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Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) - Feuille de route 2007-2012

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  1. Au sujet de la feuille de route
  2. Plan stratégique 2007-2012 - Engagements
  3. Plan de renouveau II
  4. Plan stratégique 2004-2007 - Réalisations

1. Au sujet de la feuille de route

La feuille de route donne un aperçu des principaux cadres stratégiques de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) : le plan stratégique 2007-2012, le plan de renouveau et le plan stratégique 2004-2007.

Dans les sections ci-dessous, vous trouverez de l'information sur les stratégies et les engagements prévus dans le plan stratégique actuel et une revue des réalisations du plan stratégique 2004-2007. Pour de plus amples renseignements, voir la page principale du Plan de renouveau.

2. Plan stratégique 2007-2012 - Engagements

Lancé en avril 2007, le plan stratégique 2007-2012 de la DGPSA prévoit six grandes stratégies ainsi qu'un certain nombre d'engagements qui contribueront à la mise en oeuvre de chaque stratégie. Ces stratégies et engagements, de même que le calendrier de chaque engagement, apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Stratégie Année (s) Engagements
Stratégie 1: Adopter une approche axée sur le cycle de vie des produits 2007-2008
  • Révision du Programme d'accès spécial
  • Révision du cadre réglementaire sur les essais cliniques
  • Développement et mise en oeuvre de nouveaux cadres réglementaires pour les vaccins, les produits radiopharmaceutiques, les cellules, tissues et organes, et le sang.
2007-2010
  • Révision du Règlement sur les produits de santé naturels
  • Mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie sur la conformité et l'application relative aux produits de santé
  • Mise en oeuvre d'un système clair et uniforme de classification des produits
  • Renforcement de la prévisibilité réglementaire et des avis scientifiques fournis à ceux qui développent les produits
2007-2012
  • Établissement d'un nouveau cadre d'homologation progressive pour les produits pharmaceutiques et biologiques
  • Mise en oeuvre d'une stratégie de surveillance après la mise en marché
  • Renforcer le leadership concernant les enjeux touchant des populations spécifiques
Stratégie 2: Promouvoir la santé grâce à la modernisation du système réglementaire pour les aliments et une approche proactive relative à la nutrition 2007-2008
  • Développement et mise en oeuvre de nouveaux cadres réglementaires pour les réclames santé concernant les aliments
2007-2010
  • Développement et mise en oeuvre d'une stratégie de modernisation de la réglementation relative à l'alimentation et la nutrition
  • Mise en oeuvre de l'initiative sur les contaminants présents dans les aliments, dans le cadre du Plan canadien de gestion des produits chimiques
Stratégie 3: Faire progresser la coopération internationale et devenir un chef de file sur le plan international 2007-2012
  • Coopération, harmonisation et partage du travail réglementaire au niveau international

Stratégie 4: Mettre en place des partenariats stratégiques pour réaliser notre mission 2007-2008
  • Développement et mise en oeuvre du plan scientifique 2007-2012
Stratégie 5: Mieux intégrer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation à notre travail quotidien 2007-2008
  • Mise en oeuvre de la politique sur la participation du public à l'examen des produits de santé
  • Enregistrement et divulgation des renseignements sur les essais cliniques
Stratégie 6: Bâtir un organisme national flexible qui peut s'acquitter de son mandat et de ses priorités dans un milieu en évolution 2007-2010
  • Établissement de nouveaux systèmes de revue électronique pour la direction générale
  • Appuyer l'initiative de renouveau législatif de Santé Canada

3. Plan de renouveau II

Le plan de renouveau II révisé a été établi à partir du cadre d'orientation original qui a servi à établir le premier document et présente des plans plus complets et détaillés liés à la mise en oeuvre des divers objectifs et projets. Il traite de tout l'éventail des initiatives d'ordre législatif et réglementaire et des questions stratégiques à considérer pour moderniser notre approche en matière de gestion des produits de santé et des aliments. Pour de plus amples renseignements sur le Plan, voir la page principale du Plan de renouveau.

4. Plan stratégique 2004-2007 - Réalisations

Lancé en avril 2004, le plan stratégique 2004-2007 de la DGPSA prévoyait cinq grandes stratégies, assorties de résultats clés et d'indicateurs de rendement. Les réalisations obtenues dans le cadre de chacune de ces stratégies sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Stratégie Année(s) Réalisations
Stratégie 1: Transformer notre efficience, notre efficacité et notre réactivité en tant qu'organisme de réglementation 2004-2007
  • Élimination des arriérés de présentations de produits pharmaceutiques, biologiques et matériels médicaux, et atteinte des cibles de performance pour les revues
  • Mise en oeuvre de la réglementation sur les produits de santé naturels
  • Accroissement de la coopération avec des organismes de réglementation au niveau international
2006-2007
  • Développement d'un réglement sur les cellules tissues et organes
  • Lancement et consultation sur le Plan de renouveau
Stratégie 2: Donner des informations faisant autorité pour que les Canadiens et les Canadiennes fassent des choix sains et prennent des décisions éclairés 2004-2007
  • Développement d'un nouveau format pour les monographies de produits
2005-2006
  • Mise en oeuvre du réglement sur l'étiquettage nutritionel
  • Lancement du site web MedEffet
2006-2007
  • Publication de la nouvelle version de la Guide alimentaire canadien
Stratégie 3: Augmenter la réactivité face aux questions touchant la santé publique et faire preuve d'une plus grande vigilance relativement à la sécurité et à l'efficacité thérapeutique 2004-2007
  • Renforcement de la surveillance après la mise en marché et de la conformité et application
  • Renforcement de la surveillance des essais cliniques
2005-2006
  • Création du Bureau des initiatives pédiatriques
2006-2007
  • Supporté le travail du Groupe d'étude sur les gras trans
  • Lancement de l'initiative sur les contaminants présents dans les aliments
Stratégie 4: Améliorer la transparence, l'ouverture et la responsabilisation afin de renforcer la confiance du public et les relations avec les intervenants 2004-2007
  • Publication d'une série de rapports de planification et de performance de la direction générale
  • Publication routinière de sommaires des motifs de décision
2005-2006
  • Tenue de deux forums publics innovateurs sur les inhibiteurs COX-2 et les implants mammaires en silicone
  • Développement d'un cadre de participation du public
2006-2007
  • Consultation et mise en oeuvre de la politique sur la participation du public à l'examen des produits de santé
Stratégie 5: Bâtir un organisme national flexible qui peut s'acquitter de son mandat et de ses priorités dans un milieu en évolution 2004-2007
  • Développement de nouvelles technologies pour appuyer la revue électronique des présentations de produits
2005-2006
  • Création d'un Bureau de la vérification et de l'évaluation pour la direction générale
2006-2007
  • Création de la position de conseiller scientifique de la direction générale, et du bureau de la gestion de la science et du risque