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Sécurité des produits de consommation

Liste critique des ingrédients des cosmétiques : ingrédients interdits et d'usage restreint

La liste critique des ingrédients de cosmétiques est un outil administratif qui aide l'industrie à respecter les exigences encadrant la vente de cosmétiques, en fournissant une liste de substances dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques. L'utilisation des substances inscrites sur cette liste pourrait contrevenir à l'interdiction générale prévue à l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les cosmétiques.

La Liste critique est un document scientifique révisé et mis à jour lorsque de nouvelles données scientifiques sont disponibles. Elle permet à l'industrie cosmétique d'avoir de l'information à jour sur les nouvelles substances qui, selon Santé Canada, sont considérés inappropriées être utilisées dans les cosmétiques, ou qui requiert une mention de risque sur l'étiquette. Il est recommandé de consulter régulièrement le site Web sur les cosmétiques ou de communiquer directement avec l'Unité des cosmétiques pour avoir l'information la plus exacte possible.

La Liste critique fournit à l'industrie de l'information à jour sur les substances dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques.

Pour obtenir de l'aide relativement à la Liste critique, veuillez consulter le document « Comment lire la Liste critique des ingrédients ».

Modifications de la Liste critique

Santé Canada invite les intervenants à présenter des commentaires sur les modifications  proposées à la Liste critique. L'ajout d'une substance sur cette liste à titre d'ingrédient dont l'utilisation est restreinte ou interdite se fait par voie de consultation.

Des modifications à la Liste critique sont proposées au besoin. Les conclusions à cet égard reposent sur la totalité des preuves. L'information provient de revues scientifiques reconnues ainsi que d'opinions ou de décisions d'homologues internationaux et de groupes d'experts. Les modifications proposées sont publiées sur le site Web de Santé Canada pendant une période de commentaires de 60 jours. Un avis est également envoyé à tous les déclarants qui ont soumis un formulaire mentionnant un ingrédient visé par les modifications. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour voir les  modifications de la Liste critique ainsi que les consultations actuelles ou passées.

Comment la loi s'applique à la Liste critique

La Liste critique repose sur les articles de textes de loi suivants:

  • L'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues définit les produits réglementés en vertu de cette loi. Un cosmétique ne doit pas contenir d'ingrédients utilisés à des fins non cosmétiques (ou sans rôle fonctionnel dans sa composition). Par exemple, le fluorure n'est pas ajouté à un produit d'hygiène buccale pour nettoyer ou embellir une partie du corps ou en modifier l'apparence, mais pour prévenir la carie (un état pathologique), ce qui est en soit un but thérapeutique. Il doit donc être classifié parmi les ingrédients de médicaments (en l'occurrence, de produits de santé naturels). À ce titre, il ne doit pas être présent dans un produit d'hygiène dentaire cosmétique et figure sur la Liste critique.
  • L'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues énonce, entre autres choses, qu'il est interdit de vendre un cosmétique qui contient une substance susceptible de nuire à la santé de la personne qui en fait usage soit à des fins et de façon normales ou habituelles. L'article permet à Santé Canada d'imposer une restriction ou une interdiction visant tout produit jugé non sécuritaire. Si un ingrédient devient préoccupant, Santé Canada peut prendre des mesures appropriées à son égard, même s'il ne figure pas sur la Liste critique.
  • L'article 24 du Règlement sur les cosmétiques exige qu'un cosmétique qui présente un risque évitable doive contenir un mode d'emploi approprié sur son étiquette. Cela apparaît sous la forme d'une restriction d'utilisation dans la Liste critique, où une mise en garde ou un mode d'emploi associé avec l'ingrédient réduit le risque que le produit présente. La mise en garde et le mode d'emploi doivent être présents en français et en anglais.
  • Certaines interdictions et restrictions applicables à l'utilisation d'ingrédients telles que décrit dans le Règlement sur les cosmétiques.

Remarque : La Liste critique n'est pas exhaustive. Il est de la responsabilité du fabricant de s'assurer que les produits respectent les exigences pour les cosmétiques sous la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques.

Renseignements à l'intention des fabricants

Si un cosmétique contient un ingrédient inscrit sur la Liste critique, le fabricant pourrait être avisé :

  • de retirer l'ingrédient de la composition;
  • d'en réduire la concentration à un niveau acceptable;
  • de prouver l'innocuité du produit lorsque celui-ci est utilisé aux fins prévues;
  • de confirmer que l'étiquette du produit est conforme;
  • de confirmer que le produit est offert dans un emballage protège-enfant.

Dépendamment de la réponse du fabricant, il est possible que le cosmétique soit considéré inacceptable pour la vente au Canada. Dans ce cas :

  • des mesures de conformité appropriées pourraient être prises;
  • le produit pourrait être référé à l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA)