Batteries d'accumulateurs au plomb

Renseignements sur la réglementation canadienne relative aux produits chimiques

Q1 : Qu'est-ce que le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)?

L'application du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC-2001), en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), relève de Santé Canada. Ce règlement établit les critères de classification ainsi que les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage pour les produits chimiques destinés aux consommateurs. Les critères de classification reposent sur une évaluation scientifique des dangers que pourrait présenter un produit lors d'une utilisation prévisible. Les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage sont fonction de la classification du produit. Grâce à l'approche utilisée, les consommateurs canadiens obtiennent de meilleurs renseignements en matière de santé et de sécurité en ce qui a trait aux produits chimiques qui leur sont accessibles.

Le Règlement a été modifié en 2001, pour remplacer le système basé sur des listes par des exigences basées sur des critères de dangerosité. Il vise ainsi une plus grande diversité de produits et s'applique également à tous ceux qui présentent le même niveau de dangerosité.

Q2 : Quelles sont les normes qui s'appliquent aux batteries d'accumulateurs au plomb?

Les batteries d'accumulateurs au plomb sont régies par une norme internationale de la Commission électrotechnique internationale (CEI) : « Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 1: Prescriptions générales et méthodes d'essais », sixième édition, 2000-12. Cette norme volontaire est utilisée pour des produits fabriqués et vendus partout dans le monde.

La CEI est un organisme mondial qui élabore et publie des normes internationales pour tous les produits électriques et électroniques, et produits d'autres technologies connexes. C'est un partenaire de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), et ces deux organismes se complètent quant à la portée de leurs activités. Tout comme ISO, la CEI est un organe non gouvernemental.

La norme CEI 60095-1 comporte des exigences de sécurité et de rendement liées notamment au pouvoir de démarrage, à la capacité, à l'acceptance de charge, à la conservation de charge, à l'endurance en cycles, à la consommation d'eau, à la résistance aux vibrations, à la rétention d'électrolyte (fuite) et à l'étiquetage sécuritaire.

On considère que les batteries d'accumulateurs au plomb, y compris les batteries de démarrage SLI, qui satisfont aux exigences en matière de sécurité de la norme internationale CEI 60095-1, sont conformes aux objectifs du RPCCC-2001 en ce qui a trait à la protection des consommateurs contre les dangers éventuels d'un usage normal et prévisible de ces produits.

Q3 : Comment les batteries d'accumulateurs sont-elles réglementées au Canada?

L'électrolyte des batteries d'accumulateurs au plomb est une solution corrosive d'acide sulfurique, qui peut causer des brûlures douloureuses, susceptibles d'entraîner une cécité ou de laisser des cicatrices permanentes. S'il est possible qu'un consommateur soit exposé à l'acide d'une batterie d'accumulateurs au plomb au cours d'un usage normal prévisible, par exemple remplir une batterie non scellée dans le cadre d'un entretien normal, le RPCCC-2001 s'applique alors pour ce produit.

Mais on considère que les produits qui sont conformes aux spécifications de sécurité de la norme internationale CEI 60095-1 satisfont par le fait même aux exigences du RPCCC-2001. Des renseignements sur l'utilisation sécuritaire des batteries d'accumulateurs au plomb non scellées devraient être fournis sur la batterie ou dans un livret de remplacement de la batterie (selon la disponibilité).

Q4 : Que se passe-t-il dans le cas où ma marque de batteries d'accumulateurs non scellées est principalement vendue aux garages et à d'autres milieux de travail?

Les produits chimiques destinés aux milieux de travail doivent satisfaire aux exigences du Système d'information sur les substances dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) associé. Notons que les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs peuvent ne pas s'appliquer aux batteries, en vertu l'alinéa 12i) de la Loi, qui prévoit une exclusion pour les articles manufacturés.