Avis concernant les exigences législatives canadiennes applicables à la teneur en métaux lourds des revêtements appliqués aux jouets

Octobre 2009

Destinataires : Fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de jouets et laboratoires d'essais de produits

Le présent avis fournit de l'information sur la teneur maximale autorisée pour certains métaux lourds parfois utilisés dans les revêtements appliqués aux jouets ainsi que sur les méthodes d'essais employées au Canada pour évaluer la conformité aux lois canadiennes.

Au Canada, les exigences législatives en matière de sécurité sont définies dans la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (Jouets). Il incombe au fabricant, à l'importateur, au distributeur et au détaillant de veiller à ce que tous les jouets annoncés, importés ou vendus au Canada, y compris les jouets usagés, respectent toutes les exigences de sécurité de la LPD et de son règlement d'application.

L'article 9, partie I, annexe I de la LPD interdit la publicité, l'importation ou la vente de jouets, de matériel et d'autres produits éducatifs ou récréatifs destinés aux enfants et auxquels un revêtement a été appliqué si celui-ci contient un des métaux lourds suivants, selon les modalités suivantes :

• plomb dont la teneur totale dépasse 600 mg/kg;
• métaux lourds lixiviables (antimoine, arsenic, cadmium, sélénium ou baryum) dont la teneur dépasse 0,1 % (1 000 mg/kg);
• tout composé de mercure introduit comme tel.

Les revêtements appliqués aux jouets peuvent être, notamment, des peintures, des vernis ainsi que des autocollants ou décalcomanies appliqués lors de la fabrication.

En 2008, plusieurs jouets ont été retirés du marché en raison de la teneur excessive en plomb ou en baryum du revêtement appliqué à ces produits, et Santé Canada rappelle aux entreprises les exigences législatives canadiennes à respecter en ce qui a trait à la teneur en métaux lourds de tels revêtements.

Santé Canada recommande de soumettre les jouets à des essais pour vérifier s'ils respectent bien toutes les exigences législatives canadiennes avant de les commercialiser au Canada. Souvent, et particulièrement dans le cas des métaux lourds, ces exigences et les méthodes d'essais correspondantes en vigueur au Canada diffèrent de celles des États-Unis ou de l'Europe. Santé Canada incite également les fabricants à instaurer des systèmes de contrôle efficaces pour vérifier la conformité aux exigences de sécurité à toutes les étapes de la conception et de la fabrication. Il est également essentiel que les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants prévoient des mesures de vérification périodique de la conformité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Le Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada a conçu des méthodes d'essais pour évaluer la teneur en métaux lourds des revêtements appliqués aux jouets. Pour vous procurer les méthodes ci-après, adressez-vous au :

• Gestionnaire du système qualité
  Laboratoire de la sécurité des produits
  Santé Canada
  Indice de l'adresse 6402A1
  1800, chemin Walkley
  Ottawa (Ontario)
  CANADA
  K1A 0K9
• Téléphone : 613-952-3645
  Télécopieur : 613-954-8515
  Courriel : PSL-LSP@hc-sc.gc.ca

• C-02.2 - Détermination de la teneur totale en plomb de matériaux de revêtement de surface sur les produits de consommation
• C03 - Détermination de la teneur en arsenic (As), en sélénium (Se), en cadmium (Cd), en antimoine (Sb) et en baryum (Ba) lixiviables dans les revêtements appliqués
• C07 - Détermination de la teneur totale en mercure des peintures et revêtements appliqués

Autres sources de renseignements sur la sécurité des jouets

En décembre 2007, Santé Canada a publié le document Avis concernant les exigences de sécurité législatives du Canada à l'égard de la teneur en plomb des jouets pour enfants, où il présente ces exigences ainsi qu'un résumé des valeurs limites prévues pour les jouets dans la Stratégie de réduction des risques liés au plomb. Cet avis est publié sur son site Web, à l'adresse :
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/advisories-avis/info-ind/toy_lead-jouets_plomb-fra.php.

Santé Canada a également publié le Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2006. Cette publication est disponible sur son site Web, à l'adresse :
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/indust/toys-jouets/index-fra.php.

La publication de Santé Canada Information destinée aux vendeurs d'articles usagés pour enfants fournit des renseignements généraux sur les exigences de sécurité applicables aux produits usagés destinés aux enfants, notamment les jouets. Elle est disponible en ligne, à l'adresse :
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/indust/secondhand-produits_usages/index-fra.php.

Demandes de renseignements

Veuillez adresser vos questions concernant le contenu de cet avis ou vos demandes de renseignements supplémentaires au Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada de votre région ou visiter santecanada.gc.ca/spc :

Colombie-Britannique - Burnaby : 604-666-5003; Alberta - Edmonton : 780-495-2626, Calgary : 403-292-4677; Saskatchewan - Saskatoon : 306-975-4502; Manitoba - Winnipeg : 204-983-5490; Ontario - Toronto : 416-973-4705, Hamilton : 905-572-2845; Québec - Longueuil : 514-283-5488, Québec : 418-648-4327; Nouveau-Brunswick - Moncton : 506-851-6638, Fredericton : 506-452-2405; Nouvelle-Écosse - Halifax : 902-426-8300; Terre-Neuve - St. John's : 709-772-4050