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Bureau des substances contrôlées (BSC)

Vous trouverez ci-après les coordonnées de diverses fonctions de services assurées par le Bureau des substances contrôlées.

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Fonctions de services

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Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements personnels en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservées dans le répertoire des renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) pendant la période qui y est indiquée. La Loi vous donne le droit de consulter ou corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez plus d'information à ce propos, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.







Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus, visitez le Bureau des substances contrôlées (BSC).