Avis concernant les exigences de sécurité législatives du Canada à l'égard de la teneur en plomb des jouets pour enfants

Date : Le 20 décembre 2007

Destinataires : Fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants et laboratoires d'essais de jouets

Au Canada, les exigences de sécurité législatives pour les jouets pour enfants sont précisées dans la Loi sur les produits dangereux (LPD) et son Règlement sur les produits dangereux (jouets) connexe. Santé Canada est le ministère du gouvernement fédéral responsable de l'administration et de l'application de la LPD et de son Règlement.

À la lumière du grand nombre de jouets pour enfants retirés du marché en 2007 en raison de la teneur en plomb trop élevée dans les revêtements des surfaces peintes, Santé Canada avise les établissements des exigences de sécurité se rapportant à la teneur en plomb des jouets pour enfants. Les fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants sont responsables d'assurer que les jouets annoncés, importés ou vendus au Canada remplissent toutes les conditions de sécurité applicables énoncées dans la LPD et son Règlement.

Santé Canada recommande vivement d'analyser les jouets pour déterminer s'ils respectent toutes les exigences avant de les mettre en vente au Canada. On encourage les fabricants à établir des systèmes de contrôle efficaces pour assurer la surveillance continuelle de la conformité aux exigences en matière de sécurité des jouets durant toutes les étapes de conception et de fabrication. L'établissement de mesures de contrôle pour la surveillance régulière de la conformité de la chaîne de production est également d'une importance cruciale pour les fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants.

Le présent avis décrit les exigences législatives en matière de plomb dans les jouets pour enfants qui sont actuellement en vigueur : 1) teneur en plomb totale maximale pour les revêtements de surface appliqués (p. ex., la peinture), et 2) teneur en plomb totale maximale pour les matières plastiques de jouets. Cet avis souligne également une proposition de réduire davantage la teneur en plomb maximale dans les jouets pour enfants.

1. Jouets à revêtement de surface appliqué

Selon la LPD, la teneur en plomb totale des revêtements de surface appliqués des jouets, du matériel ou d'autres produits d'apprentissage ou de jeu destinés aux enfants ne doit pas dépasser 600 mg/kg (se reporter à l'alinéa 9b) de la partie I de l'annexe I de la LPD). Cette interdiction s'applique à tous les jouets pour enfants, peu importe l'âge des enfants qui risquent de jouer avec le jouet. Santé Canada emploie la méthode C-02.2 du Laboratoire de la sécurité des produits « Détermination de la teneur totale en plomb de matériaux de revêtement de surface par digestion par micro-ondes en récipient hermétique » pour analyser la teneur en plomb totale dans les revêtements appliqués de jouets. Cette méthode d'essai est disponible dans le site Web de Santé Canada à l'adresse
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/prod-test-essai/_method-chem-chim/c-02_2-fra.php.

2. Jouets de plastique pour les enfants de moins de trois ans

La LPD limite l'utilisation de substances, y compris le plomb, dans les jouets de plastique destinés aux enfants de moins de trois ans [consulter l'alinéa 13(r) de la partie II de l'annexe I de la LPD et l'article 12 du Règlement sur les produits dangereux (jouets)]. La teneur en plomb totale du plastique dans ces jouets ne doit pas dépasser 600 mg/kg. Santé Canada emploie la Méthode C-02.3 du Laboratoire de la sécurité des produits « Détermination de la teneur totale en plomb de produits en poly(chlorure de vinyle) par digestion par micro-ondes en récipient hermétique ». Cette méthode convient au PVC et d'autres matières plastiques et est disponible dans le site Web de Santé Canada à l'adresse
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/prod-test-essai/_method-chem-chim/c-02_3-fra.php.

Proposition relative à des limites additionnelles à la teneur en plomb totale dans les jouets pour enfants

Santé Canada tente de réduire davantage la teneur en plomb maximale pour un grand éventail de produits de consommation, incluant les jouets pour enfants. La proposition actuelle, qui est intitulée « Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation » limite la teneur en plomb pour quatre groupes de produits de consommation. Les groupes 1 et 2 de la Stratégie proposent de nouvelles limites pour différents produits, incluant les jouets pour enfants.

Groupe 1. Les produits du groupe 1 comprennent tous les jouets qui risquent d'être utilisés par les enfants de moins de trois ans, ainsi que les autres produits qui sont ordinairement portés à la bouche de l'utilisateur. La Stratégie propose de limiter la teneur en plomb totale de ces produits du Groupe 1 à 90 mg/kg.

Groupe 2. Tous les autres jouets pour enfants appartiennent au Groupe 2 de la Stratégie. La proposition pour les produits du Groupe 2 est de limiter la teneur en plomb totale de ces produits à 600 mg/kg et la teneur en plomb lixiviable à 90 mg/kg.

Veuillez noter qu'en ce moment la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation n'est pas en vigueur. Les limites proposées et les produits auxquels elles s'appliquent peuvent faire l'objet de révisions avant que la proposition ne soit publiée dans la Gazette du Canada. Il est prévu que la proposition pour les produits du Groupe 1 sera publié pour la consultation dans la Partie I de la Gazette du Canada dans le début de l'année 2008; en même temps une pré-consultation sera initié sur la proposition pour les produits du Groupe 2.

Pour plus de détails sur la proposition, veuillez consulter le document sommaire qui est publié dans le site Web de Santé Canada à l'adresse
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/consultation/summary-fra.php.

Autres exigences en matière de sécurité pour les jouets

La publication « Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2006 », de Santé Canada, présente un aperçu des exigences en matière de sécurité pour les jouets au Canada. Le Guide est disponible dans le site Web de Santé Canada à l'adresse
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/indust/toys-jouets/index-fra.php.

Autres limites relatives à la teneur en plomb pour les produits pour enfants

Au Canada, la LPD prévoit des limites pour la teneur en plomb pour un grand éventail de produits pour enfants, incluant les bijoux pour enfants, les meubles pour enfants et d'autres produits pour enfants. Consulter le site Web suivant pour tous les détails :
 http://laws.justice.gc.ca/fr/H-3/index.html.

Vous trouverez un guide de consultation rapide de la LPD à l'adresse suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/indust/reference_guide-consultation_rapid/index-fra.php.

Demandes de renseignements

Pour toute question concernant le contenu de cet avis ou pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de Sécurité des produits de consommation de Santé Canada le plus près :

Colombie-Britannique - Burnaby (604) 666-5003; Alberta - Edmonton (780) 495-2626, Calgary (403) 292-4677; Saskatchewan - Saskatoon (306) 975-4502; Manitoba - Winnipeg (204) 983-5490; Ontario - Toronto (416) 973-4705, Hamilton (905) 572-2845; Québec - Longueuil (514) 283-5488, ville de Québec (418) 648-4327; Nouveau-Brunswick - Moncton (506) 851-6638, Fredericton (506) 452-2405; Nouvelle-Écosse - Halifax (902) 426-8300; Terre-Neuve - St. John's (709) 772-4050