Signaler un incident concernant un produit de consommation ou un cosmétique : Aperçu

Signaler des blessures, des accidents évités de justesse et des préoccupations quant à la sécurité d'un produit de consommation ou d'un cosmétique est facile et peut sauver des vies. Apprenez ce qu'il faut déclarer et la façon de le faire. 

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Importance de faire une déclaration

De nombreuses blessures peuvent être évitées. En nous faisant part de votre expérience avec les produits de consommation ou les cosmétiques qui vous ont causé du préjudice, vous pouvez nous aider à empêcher que des incidents ou des blessures semblables n'arrivent à d'autres enfants et familles.

Plus précisément, votre expérience nous aide à surveiller la sécurite des produits et la façon dont ils sont utilisés. Pour ce faire, nous nous servons de vos rapports pour repérer les dangers potentiels. Si c'est le cas, nous prenons les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité et celle de vos proches. 

Personnes pouvant faire une déclaration

N'importe qui peut signaler un incident concernant un produit de consommation ou un cosmétique. La déclaration par le public est volontaire.

Les parents et les gardiens peuvent faire une déclaration au nom de leur enfant ou de la personne dont ils s'occupent. Les professionnels de la santé peuvent encourager leurs patients à faire une déclaration ou en soumettre une en leur nom. 

Les autorités telles que les agents provinciaux, territoriaux et municipaux chargés des incendies , de même que les organismes de réglementation de la sécurité des installations électriques peuvent signaler un problème de sécurité concernant un produit de consommation touché par l'une des situations suivantes : feu, fumée ou surchauffe. 

L'industrie (fabricants, importateurs, vendeurs) doit signaler tout incident lié à la santé ou à la sécurité concernant un produit de consommation. Cette exigence est énoncée à l'article 14 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Toutefois, la déclaration est volontaire pour tout problème de santé ou de sécurité lié à un cosmétique. 

Situations nécessitant une déclaration 

Vous devez signaler un produit si :

Ce qu'il faut déclarer 

Vous devez indiquer : 

Types de produits à signaler 

Vous pouvez signaler un incident concernant tout produit de consommation ou cosmétique, par exemple : 

Ce qui pourrait survenir 

Les déclarations peuvent entraîner : 

Plus il y aura de gens qui font des déclarations, plus les renseignements seront complets et plus ils éclaireront les mesures pouvant être prises. 

Trouvez des renseignements sur les rappels, les avis et les avis de sécurité.

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