Premier sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation : Déclaration commune

Les 26 et 27 septembre, Santé Canada a pris part au premier sommet sur la sécurité de produits de consommation de l'Amérique du Nord, à Bethesda, dans le Maryland. Ce sommet a donné aux représentants des gouvernements du Mexique, du Canada et des États-Unis une occasion de présenter leurs visions communes pour accroître la collaboration entre les trois pays en matière de sécurité des produits de consommation. Le sommet a aussi constitué une occasion pour discuter d'initiatives trilatérales et établir un calendrier pour les prochains échanges reflétant les priorités communes aux trois gouvernements en matière de sécurité des produits.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sommet, y compris les webémissions des instances publiques, consultez le site  Consumer Product Safety Commision (CPSC).

Au terme du sommet, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont publié une déclaration commune dans laquelle ils font la promotion d'une plus grande collaboration et d'une plus grande participation en vue de garantir la sécurité des produits fabriqués et vendus en Amérique du Nord :

Déclaration commune sur le Premier sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation

Le 27 septembre 2011
Bethesda, Maryland

Les États-Unis, le Canada et le Mexique (ci-après appelés les « parties ») partagent l'objectif commun de créer les meilleures conditions de sécurité possibles pour les consommateurs de partout en Amérique du Nord. Les produits fabriqués sur ce continent, ou importés d'ailleurs, peuvent aisément aboutir dans l'un ou l'autre de nos trois territoires en raison des longues frontières que nous partageons.

L'augmentation du volume des échanges commerciaux mondiaux et la complexité des chaînes d'approvisionnement appellent à la collaboration entre les organismes chargés d'assurer la sécurité des produits de consommation afin de favoriser une culture mondiale axée sur la sécurité chez ceux qui offrent ces produits, de travailler de concert à la surveillance des chaînes d'approvisionnement en produits qui traversent les frontières internationales et de permettre à l'industrie et aux gouvernements de réagir rapidement aux nouveaux enjeux liés à la sécurité des produits. Les gouvernements et l'industrie doivent aussi travailler ensemble pour mobiliser les consommateurs, à qui revient la décision ultime de choisir, d'utiliser et de disposer des produits en toute sécurité.

Il est dans l'intérêt mutuel des parties à la présente déclaration commune de travailler en étroite collaboration. Cette déclaration fait état de notre avis unanime relativement à une vaste gamme de questions tout en reconnaissant qu'il est possible qu'une des parties n'ait qu'un pouvoir limité, voire aucun, en ce qui concerne toutes les questions. Même si les systèmes en place pour promouvoir la sécurité des produits de consommation diffèrent d'un pays à l'autre, nous croyons que, dans la mesure où les messages, les pratiques et les exigences de tous les organismes chargés de la sécurité de ces produits à cet égard sont semblables, nous pouvons accroître notre efficacité à protéger nos consommateurs contre un risque déraisonnable de blessures attribuables à des produits de consommation.

À la suite de ce tout premier sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation, la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis, l'organisme fédéral de protection des consommateurs des États-Unis du Mexique (Procuraduría Federal de Protección al Consumidor - PROFECO) et Santé Canada ont convenu des mesures requises pour renforcer la collaboration trilatérale. Dans un esprit de coopération, par souci de respect de la souveraineté et tenant compte des limites des lois nationales et des préoccupations liées à la sécurité des consommateurs, les parties reconnaissent ce qui suit :

1. La portion sans cesse croissante de produits de consommation d'autres pays qui pénètrent nos marchés, de même que les hauts niveaux de commerce et de connectivité en Amérique du Nord, nécessitent une coopération trilatérale plus étroite pour régler plus efficacement les questions et les difficultés communes relatives à la sécurité des produits.
2. L'amélioration continuelle de la formation et des systèmes d'assurance de la qualité à toutes les étapes des chaînes d'approvisionnement et de distribution est essentielle afin d'assurer un niveau élevé de sécurité des produits de consommation et elle devrait être favorisée par les activités concertées entreprises par les parties.
3. Une coopération accrue visant à régler les problèmes en matière de sécurité des produits peut contribuer énormément à la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, soit directement ou indirectement, en aidant à accroître la prise de mesures liées à la sécurité des produits par d'autres pays.
4. L'harmonisation des exigences en matière de sécurité des produits pour atteindre un niveau élevé de sécurité pourrait donner lieu à une confiance accrue des consommateurs, à une meilleure efficacité de la réglementation, à des gains économiques et à d'autres avantages pour les intervenants.
5. La communication efficace et opportune de certains renseignements sur la sécurité des produits, comme les résultats de la surveillance portuaire et des marchés, les méthodes d'analyse, les données probantes confirmant de nouveaux dangers et les activités d'élaboration de règles, peuvent nous aider à atteindre nos objectifs communs.
6. Compte tenu de nos marchés communs, il est essentiel de prendre collectivement des mesures d'application de la loi.

Cadre d'engagement coopératif

À la lumière de cette entente, les parties ont élaboré un cadre d'engagement coopératif qui, selon nous, devrait donner lieu à la réalisation de travaux précis au cours des deux prochaines années. Le personnel technique entend participer de façon bilatérale ou trilatérale, au besoin, aux activités suivantes :

1. Consultation sur un projet de règlement et des normes volontaires;
2. Collaboration en matière d'évaluation du risque;
3. Collaboration sur la surveillance des importations et des marchés;
4. Collaboration sur la formation et la sensibilisation en Amérique du Nord et ailleurs;
5. Campagnes coordonnées de sensibilisation des consommateurs;
6. Consultation sur les rappels communs et d'autres mesures correctives.

Bien que les parties reconnaissent que le niveau, l'intensité et les mécanismes de l'engagement coopératif pour les activités susmentionnées varieront en fonction des priorités nationales, des restrictions imposées par la loi et de la disponibilité des ressources, nous sommes résolus à participer activement et à favoriser les progrès au profit des consommateurs. Nous souhaitons que les travaux inspirés par le premier sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation et guidés par celui-ci auront pour effet de rendre les produits plus sécuritaires pour nos consommateurs d'aujourd'hui et de demain.