Information pour les consommateurs : rappel de lits d'enfant à côté abaissable

Tous les lits d'enfant, notamment les modèles à côté abaissable, qui sont vendus, annoncés ou importés au Canada doivent être conformes aux exigences du Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses pris aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Il est important de faire remarquer que les exigences de sécurité pour les lits d'enfant au Canada diffère de celle des États-Unis (É.-U.). Santé Canada dispose des exigences les plus rigoureuses au monde en ce qui a trait à l'intégrité structurale des lits d'enfant et berceaux. Il est la responsabilité de l`industrie pour s`assurer que leurs lits d`enfants répondre aux exigences de sécurité canadiennes. De plus, le Département évalue régulièrement les lits d'enfant offerts sur le marché afin de vérifier qu'ils satisfont aux exigences rigoureuses du Règlement. Santé Canada prend des mesures d'exécution lorsqu'il est déterminé que les lits d'enfant ne sont pas conformes au Règlement.

Au Canada, certains modèles de lits d'enfant à côté abaissable font l'objet d'un rappel volontaire par certaines compagnies. Sur les cinq rappels de lits d'enfants qui sont publiés au Canada le 24 juin 2010, Santé Canada a reçu deux rapports liées à la qualité du côté abaissable de lits d'enfants de Delta, et le Département à aussi reçu un rapport d'un côté abaissable d'un lit d'enfant Dorel qui est tombée lorsque le côté abaissable fut installé incorrectement. Aucun de ces trois rapports a provoqué de blessures. Ces rappels de lits d'enfant à côté abaissable ont été effectués aux États-Unis en raison des incidents signalés à la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des É.-U. Dans les cas où les modèles affectés furent aussi vendus au Canada, les compagnies en cause ont convenu d'étendre ces rappels pour les consommateurs canadiens.

Compagnie en cause	Situation au Canada
Child Craft, LLC	Le modèle de lit d'enfant Child Craft visé par le rappel américain n'était pas vendu au Canada.
Evenflo Inc.	Les modèles de lits d'enfant Evenflo visés par le rappel américain n'étaient pas vendus au Canada.
Delta Enterprise	Delta a convenu volontairement d'effectuer le rappel des modèles de lits d'enfant suivants au Canada : 4842-2, 4842-41, 4842-42, 4857-1, 4857-3 ou 4857-4. Avis de retrait
Simmons Juvenile Products, une division de Delta Enterprise	Delta a convenu volontairement d'effectuer le rappel de tous les lits d'enfant à côté abaissable de la marque de commerce « Simmons Juvenile Products ». Avis de retrait
Dorel Distribution Canada (Jardine Enterprise Ltée aux É.-U.)	Dorel a convenu volontairement d'effectuer le rappel d'un modèle de lit d'enfant au Canada: no 10DV611BC. Avis de retrait
Isis Inc. (Lajobi Inc. aux É.-U.)	Isis Inc. a convenu volontairement d'effectuer le rappel d'un modèle de lit d'enfant au Canada: le Scandi. Avis de retrait
Million Dollar Baby (alias Bexco Enterprises Inc. aux É.-U.)	Million Dollar Baby a convenu volontairement d'effectuer le rappel des modèles de lits d'enfant suivants au Canada : M0391, M0591, M1701, M2301, M4801, M5901 et M5921. Avis de retrait

Trousses de réparation

Les propriétaires canadiens des lits d'enfant visés par les rappels du 24 juin 2010 devraient prendre note que Santé Canada n'a pas encore obtenu de trousses de réparation pour les lits d'enfant à côté abaissable qui seront offertes par les compagnies en cause. Santé Canada évaluera la sécurité des trousses proposées selon les priorités aussitôt qu'ils sont disponibles. Lorsque les essais seront complétées sur les trousses de réparation, le Département mettra à jour les affichages de rappel dans le tableau ci-dessus.

Il est important que tous les consommateurs visés examinent attentivement les pièces du côté abaissable de leur lit d'enfant pour déceler tout signe de détérioration ou s'assurer que le côté abaissable n'est pas installé à l'envers. S'il y a une source d'inquiétude, les consommateurs devraient cesser immédiatement l'utilisation du lits d'enfant et trouver un autre endroit sécuritaire où coucher leur bébé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sommeil sécuritaire, veuillez consulter le lien suivant : Information pour le consommateur de Santé Canada - habitudes sécuritaires lors du sommeil de jeunes enfants.

Contexte

Entre janvier 2000 et le 7 mai 2010, Santé Canada a reçu 90 rapports d'incidents concernant le côté abaissable de lits d'enfant. Sur ces 90 incidents, 52 rapports concernaient les lits d'enfant à côté abaissable StorkCraft qui avaient fait l'objet d'un rappel le 24 novembre 2009. Les 90 incidents signalés concernant le côté abaissable de lits d'enfant se rapportaient à 81 plaintes ayant pour cause aucune blessure, sept rapports de bosses et d'ecchymoses, un rapport de commotion cérébrale et un décès. Toutefois, ce décès est survenu dans un lit d'enfant où le côté abaissable original avait été remplacé par des pièces qui ne provenaient pas du fabricant. Le lit d'enfant était également dans un état général de délabrement.

Entre janvier 2000 et le 7 mai 2010 la CPSC a reçu 32 rapports de cas de décès par étouffement et étranglement de nourrissons et bambins, ainsi que des centaines d'incidents qui étaient attribuables au détachement du côté abaissable de lits d'enfant fabriqués par divers fabricants. Sur les 32 décès qui étaient directement attribuables à la défectuosité du côté abaissable, certains sont survenus dans des lits d'enfant où le côté abaissable s'est détaché à l'insu du gardien ou de la gardienne, tandis que d'autres décès sont survenus après que les consommateurs ont essayé de réparer le côté abaissable qui s'était détaché.

Activités de Santé Canada

Pour rendre les couchettes encore plus sûres, des changements au Règlement actuel pour les lits d'enfant et berceaux ont été proposées par Santé Canada, ainsi que des nouvelles exigences applicables aux moïses.

Toutefois, Santé Canada prend une part active aux discussions avec les fabricants canadiens et américains, les porte-paroles de la sécurité des enfants, et les représentants de la CPSC pour ce qui est de la sécurité générale des lits d'enfant. À l'automne 2010, Santé Canada prévoit inaugurer une consultation publique sollicitant l'opinion des Canadiens à propos d'une proposition d'interdiction de vente, d'annonce et d'importation futures de lits d'enfant à côté abaissable au Canada. Cette consultation informera notre prise de décision futur sur le sujet.

Que pouvez-vous faire?

Vérifier régulièrement la sécurité du lit de votre enfant

• Consulter la base de données sur les rappels de produits de consommation afin de vérifier si votre lit d'enfant a fait l'objet d'un rappel et les autres mesures recommandées.
• Vérifier souvent le lit d'enfant afin de s'assurer que le cadre est solide. Resserrer régulièrement les vis desserrées.
• Ne pas utiliser un lit d'enfant s'il ne peut être assemblé correctement selon les directives ou s'il y a des pièces manquantes.
• Pour les réparations, n'utiliser que des pièces originales provenant du fabricant. Ne pas réparer les pièces brisées de lits d'enfant avec du ruban, du fil ou de la corde.
• S'il semble être endommagé, cesser immédiatement l'utilisation du lit d'enfant et trouver un autre endroit sécuritaire où coucher l'enfant.

Directives générales concernant le sommeil sûr

• L'endroit le plus sécuritaire pour le sommeil d'un bébé est un lit d'enfant fabriqué après 1986.
• Placer les nourrissons sur le dos pour dormir.
• Ne pas utiliser de matelas mous, d'oreillers, de douillettes, de jouets en peluche et de bordures de protection dans les lits d'enfant.
• Ne jamais faire dormir un nourrisson sur la même surface que celle d'un adulte ou d'un autre enfant.
• Ne pas faire dormir un nourrisson dans une poussette, une balançoire, une sauteuse ou un siège d'auto pendant de longues périodes.

Autres renseignements sur les lits d'enfant et les habitudes de sommeil sécuritaires pour les jeunes enfants

• La sécurité des lits d'enfant - Fiche de renseignements
• Sécurité des lits d'enfant - Brochure
• Information pour le consommateur - habitudes sécuritaires lors du sommeil de jeunes enfants
• Agence de la santé publique du Canada -  Sommeil sécuritaire pour votre bébé
•  Règlement sur les lits d'enfant et berceaux