Produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues

Qu'est-ce qu'un produit situé à la frontière entre les cosmétiques et les drogues?

Il s'agit de produits qu'il est malaisé de distinguer soit comme « cosmétiques », soit comme « drogues », au sens de la Loi sur les aliments et drogues. Il est donc difficile de les classer. Parmi ce type de produits, mentionnons les produits contre l'acné, les antisudorifiques, les produits anti-pelliculaires, les produits anticaries au fluorure, les produits médicamenteux pour la peau, les produits contre l'érythème fessier, les nettoyants antiseptiques pour la peau, les produits antisolaires, les agents blanchissants pour la peau et les agents de blanchiment des dents.

Au Canada, un produit situé à la frontière entre les cosmétiques et les drogues (PFCD) peut être réglementé en vertu de l'un des trois ensembles de règlements suivants pris en application de la Loi sur les aliments et drogues, selon ses allégations et les ingrédients qu'il contient :

• le Règlement sur les cosmétiques,
• le Règlement sur les aliments et drogues,
• le Règlement sur les produits de santé naturels.

En 2008, Santé Canada a mis au point et publié le Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues. Ce document de référence indique de quelle façon le Ministère interprète et applique les définitions de cosmétique et de drogue énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues de manière à favoriser la réglementation des produits en fonction du régime de réglementation le plus approprié.

Qu'est-ce qu'une Évaluation des produits en fonction des critères?

Pour les catégories établies de PFCD, les principes directeurs et les critères décrits dans le document de référence serviront à déterminer si les produits sont classés selon le bon régime de réglementation. Chaque Évaluation des produits en fonction des critères (EPFC) justifie et étaye une décision de classement. Chaque catégorie de PFCD sera évaluée en fonction des critères. Santé Canada étudie les catégories de produits et diffuse plus d'une EPFC à la fois, qui fait ensuite l'objet d'une période de consultation externe.

Santé Canada a terminé les EPFC suivantes, qui ont fait l'objet de consultations.

• Antisudorifiques
• Produits de traitement de l'érythème fessier
• Produits médicamenteux pour le soin de la peau

Les EPFC pour les produits médicamenteux pour le soin de la peau et pour les produits de traitement de l'érythème fessier ont été bien reçus et n'ont mené à aucune modification. La plupart des commentaires sur l'EPFC des antisudorifiques portaient sur les détails de la transition de ces produits de la catégorie de médicaments/produits de santé naturels à celle de cosmétiques. L'ébauche du plan de transition tient compte de ces commentaires (voir la section « Consultations en cours »).

Consultations

Des consultations sont menées auprès des intervenants pour :

• toutes les EPFC (consultation au sujet du contenu et de la décision de classement);
• les produits dont le classement a été révisé (consultation au sujet des répercussions possibles et des considérations d'ordre logistique pour les intervenants touchés).

Santé Canada s'inspirera des renseignements reçus lors des consultations pour élaborer et diffuser un plan d'action concernant les produits visés par une révision de classement.

Consultations en cours

Il n'y a aucune consultation en cours.

Consultations antérieures

• Consultation sur le plan de transition de « drogue » à « cosmétique » pour les antisudorifiques - Le plan de transition pour les antisudorifiques est disponible sur demande. Veuillez communiquer avec le groupe de travail de Santé Canada sur les produits de soins personnels à : pcdi_pfcd@hc-sc.gc.ca.
• Ébauche de l'évaluation des produits en fonction des critères : Antisudorifiques
• Ébauche de l'évaluation des produits en fonction des critères : Produits de traitement de l'érythème fessier
• Ébauche de l'évaluation des produits en fonction des critères : Produits médicamenteux pour le soin de la peau
• Ébauche - Document de référence sur le classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues

Ressources supplémentaires

• Exigences relatives à la vente de produits cosmétiques au Canada
• Demandes et présentations de médicaments non prescrits
• Demandes et présentations de produits de santé naturels
• Médicaments et produits de santé
• Participation du public (Santé Canada)