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Sécurité des produits de consommation

Signaler un incident concernant un produit de consommation

La mission de Santé Canada est d'aider les Canadiens à maintenir ou à améliorer leur état de santé. C'est la Direction de la sécurité des produits de consommation qui étudie les signalements touchant la santé ou la sécurité qui sont liés à un produit de consommation et faits par des consommateurs ou l'industrie. Les signalements de l'industrie sont obligatoires en vertu de l'article 14 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et peuvent être faits volontairement pour les cosmétiques en vertu du Règlement sur les cosmétiques pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Si vous avez de la difficulté à présenter votre formulaire en format HTML, n'hésitez pas à consulter notre page d'aide « Notes sur les navigateurs » ou communiquer avec nous à CPS-SPC@hc-sc.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Formulaire pour signaler un problème concernant un produit de consommation

Conseils pour l'utilisation des formulaires

Si le problème que vous signalez a causer une blessure grave nécéssitant un suivi médical, veuillez communiquez avec un médecin ou demander des soins médicaux immédiatement.

Santé Canada a comme politique de ne divulger aucun renseignement personnel à votre sujet sans votre consentement sauf si la loi l'y oblige ou l'y autorise.

Les signalements touchant la santé ou la sécurité qui concernent un produit de consommation ou un cosmétique peuvent être faits par téléphone ou courriel, ou à l'aide du formulaire fourni ci-dessus.

Signaler un problème concernant d'autres produits

Certains problèmes signalés par les consommateurs relèvent d'un mandat autre que celui de la Direction de la sécurité des produits de consommation, et les réglements s'y rattachant sont gérés par d'autres directions générales, ministères ou organismes. Si votre incident se rapporte à l'une ou l'autre des questions ci-dessous, veuillez communiquer avec les autorités compétentes :

Que se passe-t-il lorsque je signale un problème?

À la réception d'un signalement, la Direction de la sécurité des produits de consommation l'examine pour déterminer si d'autres renseignements sont requis et s'assurer qu'elle est le bon organisme pour s'en occuper. Si le signalement nécessite un examen plus approfondi, la Direction pourrait communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la Direction n'est pas le bon organisme pour traiter votre signalement, elle vous dirigera vers l'organisme compétent (en vous fournissant le nom et les coordonnées de celui-ci). Votre signalement ne sera acheminé à cet organisme qu'avec votre consentement.

Vu le nombre élevé de problèmes concernant des produits qui lui sont signalés, la Direction traite, tous les signalements selon un ordre de priorité établi en fonction du risque pour la santé et la sécurité. Un problème qui représente un niveau de risque plus élevé recevra une attention prioritaire. Santé Canada prendra les mesures prévues dans les politiques et procédures de la Direction, l'objectif étant d'assurer la conformité de l'industrie en utilisant un niveau d'intervention adapté à la situation. Par ailleurs, ce ne sont pas tous les problèmes qui justifieront l'application de mesures.

Quels renseignements devrais-je fournir en présentant mon signalement?

Voici quelques exemples de renseignements à fournir sur le problème :

  • Nombre de personnes touchées et blessures subies, le cas échéant
  • Nature du problème : gravité des blessures, y compris le décès et la défectuosité du produit pour chaque personne touchée, le cas échéant
  • Type de soins ou de traitements médicaux reçus et lieu de leur prestation (à domicile, chez le médecin ou à l'hôpital)
  • L'entreprise a-t-elle été informée du problème? Si oui, qu'a-t-elle fait?
  • Quand l'incident est-il survenu?
  • Comment est-il survenu? (Que faisaient les personnes touchées à ce moment?)
  • Marque du produit et nom du fabricant ou de l'importateur
  • Endroit où le produit a été acheté (ou adresse Internet pour les achats en ligne)

Pourquoi faut-il indiquer où le produit a été acheté?

Il est important d'indiquer le nom du magasin d'où provient le produit pour permettre à Santé Canada de s'y rendre ou communiquer avec un représentant du magasin.

Autres renseignements utiles

  • Adresse du fabricant ou de l'importateur, endroit où le produit a été fabriqué ou pays étranger dont il provient (normalement indiqué sur l'étiquette ou l'emballage).
  • Code universel des produits (CUP) (indiquer tous les numéros fournis), numéro de modèle, numéro de lot, numéro de série, autre numéro particulier, date de fabrication ou d'importation
  • Âge recommandé indiqué sur l'emballage
  • Type de produit (nouveau produit, produit emprunté, produit usagé)
  • Le produit est-il encore en votre possession?