Lettres, annonces et information pour l'industrie

2013

Avril

• Information pour les fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de produits contenant de petits aimants puissants

2012

Décembre

• La Commission américaine de surveillance des produits de consommation et Santé Canada s’engagent à collaborer en matière de sécurité des jouets

2011

Novembre

• Information à l'intention fournisseurs, y compris les détaillants, distributeurs, fabricants et importateurs : Exigences relatives aux rehausseurs de siège et aux ensembles de retenue pour enfants des véhicules automobiles qui sont fabriqués, importés, annoncés et vendus au Canada - En vigueur le 1er janvier 2012

Octobre

• Premier sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation : Déclaration commune
• Déclaration d'intention des analyseurs à fluorescence X (FRX) portatifs
• Renseignements concernant l'emballage et l'étiquetage des diffuseurs à roseaux

Janvier

• Interdiction de la publicité, vente ou importation des jouets contenant des graines de plantes servant de matériau de rembourrage (Loi sur les produits dangereux)

2010

Décembre

• Le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses

Octobre

• Utilisation de cadmium dans les bijoux pour enfants
  • Document d'information sur le cadmium dans les bijoux pour enfants

Août

• Interdiction de la mousse isolante d'urée-formaldéhyde au Canada

Mai

• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des cosmétiques

Février

• Énoncé de politique pour les accessoires des parcs pour enfants

2009

Décembre

• Avis concernant les exigences législatives canadiennes applicables à la sécurité des yeux et des nez fixés aux poupées, aux jouets en peluche ou aux jouets mous

Octobre

• Avis concernant les exigences législatives canadiennes applicables à la teneur en métaux lourds des revêtements appliqués aux jouets

Septembre

• Exigences canadiennes liées aux briquets - Liste de contrôle pour l'industrie

Juin

• Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des casques et protecteurs faciaux de hockey sur glace

Février

• Exigences concernant les flambeaux décoratifs d'extérieur

2008

Novembre

• Sécurité des couvre-fenêtres à cordon dans les établissements commerciaux

Juin

• Exigences Canadiennes En Matière De Sécurité Pour Les Flambeaux Décoratifs D'Extérieur

2007

Décembre

• Avis concernant les exigences de sécurité législatives du Canada à l'égard de la teneur en plomb des jouets pour enfants

Juin

• Modification proposée au Règlement sur les lits d'enfant et berceaux et à l'article 25 de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (LPD)

Mai

• Proposition de mesure législative sur les anneaux et sièges de bain pour bébé

2006

Octobre

• Norme canadienne relative à l'inflammation à flamme nue des matelas

Septembre

• INCI: Lettre d'information aux parties intéressées
• Lettre aux manufacturiers, détaillants ou importateurs de produits exerciseurs suspendus pour bébés

Juin

• Information à l'intention de l'industrie - torches de jardin

2004

Septembre

• Résultats de la consultation : Publication dans la Gazette du Canada, partie I de la réglementation proposée sur l'étiquetage des ingrédients