Exigences canadiennes en matière de sécurité pour les flambeaux décoratifs d'extérieur

Aux fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de flambeaux

Le produit

Les flambeaux décoratifs d'extérieur sont constitués d'un réservoir de métal ou de verre, vide lors de la vente, qui est destiné à être rempli de combustible. Ces flambeaux sont utilisés pour fournir de l'éclairage et décorer. Ils peuvent aussi servir à éloigner les insectes.

L'image ci-contre n'est qu'un exemple des nombreux types de flambeaux actuellement offerts sur le marché.

Le problème

La paraffine liquide ou des substances chimiques apparentées (huile à lampe, kérosène ou un mélange d'hydrocarbures) sont utilisées comme combustible dans ces flambeaux. Le combustible peut également contenir de l'essence de citronnelle et d'autres huiles essentielles. Ces combustibles fluides de faible viscosité sont dangereux si avalés, particulièrement pour les enfants.

Par ailleurs, ces combustibles inflammables représentent un risque important quand le flambeau est allumé. La possibilité d'écoulement pendant le remplissage et l'installation inadéquate de la mèche, du réservoir ou du piquet peuvent entraîner de graves brûlures ou d'importants dommages matériels.

Tous les contenants offerts au détail dans lesquels les combustibles sont vendus doivent inclure les éléments d'étiquetage et d'emballage décrits ci-dessous. Les réservoirs de métal ou de verre situés au sommet de ces flambeaux ont une fonction similaire, c'est-à-dire qu'il s'agit de contenants destinés à contenir du combustible. Par conséquent, les contenants doivent être conformes aux exigences d'emballage et la surface extérieure visible de ces derniers doit rencontrer les exigences applicables en matière d'étiquetage.

La Loi

Ces flambeaux sont assujettis aux exigences en matière d'étiquetage et d'emballage du Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC (2001)) en vertu de la  Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) puisqu'ils comprennent un contenant vide (le réservoir de combustible au sommet) destinés à l'entreposage ou la distribution d'un produit chimique.

Le terme « contenant » vide est défini comme suit au paragraphe 1(1) du RPCCC (2001) :

• [...]
  b. contenant vide destiné à être utilisé par un consommateur pour l'entreposage ou la distribution d'un produit chimique ;
• c. tout autre contenant utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par un consommateur pour l'entreposage ou la distribution d'un produit chimique.

Comme il a été mentionné plus haut, ces produits nécessitent l'utilisation d'un combustible liquide pour fonctionner. La vaste majorité de ces combustibles dont le kérosène et l'huile à lampes sont considérés comme dangereux en fonction des classifications établies dans le RPCCC (2001) et doivent donc être conservés dans des réservoirs dotés d'étiquettes et d'emballages spéciaux. Le danger que représente certains combustibles est tel que le règlement exige qu'ils soient emballés dans des contenants protège-enfants.

Plusieurs flambeaux présentement offerts sur le marché canadien ne sont pas accompagnés de renseignements adéquats sur la sécurité. Les produits chimiques et les contenants destinés aux consommateurs, y compris les réservoirs de flambeaux, qui ne respectent pas les exigences du RPCCC (2001), ne peuvent être annoncés, importés ou vendus au Canada.

À titre de maillion responsable de la chaîne de vente, vous pourriez devoir assumer le coût de réétiquetage, de réemballage ou encore de la destruction de tout articles qui contreviendrait aux exigences du RPCCC (2001). Santé Canada surveille le marché de manière régulière et prend des mesures de mises en force, s'il y a lieu.

Quoi faire

• Ne fabriquez pas, n'importez pas et ne vendez pas sciemment de flambeaux dont l'étiquetage et/ou l'emballage n'est pas conforme aux dispositions applicables du  RPCCC (2001).
• Assurez-vous que les produits que vous vendez sont conformes au RPCCC (2001).
  • Tous les tests et procédures visant à déterminer la classification d'un produit en vertu du RPCCC (2001) sont décrits dans le document intitulé « L'évaluation des produits chimiques de consommation au Canada »
  • Vous pouvez aussi demander à votre fournisseur de vous transmettre une preuve écrite de la conformité des produits au RPCCC (2001).
• Collaborez avec les autorités pour le retrait, la destruction ou le rappel de vos produits si ceux-ci sont jugés non conformes.

Pour en savoir plus

Visitez la section sur la Sécurité des produits de consommation du site Web de Santé Canada ou communiquez avec le Bureau de la sécurité des produits de Santé Canada.

Nous vous remercions de l'attention que vous portez aux questions relatives à la sécurité des flambeaux et nous vous demandons de prendre les mesures indiquées pour aider à assurer la sécurité et l'utilisation sécuritaire des produits chimiques et des contenants de consommation par les Canadiennes et les Canadiens.