Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des casques et protecteurs faciaux de hockey sur glace

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

La  Loi sur les produits dangereux (LPD) interdit la vente, l'importation et la publicité des casques de hockey sur glace, ainsi que des protecteurs faciaux pour les joueurs de hockey sur glace et de crosse, quand les articles ne répondent pas, respectivement, aux exigences de :

• la norme  CAN/CSA-Z262.1-M90 de l'association canadienne de normalisation (CSA) intitulée « Casques de hockey sur glace », avec ses modifications successives, et
• la norme  CAN3-Z262.2-M78 de la CSA intitulée « Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse » (articles 19 et 20 de la partie I de l'annexe I de la LPD).

Ces normes s'appliquent aux casques et aux protecteurs faciaux de gardiens de but et de joueurs. L'article 4 de la LPD interdit la vente, l'importation et la publicité des produits interdits, ce qui comprend les casques et les protecteurs faciaux, qui ne respectent pas les exigences des normes susmentionnées.

Les casques de gardien de but avec protection faciale figurent parmi les produits dans cette évaluation, notamment les casques de gardiens de but de hockey sur glace munis d'une grille « oeil de chat » dont les tiges sont espacées, qui pourraient contrevenir au règlement. Il n'y a aucune exception à l'interdiction de vendre des casques ou protecteurs faciaux ne répondant pas à ces exigences impératives.

Santé Canada recommande aussi que les protecteurs faciaux vendus au Canada répondent aux exigences de la norme CSA-Z262.2-09 pour les protecteurs faciaux de hockey sur glace qui sera re-publiée en français sous peu (version anglaise déjà disponible).

Veuillez examiner vos produits pour vous assurer que les casques de hockey sur glace et les protecteurs faciaux de hockey que vous vendez dans les marchés canadiens répondent aux normes applicables de la CSA. Santé Canada vous recommande d'informer vos distributeurs, détaillants et vendeurs utilisant d'autres canaux qu'ils ne pourront plus obtenir de votre entreprise les produits non conformes.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir une copie d'une lettre qui explique cette information en plus grands détails, veuillez communiquer avec :

Division des dangers mécaniques et électriques
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
123 rue Slater, 4ième étage, IA 3504D
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : M&E@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-952-1014 / 1-866-662-0666
Télécopieur : 613-952-9138