Industrie et professionnels

La Sécurité des produits de consommation (SPC), en étroite collaboration avec des partenaires et des intervenants, vise à protéger les consommateurs des risques liés à certains produits et à promouvoir l'usage sécuritaire des produits. La mandat de réglementation de la SPC découle de la  Loi sur les produits dangereux.

La SPC participe activement à la prévention des traumatismes en sensibilisant les consommateurs aux risques liés aux produits. La SPC encourage la conception de produits plus sécuritaires pour le marché canadien en fournissant aux importateurs et fabricants des renseignements sur les dangers des produits ainsi que d'autres informations techniques, en communiquant avec Bureaux régionaux de la sécurité des produits.

La SPC vise à protéger les risques suivants :

• Risques chimiques
• Risques d'inflammabilité
• Risques mécaniques et électriques

Le Laboratoire de la sécurité des produits mène des recherches et effectue des essais afin d'élaborer des normes et des règlements sur la sécurité des produits qui sont ensuite appliqués par les agents de la sécurité des produits dans toutes les régions. Ils s'occupent des enquêtes, des inspections, des saisies, des rappels et des poursuites en justice se rapportant à plusieurs produits de consommation.

Équipement pour le soin des enfants et mobilier pour enfants

Barrières pour enfants

•  Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles) (DORS/90-39)
• Méthode d'essai des barrières extensibles et enceintes extensibles

Berceaux et lits d'enfant

•  Règlement sur les lits d'enfant et berceaux (DORS/86-962)
• Méthode d'essai des lits d'enfants et berceaux

Landaus et poussettes

•  Loi sur les produits dangereux (les landaus et les poussettes)
• Méthode d'essai des landaus et poussettes

Lits superposés

• Renseignements à l'intention des détaillants de produits usagés (incluant les produits pour enfants) - Lits superposés

Marchettes pour bébés

•  Décret modifiant la Partie I de l'Annexe I de La loi sur les produits dangereux (marchettes pour bébés)
• Documents historiques ayant rapport au Règlement sur les produits dangereux (marchettes pour bébés)
• Essai de marchettes pour bébés
• Commission d'examen chargée d'étudier la nature et les caractéristiques des marchettes pour bébés - Rapport et recommandation, aperçu

Parcs pour enfants

• Énoncé de politique pour les accessoires des parcs pour enfants
•  Loi sur les produits dangereux (les parcs pour enfants) (C.R.C., c. 932)
• Méthode d'essai des parcs pour enfants

Sièges de bain pour nourrissons

• Consultation sur la proposition de mesure législative de Santé Canada sur les anneaux et sièges de bain pour bébé - complété le 25 juillet 2007
  • Résultats de la consultation

Sucettes

• Analyse des N-Nitrosamines volatiles dans les tétines de biberons, les sucettes et les autres produits de consommation semblables
• Méthode d'essai des sucettes et autres produits de consommation semblables
•  Règlement sur les produits dangereux (sucettes) (C.R.C., c. 930)

Tétines et biberons d'enfants

•  Règlement sur les produits dangereux (tétines de biberons d'enfants) (SOR/84-271)

Vêtements et accessoires

Bijoux

• Guide sur les exigences canadiennes relatives aux bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie 
• Règlement sur les bijoux pour enfants

Cordons

• Information destinée aux vendeurs d'articles usagés pour enfants - Lacets de serrage

Costumes et déguisements

• Inflammabilité des produits textiles au Canada

Vêtements

• Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité
• Inflammabilité des produits textiles au Canada
• Sorties de bain, robes de chambre, robes d'intérieur et peignoirs pour enfants - Information pour fabricants, importateurs et détaillants
•  Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants)

Jouets et produits connexes

Ballons

• Guide des exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets et des produits connexes dans l'industrie

Jouets et coffres à jouets

• Avis concernant les exigences législatives canadiennes applicables à la sécurité des yeux et des nez fixés aux poupées, aux jouets en peluche ou aux jouets mous
• Le Canada agit pour rendre plus sûrs les jouets et articles pour enfant en résine de vinyle
• Avis concernant les exigences législatives canadiennes applicables à la teneur en métaux lourds des revêtements appliqués aux jouets
• Avis concernant les exigences de sécurité législatives du Canada à l'égard de la teneur en plomb des jouets pour enfants
• Consultation - Proposition de la partie I sur la modernisation de la législation du Canada sur la sécurité des jouets des enfants : risques mécaniques et électriques - complété le 12 janvier, 2010
• Guide des exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets et des produits connexes dans l'industrie
• Lettre aux commerçants - Interdiction immédiate des balles de type yo-yo et des produits similaires
• Lettre aux importateurs, distributeurs et détaillants de jouets pour enfants: Danger des hochets "Intelligence" et des jouets "Intelligence Funny Toys/Jouets amusants"
• Méthodes d'essai (plusieurs jouets sont incluant)
• Teneur en plomb totale maximale révisée pour les revêtements appliqués

Produits domestiques

Briquets et allumettes

• Documents historiques ayant rapport au Règlement sur les produits dangereux (briquets)
• Exigences canadiennes liées aux briquets - Liste de contrôle pour l'industrie
• Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes liées aux briquets
• Méthode d'essai des allumettes
• Méthode d'essai des briquets

Cordons de stores et de rideaux

• Le gouvernement du Canada accroît la sécurité des enfants au moyen du nouveau Règlement sur les couvre-fenêtre à cordon
• Sécurité des couvre-fenêtres à cordon dans les établissements commerciaux
• Santé Canada propose un nouveau règlement sur les couvre-fenêtres à cordon

Produits chimiques ménagers

• Loi canadienne sur les produits chimiques destinés aux consommateurs : ce que les détaillants doivent savoir
• Exigences canadiennes en matière de sécurité pour les flambeaux décoratifs d'extérieur
• Méthodes de chimie
• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC)
• Règlement sur les revêtements

Plus de renseignements pour l'industrie

• Renseignements à l'intention des détaillants de produits usagés (incluant les produits pour enfants)
• Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009
• Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie
•  Étude des blessures chez les enfants et les jeunes, Édition 2009, Pleins feux sur la sécurité des produits de consommation
• Législation et lignes directrices
• Lettres, annonces et information pour l'industrie
• Rapports et publications pour l'industrie et les professionnels de la santé
• Abonnez-vous au bulletin de nouvelles de la Sécurité des produits de consommation

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