Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (« liste critique »)

Santé Canada y a dressé une liste administrative des substances dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques pour aider les fabricants à respecter ces dispositions.

Version à jour de la Liste critique: mars 2011

La Liste critique est un document scientifique révisé et mis à jour à quelques reprises pendant l'année, lorsque de nouvelles données scientifiques deviennent disponibles. Elle permet ainsi à l'industrie de se tenir au courant des nouvelles substances dont Santé Canada juge qu'elles ne doivent pas être utilisées dans les cosmétiques, ou dont la présence dans un cosmétique entraîne l'obligation d'apposer sur celui-ci l'étiquette prévue pour les produits présentant un risque évitable. Il est recommandé de consulter régulièrement le site Web du Programme des cosmétiques ou de communiquer avec la Programme des cosmétiques pour avoir l'information la plus exacte possible.

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Mises à jour sur la liste critique

La présente version de mars 2011 de la Liste critique remplace celle de juin 2010. Veuillez consulter le document intitulé « Les changements suivants ont été apportés à la Liste critique en mars 2011 » afin de consulter la liste des changements apportés.

Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques

Santé Canada vous invite à lui faire part de vos commentaires et à fournir toute suggestion supplémentaire sur les modifications proposées à la liste critique. Les ingrédients sont proposés pour ajout à la Liste critique par un processus de consultation. Reportez-vous au lien ci-dessous pour voir toute les consultations en cours ou précédente.

• Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques

Législation

La Liste s'appui sur les articles suivants :

• L'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues définit les produits réglementés en vertu de cette loi. Un ingrédient utilisé à des fins non cosmétiques (ou sans rôle fonctionnel dans la formulation d'un cosmétique) ne doit pas être présent dans un cosmétique. Par exemple, le fluorure n'est pas ajouté à un produit d'hygiène buccale pour nettoyer ou embellir une partie du corps ou en modifier l'apparence mais pour prévenir la carie (une maladie). Il est donc classé parmi les ingrédients de médicaments (en l'occurrence, de produits de santé naturels). À ce titre, il ne doit pas être présent dans un produit d'hygiène dentaire cosmétique et figure sur la Liste critique.
• L'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues interdit la vente d'un cosmétique qui contient une substance susceptible de nuire à la santé de la personne qui en fait usage à des fins et de façon normales ou habituelles. Il habilite Santé Canada à imposer une restriction ou une interdiction visant tout produit jugé non sécuritaire. Si un ingrédient devient préoccupant à cet égard, Santé Canada peut prendre des mesures contre celui-ci, même s'il ne figure pas sur la Liste critique.
• L'article 24 du Règlement sur les cosmétiques dispose qu'un cosmétique qui présente un risque évitable doit porter une étiquette indiquant le mode d'emploi approprié. Dans la Liste critique, cela se traduit par une restriction visant un ou plusieurs ingrédients de ce cosmétique. En vertu de celle-ci, l'étiquette du produit devra afficher, en anglais et en français, une mise en garde ou un mode d'emploi destinés à réduire le risque qu'il présente.
• Les interdictions et les restrictions qui s'appliquent aux ingrédients dans le Règlement sur les cosmétiques.

Remarque : La liste est non exhaustive. Il incombe au fabricant de s'assurer que les produits remplissent les exigences relatives aux produits cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques.

Renseignements pour l'industrie

Si un cosmétique contient un ingrédient qui figure également sur la Liste critique, il se peut qu'on avise le fabricant :

• d'enlever la substance de la formulation;
• de réduire la concentration de l'ingrédient à un niveau acceptable;
• d'envisager de commercialiser le produit comme un médicament, assorti des allégations appropriées, et de présenter une demande d'identification numérique de médicament (DIN) ou numéro de produit naturel (NPN);
• de prouver l'innocuité du produit pour l'usage qu'on entend en faire;
• de confirmer que le produit est étiqueté selon les exigences;
• de confirmer que le produit est vendu dans un emballage de sécurité pour enfants.

En fonction de la réponse du fabricant, il se peut que la vente du produit cosmétique soit considérée comme étant inacceptable au Canada. Dans de tels cas, le produit sera:

• dirigé vers un agent régional de la sécurité des produits qui prendra les mesures qui s'imposent;
• dirigé vers l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA).

Comment interpréter la liste critique

1. Si un cosmétique contient un ingrédient dont l'utilisation est restreinte, le déclarant doit indiquer la concentration exacte de cet ingrédient dans le produit sur le formulaire de déclaration de cosmétique.
2. À moins de mention contraire, toutes les substances indiquées sur la Liste critique sont interdites dans les cosmétiques à l'exception des conditions spécifiques mentionnées dans les restrictions.

Ceci veut dire que l'utilisation du 8-hydroxyquinoléine et de son sulfate est interdite dans les cosmétiques sauf si on utilise ces substances comme stabilisants dans les préparations pour soins capillaires aux concentrations indiquées.

Les ingrédients présents sur la Liste critique sont classés par ordre alphabétique. Il se peut que vous remarquiez certains écarts entre les différents noms d'ingrédients étant donné que certaines substances peuvent avoir plusieurs synonymes. Dans la mesure du possible, le nom sous la forme prescrite par la nomenclature internationale d'ingrédients cosmétiques (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients (INCI)), ainsi que le numéro CAS (Chemical Abstracts Service), seront indiqués. Si un nom INCI ou un numéro CAS n'existe pas, les ingrédients pourront être désignés sous une des formes suivantes:

1. le nom latin
2. la dénomination commune internationale (DCI) recommandée par l'Organisation mondiale de la santé
3. le nom de la pharmacopée européenne ou américaine
4. le nom de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) ou le nom du Chemical Abstracts Service (CAS)
5. le nom usuel

Vous pourrez trouver des synonymes de noms d'ingrédients en effectuant une recherche sur Internet. Si le doute persiste, communiquez avec la Programme des cosmétiques.