Lettre aux manufacturiers, détaillants ou importateurs de produits exerciseurs suspendus pour bébés

1^er septembre 2006

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Pièce jointe : Information de Santé Canada concernant les exerciseurs suspendus pour bébés

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À l'intention des manufacturiers, détaillants ou importateurs de produits exerciseurs suspendus pour bébés :

La présente a pour but de vous informer que le Bureau de la sécurité des produits de consommation (BSPC) de Santé Canada a récemment établi des critères concernant la sécurité des exerciseurs suspendus pour bébés. Votre organisation est donc priée de ne vendre que des produits qui, au minimum, respectent ces critères.

Le BSPC est chargé de l'exécution de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et de ses règlements connexes. La LPD, en particulier, donne le pouvoir d'interdire la publicité, la vente et l'importation de produits dangereux (ou potentiellement dangereux) au Canada. À l'heure actuelle, les exerciseurs suspendus pour bébés ne sont pas régis par la LPD et, pour cette raison, les critères de sécurité établis récemment ne constituent pas des exigences juridiquement contraignantes. Néanmoins, afin d'accroître le niveau de sécurité donné aux enfants du Canada, le BSPC souhaite obtenir la coopération volontaire des fabricants, des distributeurs et des importateurs des exerciseurs suspendus pour bébés en ce qui concerne le respect des recommandations visant l'étiquetage et le rendement. Ces recommandations sont décrites dans le document ci-joint intitulé Information de Santé Canada concernant les exerciseurs suspendus pour bébés. Il est possible de consulter ce feuillet d'information à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/pol/jumper-exerciseurs_suspendus-fra.php.

J'aimerais vous remercier à l'avance de votre collaboration à cette initiative de sécurité. Si vous avez besoin de renseignements additionnels, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau régional de la sécurité des produits de Santé Canada le plus près :

Bureaux régionaux de la sécurité des produits de consommation

Colombie-Britannique et Yukon
Bby_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
(604) 666-5003

Alberta et Territoires du Nord-Ouest (Edmonton)
Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
(780) 495-2626

Alberta et Territoires du Nord-Ouest (Calgary)
Alberta_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
(403) 292-4677

Manitoba et Saskatchewan (Winnipeg)
Mb_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
(204) 983-5490

Manitoba et Saskatchewan (Saskatoon)
Sk_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
(306) 975-4502

Ontario et Nunavut (Toronto)
Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
(416) 973-4705

Ontario et Nunavut (Hamilton)
Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca
(905) 572-2845

Québec (Longueuil)
Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca
(450) 646-1353

Québec (Québec)
Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca
(418) 648-4327

Atlantique (Halifax [Nouvelle-Écosse])
Atlantic_ProdSafe@hc-sc.gc.ca
(902) 426-8300

Atlantique (Moncton [Nouveau-Brunswick])
Atlantic_ProdSafe@hc-sc.gc.ca
(506) 851-6638

Atlantique (St. John's [Terre-Neuve-et-Labrador])
Atlantic_ProdSafe@hc-sc.gc.ca
(709) 772-4050

Sans frais (les appels seront automatiquement acheminés au bureau régional le plus près)
1-866-662-0666

Bureau national de la sécurité des produits de consommation

Bureau de la sécurité des produits de consommation
CPS-SPC@hc-sc.gc.ca
(613) 957-4467