Examen réglementaire des produits pharmaceutiques, des produits biologiques et des matériels médicaux :

Résumé annuel du rendement en 2005

C'est avec plaisir que je vous envoie, au nom de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada, un exemplaire de notre deuxième Résumé annuel du rendement en ce qui concerne l'examen réglementaire des produits pharmaceutiques, des produits biologiques et des matériels médicaux avant leur commercialisation. Conçu pour être facile d'utilisation, ce rapport répartit les renseignements sur le rendement entre différentes gammes de produits thérapeutiques afin de favoriser la transparence et la reddition de comptes et de vous indiquer, vous, nos partenaires, la façon dont nous nous sommes acquittés de nos objectifs en 2005.

De nouveaux renseignements publiés dans ce rapport révèlent que, en 2005, Santé Canada a approuvé 24 médicaments nouveaux qui n'avaient jamais été disponibles dans le commerce au Canada auparavant. La plupart de ces produits nouveaux sont indiqués pour le traitement du cancer, mais certains le sont pour le traitement de l'infection au VIH, du diabète et de l'infécondité, entre autres pathologies.

La Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, inaugurée en 2003, a permis d'améliorer considérablement l'efficience et la réponse du système d'examen des médicaments. De nouveaux investissements, notamment au chapitre de nos capacités d'examen scientifique et de nos outils de gestion de projets, ont contribué à instaurer un processus d'examen des médicaments plus rapide et plus transparent.

Au 31 décembre 2005, 98 % de l'arriéré des présentations de produits pharmaceutiques nouveaux et 55 % de l'arriéré des présentations de produits biologiques nouveaux avaient été éliminés, par rapport à la date de référence du 31 mars 2003. Soixante-sept pour cent des décisions réglementaires concernant les nouveaux produits pharmaceutiques ont été rendues dans les délais cibles, comparativement à 25 % en 2004. En outre, 80 % du total de l'arriéré pour les matériels médicaux avait été éliminé à la fin de l'année par rapport à 2004, et 70 % des décisions ont été rendues dans les délais.

Depuis la période visée par ce rapport, la DGPSA a atteint sont objectif de respecter le seuil international (90 % des dossiers examinés dans les délais cibles) en ce qui concerne les nouveaux produits pharmaceutiques. Entre le 1^er janvier et le 30 juin 2006, 91 % des décisions (201 sur 220) ont été rendues dans les délais. Au 30 juin 2006, 77 % de l'arriéré des présentations de substances biologiques avait été éliminé, ce qui devrait améliorer sensiblement le rendement en 2007.

Nous sommes heureux des progrès que nous avons réalisés, mais le maintien du rendement en matière d'examen n'est que le premier de nombreux pas vers l'avant. L'amélioration de la transparence, l'aide que nous offrons aux Canadiens pour leur permettre de poser des choix éclairés, le soutien à l'innovation, la mise à jour de nos outils de réglementation afin de suivre l'évolution de la science et de la technologie, ainsi que la collaboration avec nos partenaires nationaux et internationaux sont tous des objectifs que nous tentons d'atteindre afin d'appuyer notre priorité fondamentale - la santé et la sécurité de la population canadienne.

Neil Yeates
Sous-ministre adjoint