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Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle (BPPI)

Bureau des présentations et de la propriété intellectuelle
Direction des produits thérapeutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Indice de l'adresse : 0201A1
Santé Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Renseignements généraux, Coordonnées

Courriel :  OSIP-BPPI@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-941-7281
Télécopieur : 613-946-5610
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

Renseignement propre à un cas, Coordonnées

Recouvrement des coûts

Courriel : OSIP-CostRecovery-BPPI-RecouvCout@hc-sc.gc.ca
Téléphone :  613-941-7283
Télécopieur : 613-941-0285

Fiches maîtresses des médicaments

Courriel : DMF-FMM@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-957-6813
Télécopieur : 613-957-3989

eReview

Courriel : eReview@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613-957-4140

Bureau des médicaments brevetées et de la liaison

Courriel : opml_bmbl@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-941-7281
Télécopieur : 613-946-5610

Formulaire Web

Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements personnels en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservées dans le répertoire des renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) pendant la période qui y est indiquée. La Loi vous donne le droit de consulter ou corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez plus d'information à ce propos, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.









Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus, visitez la Direction des produits thérapeutiques.