CADRE DE RÉFÉRENCE

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Comité sur l'innocuité des aliments et la nutrition de SC-ACIA

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Au palier fédéral, Santé Canada (SC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partagent des responsabilités en matière d'innocuité des aliments. SC établit des normes et des politiques sur l'innocuité des aliments et la nutrition, alors que l'ACIA les applique. Cette relation interactive exige que SC et l'ACIA maintiennent des mécanismes interorganismes efficaces pour assurer une collaboration étroite à tous les paliers concernant les activités en matière d'innocuité des aliments et de nutrition.

PRINCIPES GÉNÉRAUX :

• Les activités du comité doivent contribuer à la protection ou à l'amélioration de la santé des Canadiens.
• Les activités du comité doivent reposer sur des principes scientifiques objectifs et une analyse fondée sur les résultats, comportant un examen approfondi de toute l'information pertinente.
• Bien que la protection de la santé publique en soit le principal objectif, les recommandations en matière de politiques alimentaires prendront en considération, au besoin, des facteurs économiques et d'autres facteurs légitimes.
• Les activités du comité devraient mener à un processus décisionnel opportun et imputable dans les domaines de responsabilité commune de l'Agence et du Ministère.

MANDAT :

Donner au système réglementaire fédéral sur l'innocuité des aliments et la nutrition des conseils et un leadership généraux sur les politiques et les orientations stratégiques.

PORTÉE :

La portée des activités du Comité renferme une vaste gamme d'enjeux liés à l'innocuité des aliments et à la nutrition, comme l'innocuité des aliments le long du continuum alimentaire et l'information aux consommateurs sur les choix santé. D'autres enjeux ayant un mandat mixte de SC-ACIA comme les zoonoses non alimentaires peuvent être étudiés selon les besoins.

COMPOSITION :

Le comité est présidé par le Sous-ministre, SC et le Président, ACIA. La composition permanente inclut les coprésidents du Comité directeur sur l'innocuité des aliments et la nutrition de SC-ACIA, le Sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, SC et le Vice-président, Direction générale des programmes, ACIA. D'autres participants peuvent être invités au besoin.

RÉUNIONS :

Le comité se réunit suivant les besoins et peut utiliser d'autres moyens que les réunions en personne. Des réunions spéciales peuvent s'avérer nécessaires et seront convoquées à la discrétion des Coprésidents.

SECRÉTARIAT :

Sera assuré par le Secrétariat mixte de SC-ACIA.

Approuvé par :