qui sont terminées
Vérification de la conformité et application de la loi
Renforcer l'efficacité des programmes de vérification de la conformité et d'application de la loi pour :
étendre et renforcer le Programme d'inspection des matériels médicaux;	193 inspections de matériels médicaux d'ici au 31 mars 2008	Nombre d'inspections
étendre et renforcer le Programme d'inspection des essais cliniques;	86 inspections d'essais cliniques d'ici au 31 mars 2008
progresser relativement aux éléments clés du Plan de renouveau qui sont de la responsabilité de l'Inspectorat de la Direction générale, à savoir la stratégie de vérification de la conformité, laquelle repose sur de nouvelles autorisations législatives, une analyse du risque, des mesures de rendement et la formation de partenariats;	Nouvelles autorisations pour vérifier la conformité et faire appliquer la loi en vertu de la Loi sur les aliments et drogues d'ici à décembre 2007
élaborer et mettre en oeuvre la stratégie de la Direction générale contre les contrefaçons. La stratégie expose un certain nombre de mécanismes de vérification de la conformité et d'application de la loi conçus pour accroître la capacité de l'Inspectorat de déceler et de reconnaître les contrefaçons de produits de santé, de réduire les possibilités que des contrefaçons entrent au Canada, et de sensibiliser davantage les consommateurs aux risques que comportent des produits de santé contrefaits.	Élaborer une stratégie et un plan de mise en oeuvre, octobre 2007 Tenir une conférence qui réunira la Gendarmerie royale du Canada, Santé Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, automne 2007 oeuvre en octobre 2007	Mesure dans laquelle la stratégie contre les contrefaçons est élaborée et mise en oeuvre Nombre et type d'outils et de règlements élaborés en vue de parer aux risques liés à la contrefaçon
Suivre le rythme imposé par les avancées technologiques et scientifiques ainsi que par les besoins en évolution des intervenants et des Canadiens
Établir un programme de prévoyance et élaborer des documents d'orientation ou adapter ceux d'organismes de réglementation ou d'harmonisation (p. ex. International Conference on Harmonization) afin de donner un aperçu des exigences réglementaires pour les nouvelles technologies et la recherche clinique (p. ex. dans le cas des produits radiopharmaceutiques).	Permanent	Mesure dans laquelle le programme de prévoyance sur les processus relatifs à la nouvelle technologie et à la recherche clinique est élaboré
Continuer à travailler avec d'autres ministères et intervenants pour s'assurer que les nouveaux produits et procédés découlant de biotechnologies, de nanotechnologies et d'autres technologies émergentes dans le domaine de la santé sont évalués comme il se doit par rapport à leur innocuité pour les humains, les animaux et l'environnement.	Permanent	Nombre de politiques, de règlements, de normes et de lignes directrices élaborés et approuvés
Continuer à fournir des avis scientifiques et réglementaires sur la recherche et développement relative à l'innocuité, à l'efficacité et à la qualité des produits de santé. Cela aide à résoudre les difficultés qui surgissent dans le processus de développement des produits en permettant : d'obtenir de meilleures données sur l'innocuité des produits pharmaceutiques nouveaux et innovateurs; de considérer la post-autorisation, la pharmacovigilance (surveillance post-commercialisation) et la planification de la gestion des risques plus tôt pour améliorer la qualité des présentations de produits; de produire de meilleurs résultats sur le plan de la santé à partir des investissements dans la recherche.	Permanent	Mesure dans laquelle les initiatives élaborées dans le but de répondre aux défis liés aux processus d'élaboration de produits sont terminées
Surveillance et contrôle post-commercialisation
Renforcer les activités de post-commercialisation, y compris la surveillance et le contrôle de l'innocuité et de l'efficacité thérapeutique. Nous : mettrons en oeuvre le système de vigilance canadien, qui sera centré initialement sur les réactions indésirables aux produits pharmaceutiques, biologiques et naturels, et étendu plus tard aux réactions indésirables dans le cadre d'essais cliniques avant la mise sur le marché;	Objectif : 31 mars 2008	Pourcentage des activités de postcommercialisation qui ont respecté les échéances
créerons une trousse de pharmacovigilance pour renforcer notre capacité de surveillance des produits déjà commercialisés. La trousse permettra d'accéder facilement aux documents d'orientation, aux stratégies de gestion de l'information et d'établissement des priorités, ainsi qu'à des sources d'information supplémentaires comme les mises à jour périodiques des rapports sur l'innocuité et l'analyse de données d'origine étrangère sur les effets indésirables;	Objectif pour le déploiement complet : au plus tard en mars 2008	Mesure dans laquelle la trousse de pharmacovigilance est élaborée
mettrons l'accent sur les besoins pédiatriques comme projet pilote pour d'autres populations à risque;	Travail préliminaire sur les questions clés pendant tout 2007-2008
élaborerons une approche propre à la Direction générale pour les changements à l'étiquetage après la commercialisation;	Permanent
établirons un comité consultatif d'experts sur la vigilance pour les produits de santé.	Novembre 2007
Attention particulière accordée à des populations données
Continuer de répondre aux besoins particuliers des enfants par l'établissement récent du Bureau des initiatives pédiatriques et d'un comité consultatif d'experts des initiatives pédiatriques chargé de fournir des avis sur les questions réglementaires et connexes relatives aux produits de santé utilisés par les enfants.	Permanent	Mesure dans laquelle le comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques est établi
Examen réglementaire du rendement pour tous les produits de santé
Continuer d'examiner, à l'intérieur d'un délai internationalement comparable, 90 % des présentations de produits pharmaceutiques et biologiques.	Permanent	Pourcentage de décisions prises à l'intérieur des cibles de rendement par type de présentations de produits de santé
Atteindre ou dépasser les cibles de rendement pour l'examen des matériels médicaux 90 % du temps.	Permanent
Fixer une cible de rendement pour les produits de santé naturels et l'atteindre 90 % du temps.	Permanent	Pourcentage de décisions prises à l'intérieur des cibles de rendement par type de présentations de produits de santé
Fixer et atteindre des cibles de rendement pour les présentations de médicaments vétérinaires, plus précisément pour l'examen préliminaire des présentations, les certificats d'études expérimentales, les numéros d'identification des médicaments et la mise en vente de médicaments d'urgence.	Permanent	Pourcentage de réduction de l'arriéré de présentations de produits avant leur mise sur le marché
Dans le cadre de l'Initiative sur l'innocuité des produits thérapeutiques, augmenter le nombre d'inspections d'essais cliniques.	En 2007-2008, faire passer à 85 le nombre d'inspections d'essais cliniques ce qui correspondra à la norme internationale de 2 % de tous les essais cliniques inspectés chaque année.

Stratégie 2 : Promouvoir la santé grâce à un système moderne de réglementation des aliments et une approche proactive de la nutrition

Le Canada possède un solide système de salubrité des aliments. Il existe de fortes indications, toutefois, que le système de réglementation actuel doit être adapté aux changements dans l'organisation, l'ampleur et l'orientation du marché alimentaire, de même qu'aux changements dans la quantité et le type d'information en sciences alimentaires qui est à la disposition des Canadiens. Le système doit également tenir compte de la volonté des Canadiens d'avoir davantage leur mot à dire dans les exigences réglementaires auxquelles doit répondre l'approvisionnement alimentaire. En outre, le système doit continuer à fournir une information opportune, accessible et exacte sur la saine alimentation et la valeur nutritionnelle des aliments afin de favoriser des choix éclairés et sains.

Le travail de la Direction générale contribue aux résultats finals suivants :

• Un approvisionnement alimentaire canadien sûr et nutritif
  
  
• Une information qui favorise des choix alimentaires sains pour aider les Canadiens à rester en santé et prévenir les maladies chroniques et aiguës mettant en cause l'alimentation.

PRIORITÉ CLÉ : Surveillance de la salubrité et de la qualité nutritionnelle des aliments
La Direction générale continuera de faire en sorte que son système de réglementation en matière d'alimentation et de nutrition puisse répondre aux nouveaux défis et que les normes réglementaires continuent à influencer et à contribuer positivement à une meilleure santé pour tous les Canadiens. La Direction générale modernisera également ses politiques et ses pratiques pour tenir compte des questions de sécurité et des défis posés par les aliments et leur qualité nutritionnelle. Au cours de 2007-2008, nous allons :

Activités clés	Cibles/étapes	Indicateurs de rendement clés
Améliorer le processus d'examen préalable à la mise en marché des aliments et des médicaments vétérinaires, l'accent étant mis sur la transparence, la prévisibilité et la capacité de réaction
Pour moderniser le processus d'examen des demandes de la Direction des aliments, nous :
élaborerons une stratégie de réduction des arriérés;	D'ici au 31 mars 2008	Pourcentage de réduction de l'arriéré de présentations de produits avant leur mise en marché, par type de présentation
sensibiliserons l'industrie pour améliorer la qualité des dossiers de présentation et (ou) préparerons une boîte à outils électronique pour compléter les lignes directrices. Nous examinerons des outils didactiques afin d'aider les demandeurs à préparer des lignes directrices pour les présentations;	D'ici au 31 mars 2008	Nombre de produits d'information sur les aliments et la nutrition adressés à l'industrie et (ou) au public canadien
élaborerons une procédure opérationnelle normalisée pour déterminer ce qui constitue un aliment nouveau afin de guider la prise de décision réglementaire à la Direction des aliments;	D'ici au 31 mars 2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées
établirons une approche d'évaluation à plusieurs niveaux pour les aliments nouveaux fondée sur le risque qu'ils posent.
Mettre en oeuvre des cadres de réglementation qui maximisent la salubrité et la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien et favorisent l'innovation et les choix éclairés en matière d'alimentation
Pour créer un cadre de réglementation des allégations santé, nous : publierons au préalable dans la Gazette du Canada, partie I, les modifications réglementaires concernant les nouvelles allégations santé à utiliser au Canada; publierons le document de consultation sur le cadre devant régir les allégations santé.	D'ici au 31 mars 2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées
Pour élaborer un règlement sur l'enrichissement des aliments, nous : publierons dans la Gazette du Canada, partie I, les propositions réglementaires visant à mettre en oeuvre la politique révisée sur l'ajout de vitamines et de minéraux aux aliments, et commencerons à travailler à la publication dans la Gazette du Canada, partie II, et à la préparation de documents d'orientation et de formation.	D'ici au 31 mars 2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées
Pour élaborer un règlement sur l'irradiation des aliments, nous : finaliserons la position du gouvernement du Canada sur une utilisation plus étendue de l'irradiation des aliments.	2007-2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées
Pour préparer un règlement sur les allergènes et les activités connexes, nous : publierons dans la Gazette du Canada, partie I, les modifications réglementaires proposées en vue d'une déclaration améliorée des ingrédients allergéniques prioritaires dans les aliments préemballés; mettrons à jour la politique sur la vérification de la conformité pour gérer les cas de contamination croisée par des allergènes alimentaires;	Terminer les activités de surveillance qui appuient l'évaluation du risque, mars 2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées
Moderniser l'approche de la gestion des additifs alimentaires	En 2007-2008, préparer un document de consultation sur les options pour le renouvellement de la réglementation relative aux additifs alimentaires.	Mesure dans laquelle la rédaction du document de consultation sur les options relatives aux additifs alimentaires est terminée
Pour publier une stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et tenir des consultations sur le sujet, nous : continuerons de travailler à la Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition, ce qui inclura la publication de Vers une Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition - Un document de consultation publique de Santé Canada.	D'ici au 31 mars 2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées
En vue de la publication du rapport du groupe de travail sur les gras trans et de la préparation d'une réponse du gouvernement, nous : finaliserons la position du gouvernement sur la stratégie de réduction des gras trans dans l'approvisionnement alimentaire canadien;	D'ici au 31 mars 2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées
surveillerons la teneur en gras trans des aliments vendus dans les établissements de restauration rapide populaires et d'aliments ciblés (p. ex. pâtisseries, margarine), et publierons les résultats.	Permanent	Nombre de produits d'information sur les aliments et la nutrition adressés à l'industrie et (ou) au public canadien
Pour sensibiliser davantage les consommateurs à des façons d'éviter les risques que comportent les jus non pasteurisés, les viandes, les fromages au lait cru et les pousses, nous élaborerons un plan de communication avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), pour prendre en charge des préoccupations relatives aux produits.	D'ici au 31 mars 2008, publier dans la Gazette du Canada, partie I, un règlement qui rendrait obligatoires des messages sur la manipulation sécuritaire et la cuisson de toutes les viandes hachées non cuites; En 2007-2008, continuer la campagne de sensibilisation sur la viande et la volaille (p. ex. une page Web sur la salubrité de la volaille); D'ici au 31 mars 2008, publier les résultats de la consultation publique sur l'étiquetage obligatoire des jus de fruits et du cidre non pasteurisés; En 2007-2008, élaborer des options de stratégies pour le fromage au lait cru; En 2007-2008, élaborer un plan de communication et des matériels éducatifs appropriés pour les fèves et les graines germées	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées Nombre de produits d'information sur les aliments et la nutrition adressés à l'industrie et (ou) au public canadien
Mettre en oeuvre l'initiative sur les contaminants présents dans les aliments, dans le cadre du Plan canadien de gestion des produits chimiques
Nous contribuerons au Plan canadien de gestion des produits chimiques (PCGPC) (et mettrons à jour les stratégies de gestion des risques pour limiter l'exposition des Canadiens à des produits chimiques choisis dans les aliments) : en élaborant un plan intégré de surveillance des produits chimiques dans les aliments (par l'entremise du réseau pour la sécurité chimique des aliments de Santé Canada); en évaluant les résultats de l'enquête sur le thon en boîte et en établissant subséquemment des mesures de gestion des risques (y compris des directives révisées pour la consommation); en élaborant un plan de communication sur les risques du mercure dans le poisson et les bienfaits de la consommation de poisson; en menant diverses activités de surveillance alimentaire dans le cadre d'initiatives du PCGPC, notamment enquête sur les poissons de spécialité, perchlorate dans le lait de vache, dioxines/furanne dans les oeufs de plein air, BPC/dioxines/EDP dans des échantillons commerciaux des pêches des Grands Lacs. en évaluant les produits chimiques hautement prioritaires dans le cadre du programme Challenge (p. ex. l'exposition au bisphénol A par des sources alimentaires); en publiant le premier rapport de l'étude sur la diète totale comme publication ministérielle.	D'ici au 31 mars 2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées
Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie permettant de s'attaquer aux menaces émergentes pour la salubrité des aliments
Afin de contribuer au Partenariat pour la sécurité et la prospérité, nous : modifierons le document sur les b onnes pratiques agricoles canadiennes.	D'ici au 31 mars 2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées
Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie pour avoir un approvisionnement alimentaire plus sain et plus salubre, en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, y compris le suivi à long terme de la filière des aliments jusqu'à la santé
Pour renforcer la collaboration Agriculture-Santé et donner suite aux possibilités de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, la Direction des aliments :
représentera la Direction générale dans des pourparlers avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ACIA et les provinces/territoires pour fournir des avis stratégiques en vue de l'établissement d'options et de priorités pour la prochaine politique agricole et agroalimentaire.	D'ici au 31 mars 2008, obtenir l'appui des SMA de la Santé et de l'Agriculture au niveau fédéral, provincial et territorial en vue de l'unification des comités de salubrité et d'inspection des aliments qui existent à ces niveaux.	Nombre de réunions tenues avec les partenaires de l'industrie alimentaire sur des questions d'intérêt commun; opinions et avis fournis à l'industrie, aux provinces et aux territoires, etc.; évaluations des risques pour la santé fournies à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Nous améliorerons les relations avec l'industrie et mènerons d'autres activités générales de sensibilisation.Nous améliorerons les relations avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et l'Agence de la santé publique du Canada	D'ici au 31 mars 2008, terminer un rapport annuel sur les activités en matière de salubrité des aliments des administrations fédérale, provinciales et territoriales.	Nombre de réunions tenues avec les partenaires de l'industrie alimentaire sur des questions d'intérêt commun; opinions et avis fournis à l'industrie, aux provinces et aux territoires, etc.; évaluations des risques pour la santé fournies à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Information pour une saine alimentation
Nous offrions des versions traduites et multilingues de l'application Web Mon Guide alimentaire qui pourront être imprimées à partir du site Web de Santé Canada. Les 11 langues dans lequel le document est traduit sont l'arabe, le chinois (traditionnel et simplifié), le coréen, le persan, le panjabi, le russe, l'espagnol, le tagalog, le tamil et l'urdu. Nous intensifierons les efforts pour que les consommateurs aient une meilleure compréhension et soient plus au fait de l'information sur les étiquettes des aliments pour les aider à faire des choix éclairés : en intégrant des messages d'étiquetage nutritionnel dans des publications et des initiatives de communication clés en matière de nutrition.	D'ici la mi-août 2007	Nombre de produits d'information sur les aliments et la nutrition adressés à l'industrie et (ou) au public canadien
Nous communiquerons un aperçu des résultats de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, volet nutrition, avec les intervenants et les Canadiens pour aider à renforcer la capacité et à guider les initiatives en matière de nutrition.	Publication de Sécurité alimentaire liée au revenu dans les ménages canadiens (8 juin 2007) Publication de Nutrient Intakes from Food Summary Data Tables, volume 1 (21 septembre 2007) D'ici au 31 mars 2008, préparer et afficher une série de fiches de renseignements sur ce que les Canadiens mangent. En 2007-2008, lancement de l'outil Web Atlas de la nutrition et de la santé au Canada pour rendre compte des indicateurs relatifs à la nutrition.	Nombre de produits d'information sur les aliments et la nutrition adressés à l'industrie et (ou) au public canadien
Nous mettrons à jour les principales recommandations du guide national de Santé Canada à l'intention des femmes enceintes, Nutrition pour une grossesse en santé.	D'ici au 31 mars 2008	Politiques, règlements, normes, rapports, plans, évaluations ou lignes directrices élaborés et approuvés, et activités de surveillance/recherche connexes réalisées

Stratégie 3 : Faire progresser la coopération et devenir un leader sur le plan international

La Direction générale continuera à chercher des possibilités d'incorporer les meilleures pratiques internationales dans notre système de réglementation et d'assurer l'harmonisation avec d'autres pays ou organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la Santé, l'International Conference on Harmonisation et le Codex Alimentarius. La Direction générale sera plus en mesure de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en développant et en entretenant ces relations.

PRIORITÉ CLÉ : Approche axée sur la coopération internationale
La Direction générale intensifiera et améliorera la collaboration et la coopération internationales pour favoriser l'avancement des priorités canadiennes en matière de santé et de sécurité, tout en préservant l'harmonisation mondiale. Au cours de l'exercice 2007-2008, nous allons :

Activités clés	Cibles/étapes	Indicateurs de rendement clés
Vers un système intégré
Élaborer et appliquer une stratégie pour travailler avec des partenaires internationaux sur une base bilatérale et multilatérale, y compris mettre en oeuvre l'approche stratégique de la Direction générale concernant la coopération internationale en matière de réglementation (partage du travail/harmonisation). Nous allons : poursuivre la mise en oeuvre du Cadre stratégique de la coopération internationale de la DGPSA en matière de réglementation; faire progresser les travaux ainsi que l'échange de renseignements permettant d'améliorer le rendement en matière de réglementation à l'échelle nationale.	Permanent	Nombre et type de normes, de lignes directrices, et information échangée
Bâtir et entretenir des réseaux stratégiques pour favoriser la coopération et la collaboration scientifiques à l'échelle internationale. Entre autres, travailler en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux en matière de réglementation sur des questions d'intérêt réciproque. Par exemple : en vertu du protocole d'entente entre la DGPSA et la FDA, nous tiendrons un forum sur la politique publique pour définir des orientations stratégiques pour les matériels médicaux;	D'ici au mars 2008	Temps mis à évaluer, à planifier et à adopter des lignes directrices et normes internationales reconnues
dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, le Canada, les États-Unis et le Mexique collaboreront en prévision des pandémies de grippe humaine et aviaire.	Permanent

Stratégie 4 : Mettre en place des partenariats stratégiques pour réaliser notre mission

La Direction générale continuera de s'acquitter de ses responsabilités en partenariat avec d'autres intervenants qui partagent la responsabilité d'aider à assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Ces intervenants sont notamment les provinces et les territoires, les chercheurs en santé, les fournisseurs de soins de santé, l'industrie et les Canadiens.

PRIORITÉ CLÉ : Partenariats nationaux plus forts
La Direction générale continuera de renforcer ses relations avec les partenaires au pays, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie, les groupes de consommateurs et de défense d'intérêts, et le milieu universitaire. En 2007-2008, nous allons :

Activités clés	Cibles/étapes	Indicateurs de rendement clés
Système post-commercialisation plus solide
Établir des partenariats pour améliorer la collecte, l'évaluation et la diffusion de renseignements sur l'innocuité et l'efficacité des produits de santé, la salubrité des aliments et la nutrition, y compris un réseau fédéral-provincial-territorial de centres d'excellence en évaluation clinique.	Tout au long de 2007-2008	Nombre et type d'initiatives harmonisées adoptées
Partenariats scientifiques au pays
Élaborer et mettre en application un plan stratégique scientifique pour 2007-2012 afin de contribuer à l'avancement de nos priorités scientifiques et de renforcer notre capacité en matière de partenariats scientifiques. Nous utiliserons le plan pour renforcer nos partenariats scientifiques au Canada, notamment avec les Instituts de recherche en santé du Canada.	Tout au long de 2007-2008	Nombre et type d'initiatives harmonisées adoptées
Partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux
Pour continuer à renforcer la coopération avec l'administration fédérale, les administrations provinciales et territoriales et les organisations non gouvernementales dans le système de santé, nous allons : coprésider le Nova Scotia Food and Health Products Safety Network avec le ministère de l'Agriculture et des Pêches de la Nouvelle-Écosse. Le réseau est composé d'experts des aliments, de l'eau, des produits de santé et des questions de santé animale qui travaillent ensemble en vue d'améliorer l'efficacité des systèmes de réglementation.	Diffuser des stratégies proactives et préventives, et des examens après incident d'enquêtes importantes, en 2007-2008	Nombre et type d'initiatives harmonisées adoptées

Stratégie 5 : Mieux intégrer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation à notre travail quotidien

La Direction générale continuera à établir des relations plus solides avec une gamme plus diversifiée d'intervenants afin de promouvoir un système de réglementation plus ouvert et transparent. Plus précisément, nous renforcerons et ferons augmenter la participation des intervenants - c'est-à-dire les patients, les consommateurs, les professionnels de la santé et les chercheurs - au processus décisionnel de la Direction générale.

PRIORITÉ CLÉ : Transparence et ouverture accrues
La Direction générale améliorera la qualité de sa prise de décision par une transparence, une ouverture et une reddition de comptes accrues. En 2007-2008, nous allons :

Activités clés	Cibles/étapes	Indicateurs de rendement clés
Nouveaux outils législatifs et stratégiques
Mise en oeuvre du document Examen des produits réglementés : Politique sur la participation du public et des documents d'orientation connexes. Cet ensemble d'outils guidera la DGPSA et les intervenants au sujet des circonstances particulières où la Direction générale peut chercher à obtenir la participation du public pour rehausser la qualité des décisions que nous prenons afin d'améliorer le sort des Canadiens.	Obtenir des autorisations et élaborerons un cadre de gouvernance, des mesures de rendement, ainsi que des activités de sensibilisation, de soutien et de formation en 2007-2008	Nombre et nature des nouveaux outils et des nouvelles approches mis en oeuvre pour améliorer l'accès à une information opportune et faisant autorité pour prendre des décisions saines et éclairées
Participation des intervenants
Participation constante des intervenants et du public aux premiers stades et à des étapes appropriées de nos processus décisionnels. Recours à des façons nouvelles et davantage axées sur la collaboration pour intégrer la participation des intervenants	Publication en 2008 d'un rapport de rendement sur les activtés de participation du public menées par la Direction générale	Pourcentage du public et des intervenants se mêlant de questions relatives aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition
Transparence accrue des essais cliniques
Adoption d'une approche de l'enregistrement des essais cliniques et du dévoilement de l'information à leur sujet qui est conforme aux pratiques internationales. Cette approche améliorera l'accès du public à une information pertinente, exacte et utile sur les essais cliniques, tout en respectant le besoin de confidentialité des instances universitaires et commerciales, ainsi que de protection des renseignements personnels.	La mise en oeuvre d'une approche ciblée doit débuter à l'été 2007	Mesure dans laquelle l'approche relative à l'harmonisation des pratiques internationales d'enregistrement des essais cliniques et du dévoilement de l'information à leur sujet est mise en oeuvre
Une information plus abondante et améliorée sur les produits de santé, les aliments et la nutrition
Élaborer et appliquer des stratégies visant à mettre à la disposition des Canadiens une information opportune, accessible et fiable sur les produits de santé, les aliments et la nutrition pour prendre des décisions saines et éclairées. Nous allons :		Nombre et nature des nouveaux outils et des nouvelles approches mis en oeuvre pour améliorer l'accès à une information opportune et faisant autorité pour prendre des décisions saines et éclairées
élaborer une stratégie d'information et de sensibilisation des consommateurs pour les faire participer efficacement au travail quotidien de la Direction générale. Nous chercherons de nouvelles façons efficaces d'améliorer la manière dont la Direction générale communique l'information aux consommateurs et améliorerons les outils, les pratiques et les partenariats pour le faire;	Consultations avec les intervenants tout au long de 2007-2008 Amélioration de l'information fournie aux consommateurs tout au long de 2007-2008	Nombre de produits d'information diffusés sur les produits de santé, les aliments et la nutrition
continuer à diffuser des documents d'orientation clés en matière de nutrition, comme le Guide alimentaire canadien révisé;	Permanent
sensibiliser davantage les consommateurs aux pratiques d'évitement des risques que posent les jus non pasteurisés et la viande crue;	Permanent
rendre plus efficaces et opportunes les communications aux Canadiens au sujet de l'innocuité des produits de santé, entre autres en élaborant une stratégie de communication des risques pour rendre plus efficace et opportune la communication et l'information à cet égard.	Consultations et document d'orientation pour le site Web : hiver 2007-2008
S'attaquer aux questions de santé et de sécurité touchant certaines populations
Exercer un plus grand leadership relativement à une gamme de questions de santé et de sécurité touchant certaines populations et mettant en cause les produits de santé, les aliments et la nutrition. Nous allons : continuer à mettre l'accent sur les besoins pédiatriques comme projet pilote pour d'autres populations à risque en mettant sur pied le Bureau des initiatives pédiatriques et en en assurant la durabilité.	Permanent	Mesure dans laquelle un effort supplémentaire est fourni afin de répondre aux besoins relatifs à la pédiatrie
Consultations avec les intervenants et le public
Consultations continues sur le Plan de renouveau II et les diverses activités qu'il prévoit, y compris consultations sur le cadre d'homologation progressive, l'Initiative de recouvrement des coûts, le Programme d'accès spécial, la Stratégie de modernisation de la réglementation sur les aliments et la nutrition, et l'examen du Règlement sur les produits de santé naturels.	Permanent	Pourcentage d'initiatives du Plan de renouveau II terminées dans les délais prévus
Communications régulières avec les intervenants au moyen du bulletin d'information Ça vous concerne de la DGPSA, ainsi que d'envois postaux et de courriels.	Tout au long de 2007-2008, publications du bulletin chaque trimestre

Stratégie 6 : Bâtir un organisme national flexible qui peut s'acquitter de son mandat et de ses priorités dans un milieu en évolution

La Direction générale prend d'importantes mesures afin de maintenir la base de connaissances scientifiques et l'effectif critique nécessaires pour remplir nos obligations. Pour bien gérer les risques et recueillir les données scientifiques dont nous avons besoin pour agir dans l'intérêt public, nous continuerons à améliorer nos outils, systèmes et processus de gestion dans tous les secteurs de programme.

PRIORITÉ CLÉ : Remplir notre mandat organisationnel
Nous continuerons à recruter un personnel talentueux et à investir dans la formation du personnel et l'infrastructure pour nous assurer d'avoir les bonnes connaissances et les bons outils pour faire notre travail. Au cours de 2007-2008, nous allons :

Activités clés	Cibles/étapes	Indicateurs de rendement clés
Plan intégré de ressources humaines de la Direction générale
Élaborer et adopter une stratégie de dotation de la Direction générale, c'est-à-dire que nous allons :		Mesure dans laquelle l'effectif est durable et flexible
élaborer et appliquer un plan de ressources humaines;	Tout au long de 2007-2008
constituer et soutenir un effectif hautement qualifié, adaptable et motivé par des stratégies de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste efficaces.	Permanent
Une organisation à vocation scientifique durable et performante
Renforcer la capacité scientifique à la Direction générale par une planification stratégique des sciences, l'évaluation du rendement, la collecte d'information, des communications scientifiques et la reddition de comptes.	Permanent	Mesure dans laquelle l'effectif est durable et flexible
Favoriser l'apprentissage et le perfectionnement en encourageant un environnement d'apprentissage pour la communauté de réglementation dans le but de renforcer les capacités.	Permanent	Mesure dans laquelle l'effectif est durable et flexible
Mener des recherches et créer des outils pour accroître les connaissances et permettre la mise en commun des compétences et pratiques exemplaires.	Permanent	Mesure dans laquelle les cadres de planification, d'évaluation et de mesure du rendement sont renforcés et mis en oeuvre
Dans le cadre de l'Examen complet des programmes et des ressources, préparer une analyse de rentabilisation pour exposer les nouvelles exigences permettant de soutenir et d'améliorer les activités de réglementation futures, notamment des investissements continus dans la capacité scientifique, l'infrastructure de laboratoire, la gestion de l'information et la technologie de l'information, en plus des exigences relatives à la mise en oeuvre du Plan de renouveau II.	Automne 2007	Mesure dans laquelle l'analyse de rentabilisation progresse
Finaliser le cadre de recouvrement des coûts et consulter les intervenants sur les frais proposés pour des gammes de produits individuelles.	D'ici au 31 mars 2008	Mesure dans laquelle le cadre de recouvrement des coûts et les consultations des intervenants sont complétés
Une gestion financière renforcée à la Direction générale
En réponse au rapport de la vérificatrice générale au sujet du financement des programmes de réglementation poursuivre le travail en vue du renouvellement de nos besoins en ressources.	Mise en place du cadre de l'analyse de rentabilisation découlant de l'Examen complet des programmes et des ressources; et du régime mis à jour de recouvrement des coûts, en 2007-2008	Mesure dans laquelle le cadre de recouvrement des coûts et les consultations des intervenants sont complétés
Systèmes d'information et gestion de l'information
Concevoir et élaborer une stratégie d'information intégrée pour la Direction générale, qui engloberait la stratégie de gestion de l'information au niveau de la Direction générale, Solution en ligne des Produits de santé naturels, l'examen électronique, le projet Vigilance Canada et les consultations électroniques.	Importants progrès prévus pour le 31 mars 2008	Pourcentage des initiatives relatives à la vérification générale qui respectent les échéances
Dans le cadre de la stratégie de gestion de l'information de la Direction générale, adopter une nouvelle structure organisationnelle pour le Réseau des bibliothèques scientifiques, et élaborer et finaliser son plan stratégique.	Permanent	Mesure dans laquelle la stratégie de gestion de l'information de la direction générale est mise en oeuvre Nombre et type de systèmes de suivi des ressources liés au rendement mis en oeuvre
Aider à améliorer la capacité de prise de décision au sujet des avantages et des risques à la Direction générale en appuyant et en améliorant les opérations du système d'information sur la gestion des risques.	Permanent	Mesure dans laquelle l'effectif est durable et flexible
Transparence administrative et en matière de gestion accrue
Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de communication axée sur une communication claire et transparente, bidirectionnelle, des politiques et des procédures.	Mise en oeuvre d'ici à mars 2008	Mesure dans laquelle la stratégie de communication est élaborée et mise en oeuvre Nombre et type de systèmes de suivi des ressources liés au rendement mis en oeuvre
Cadres de planification, de mesure du rendement et d'évaluation
Mettre en oeuvre le nouveau Plan stratégique de la Direction générale, la nouvelle architecture des activités de programme et le cadre de mesure du rendement.	Tout au long de 2007-2008	Mesure dans laquelle les cadres de planification, d'évaluation et de mesure du rendement sont renforcés et mis en oeuvre
Procéder à une évaluation sommative des programmes de salubrité des aliments et de nutrition, d'innocuité des produits de santé naturels et des médicaments à usage humain.	Entreprendre en 2007-2008 pour terminer en 2008-2009
Entreprendre l'évaluation du Régime canadien d'accès aux médicaments.	Achèvement en 2007-2008

Conclusion

Afin de parvenir aux meilleurs résultats possibles pour les Canadiens, nous nous assurerons de rester une organisation de renommée mondiale, qui a la durabilité et la flexibilité nécessaires pour répondre à leurs besoins en évolution. Nous continuerons à réagir aux changements dans nos responsabilités législatives, réglementaires et stratégiques, et à améliorer nos pratiques et nos processus de gestion pour être comptables, ouverts et transparents et assurer l'utilisation efficace des ressources. Nous mettrons également à jour nos cadres de planification, de mesure du rendement, d'évaluation et de rapport pour nous aider à améliorer notre prise de décision et nos façons de faire. Le résultat final sera que nous réaliserons notre engagement qui est de promouvoir et de protéger la sécurité des Canadiens et de contribuer aux priorités de Santé Canada et du gouvernement du Canada.