Exigences concernant les flambeaux décoratifs d'extérieur

Février 2009

Bureau de la sécurité des produits de consommation
Édifice MacDonald, 4^e étage
Indice de l'adresse: 3504D
123, rue Slater
OTTAWA (Ontario) K1A 0K9

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Aux : Importateurs, distributeurs et détaillants canadiens de flambeaux d'extérieur

Le but de la présente lettre est de vous fournir une mise à jour sur les mesures prises par Santé Canada en ce qui concerne les flambeaux décoratifs d'extérieur (nommés flambeaux ci-après). Elle fournit également de l'information sur la conformité réglementaire aux importateurs ou détaillants de ces produits.

En avril 2008, Santé Canada à envoyé un avis intitulé « Exigences canadiennes en matière de sécurité pour les flambeaux décoratifs d'extérieur » aux importateurs, aux distributeurs, aux associations de l'industrie et aux sièges sociaux des détaillants. L'avis expliquait que tous les importateurs, les distributeurs et les détaillants canadiens sont chargés de veiller à ce que les flambeaux accessibles au grand public répondent aux exigences du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC 2001) en ce qui concerne l'étiquetage et l'emballage, et ce, étant donné la nature dangereuse du combustible liquide nécessaire au fonctionnement du flambeau.

En juin 2008, étant donné le manque de mesures prises par les importateurs, les distributeurs et les détaillants afin de veiller au respect de la conformité de ces flambeaux, Santé Canada a pris des mesures d'application, et demandait notamment de cesser la vente et de faire un rappel des produits non conformes sur le marché canadien. Plus de 500 points de vente au détail ont fait l'objet d'une visite des inspecteurs de Santé Canada afin de faire le suivi du respect de ces demandes. À la suite du suivi, de nombreux produits ont été retirés du marché.

Afin d'éviter la perte de ventes ou des coûts additionnels à l'avenir concernant la conformité, Santé Canada recommande aux importateurs, aux distributeurs et aux détaillants canadiens de flambeaux de veiller à ce que leur inventaire actuel réponde aux exigences du RPCCC 2001, et de communiquer avec leurs fournisseurs afin de confirmer que la marchandise commandée aux fins de ventes saisonnières futures répond également aux exigences du RPCCC 2001. Santé Canada coordonne actuellement les efforts d'application avec l'Agence des services frontaliers du Canada afin de veiller à ce que les produits non conformes n'entrent pas au Canada.

En tant qu'importateur, distributeur ou détaillant canadien de tels produits, vous êtes charger de veiller à ce que tout flambeau décoratif d'extérieur que vous importez, distribuez ou vendez est emballé et étiqueté conformément au RPCCC 2001. Vous pouvez assumer les frais afin d'étiquetter et d'emballer de nouveau les articles ou détruire les articles qui ne répondent pas aux exigences du RPCCC 2001. Il est à noter que les exigences concernant l'emballage et l'étiquetage sont en place depuis 2001 et tout produit non conforme trouvé par les inspecteurs de Santé Canada seront immédiatement retiré du marché.

Vous trouverez ci-joint l'avis d'avril 2008 ainsi que la liste des consultants qui peuvent être en mesure d'aider en ce qui concerne les classifications du RPCCC 2001. Il est à noter que Santé Canada n'accorde aucun agrément à ces consultants.

Veuillez communiquer avec l'un des bureaux régionaux ci-dessous afin d'obtenir d'autres renseignements.

• Burnaby (604) 666-5003
• Edmonton (780) 495-2626
• Calgary (403) 292-4677
• Saskatoon (306) 975-4502
• Winnipeg (204) 983-5490
• Toronto (416) 973-1748
• Hamilton (905) 572-2845
• Québec (418) 648-4327
• Montréal (514) 283-5488
• Longueuil (450) 646-1353
• Halifax (902) 426-8300
• Moncton (506) 851-6638
• St. John's (709) 772-4050

James Hardy
Agent de projet
Bureau de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada