INCI: Lettre d'information aux parties intéressées

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Programme des cosmétiques
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Programme de la sécurité des produits
Santé Canada

septembre 2006

Destinataires : Intervenants intéressés

Objet : Conformité à l'article 21 du Règlement sur les cosmétiques concernant l'énumération obligatoire des ingrédients sur l'étiquette.

Le 1^er décembre 2004, Santé Canada a publié des modifications au Règlement sur les cosmétiques concernant l'énumération obligatoire des ingrédients sur l'étiquette. Ces modifications entrent en vigueur le 16 novembre 2006. À compter de cette date, l'étiquette des produits fabriqués ou importés au Canada devra comporter la liste des ingrédients, énumérés selon la nomenclature INCI (International Nomenclature for Cosmetic Ingredients).

Le but de l'étiquetage des ingrédients contenus dans les cosmétiques est d'accroître la sécurité des Canadiens en leur permettant d'avoir accès à des renseignements utiles concernant la composition de ces produits. L'utilisation de la nomenclature INCI permet aux professionnels de la santé et au public d'avoir accès à une information uniforme et cohérente, dans un format accepté à l'échelle internationale.

Les détaillants auront droit à une année de transition afin de permettre l'épuisement des stocks. Donc, à partir du 16 novembre 2007, tous les cosmétiques offerts sur le marché canadien doivent être conformes au Règlement sur les cosmétiques. Les mesures de vérification de la conformité et d'application de la réglementation seront prises en fonction de chaque cas. Des mesures peuvent être prises à tout niveau de la chaîne de distribution, si les circonstances le justifient, par exemple en réponse à des plaintes de la part des consommateurs ou de l'industrie, ou à cause de problèmes de santé ou de sécurité.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de conformité et d'application de la réglementation concernant l'INCI, ainsi que la FAQ concernant l'énumération obligatoire des ingrédients sur l'étiquette des cosmétiques, dans la section Cosmétiques et produits de soins personnels du site web de Santé Canada (www.santecanada.ca/cosmetiques) ou contacter le bureau régional de la Sécurité des produits de votre région (1-888-662-0666).

Luisa Carter-Phillips
Directrice intérimaire
Bureau de la sécurité des produits de consommation