Renseignements concernant l'emballage et l'étiquetage des diffuseurs à roseaux

Le produit

Les diffuseurs à roseaux sont des produits de parfum d'ambiance qui se composent d'une bouteille, d'huiles parfumées et de bâtonnets de roseaux (servant à diffuser l'huile). En voici des exemples (les bouteilles et les huiles sont offertes en différentes couleurs et tailles).

La question

Des incidents concernant des enfants qui avaient ingéré le contenu de diffuseurs à roseaux ont été signalés à Santé Canada. Différents types d'huiles sont utilisés, dont certains peuvent être nocifs en cas d'ingestion. Le liquide coloré et parfumé ainsi que le matériel décoratif sont susceptibles d'attirer l'attention des enfants. Une fois que le contenant est rempli d'huile parfumée, les bâtonnets y sont simplement placés de façon à ce qu'une extrémité soit immergée dans l'huile. Celle-ci devient ainsi facilement accessible aux bébés ou aux jeunes enfants qui explorent leur environnement.

La loi

En vertu du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001), tous les produits chimiques, y compris les huiles de diffuseurs à roseaux, doivent être évalués par le fabricant ou l'importateur afin de déterminer s'ils entrent dans l'une des catégories de danger précisées dans les parties 1 à 5 du Règlement, par exemple s'ils sont « toxiques » ou « inflammables ». Une fois évalués, ces produits peuvent faire l'objet des exigences du Règlement en matière d'étiquetage et d'emballage. La catégorie de danger d'un produit indique les interdictions applicables, les exigences d'emballage particulières (p. ex. contenant protège-enfant) et les énoncés qui doivent figurer sur l'étiquette du contenant, s'il y a lieu.

La définition de « contenant » au paragraphe 1(1) du Règlement comprend :

• « (...)
• b) contenant vide destiné à être utilisé par un consommateur pour l'entreposage ou la distribution d'un produit chimique;
• c) tout autre contenant utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par un consommateur pour l'entreposage ou la distribution d'un produit chimique. »

Le texte intégral du Règlement est disponible sur le site Web du  ministère de la Justice.

Certains renseignements requis par le Règlement doivent figurer sur l'aire d'affichage principale de l'étiquette du produit afin d'être clairs et lisibles dans des conditions normales de vente et d'utilisation.

Il est interdit d'importer ou de vendre des contenants et des produits chimiques de consommation qui ne respectent pas les exigences du Règlement, y compris les huiles à diffuseurs et les contenants dans lesquels elles sont conservées, ou d'en faire la promotion au Canada. Les responsables de l'importation, de la publicité ou de la vente de diffuseurs à roseaux au Canada doivent s'assurer de respecter le Règlement et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Santé Canada vérifie régulièrement le marché et prend les mesures nécessaires d'application de la loi quand les circonstances l'exigent.

Ce qu'il faut faire

La vente, l'importation et la publicité de diffuseurs à roseaux qui ne sont pas emballés et étiquetés selon les exigences du Règlement sont interdites. Afin de vous assurer que vos produits sont classés adéquatement et respectent les exigences du Règlement, consultez le Guide canadien pour l'évaluation des produits chimiques de consommation de Santé Canada.

Santé Canada sollicite votre coopération pour rappeler, retirer du marché ou détruire les diffuseurs à roseaux qui ne respectent pas les exigences du Règlement.

Pour plus d'information

Si vous avez besoin de plus d'information, visitez la section Sécurité des produits de consommation du site Web de Santé Canada, ou communiquez avec le bureau de la sécurité des produits de consommation de votre province ou territoire. Vous pouvez aussi composer sans frais le 1-866-662-0666.

Nous vous remercions de l'attention que vous portez aux questions de sécurité relatives aux diffuseurs à roseaux et vous encourageons fortement à faire le nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens dans leur utilisation des produits chimiques de consommation.