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Programme de la sécurité des produits de consommation

Signaler un incident

Le Formulaire de rapport d'incident concernant un produit de consommation sert à signaler un problème de santé ou de sécurité associé à un produit de consommation ou à un cosmétique.

Renseignements généraux

Si vous n'arrivez pas à trouver les renseignements que vous cherchez sur notre site Web, communiquez avec le Programme de la sécurité des produits de consommation par l'un des moyens suivants :

Par téléphone

1-866-662-0666 (Canada et États-Unis seulement. Les appels seront automatiquement acheminés vers le Bureau régional le plus près.)

Par courriel

Utilisez le formulaire ci-dessous pour soumettre une demande de renseignements ou pour nous faire part de vos commentaires sur les questions et les politiques actuelles relatives à la sécurité des produits de consommation, ou pour commander des publications sur la sécurité des produits de consommation. Vous pouvez également communiquer directement avec le bureau régional le plus proche.

Afin de pouvoir donner suite à votre demande, le gouvernement du Canada doit recueillir quelques renseignements (notamment votre nom, votre adresse de courriel et votre région).

La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Veuillez vous abstenir d'inscrire des renseignements personnels de nature délicate dans la case de questions, comme votre numéro d'assurance sociale ou des renseignements sur votre situation financière, médicale ou professionnelle.

Questions

Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements personnels en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservées dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web répertoire des renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) pendant la période qui y est indiquée. La Loi vous donne le droit de consulter ou corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez plus d'information à ce propos, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.