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Réglementation des cosmétiques
- Santé Canada réglemente les cosmétiques selon les dispositions de la
Loi sur les aliments et drogues et du
Règlement sur les cosmétiques afin de s'assurer que ceux-ci sont sécuritaires et de réduire les risques pour la santé des Canadiens.
- Pour que les cosmétiques puissent être vendus au Canada, leur fabrication, préparation, conservation, emballage et entreposage doit se faire dans des conditions salubres.
- Il est interdit aux fabricants de vendre un cosmétique contenant des ingrédients pouvant être nocifs, lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.
- Les fabricants doivent fournir à Santé Canada une liste des ingrédients utilisés dans la composition de leurs cosmétiques. Cette mesure permet de cibler un produit et de l'interdire si l'un des ingrédients présente un danger pour la santé et la sécurité des Canadiens.
- Tous les ingrédients doivent figurer sur l'étiquette. Ainsi, les consommateurs peuvent repérer rapidement les cosmétiques qui contiennent des ingrédients qui les préoccupent et les éviter.
Si un problème de santé et de sécurité survient après qu'un cosmétique soit mis sur le marché, Santé Canada peut mener une enquête et prendre les mesures d'application de la loi qui s'imposent.
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