Produits usagés et ventes de garage

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Les ventes de garage, les marchés aux puces, les dépôts-vente, les commerces de prêt sur gage, les magasins en ligne et les sites Web permettent d'acheter, de vendre ou de donner facilement des produits usagés. Les vendeurs peuvent recycler des articles dont ils ne veulent plus, tandis que les acheteurs peuvent économiser.

Mais acheteurs et vendeurs doivent savoir que certains produits usagés, dont beaucoup destinés aux enfants, présentent des risques et que la vente de ces produits peut donner lieu à des sanctions.

• Vendre ou donner des produits usagés
• Acheter ou emprunter des produits usagés
• Renseignements supplémentaires

Vendre ou donner des produits usagés

Vendre des produits d'occasion est un moyen pratique de faire un peu d'argent avec des choses dont vous n'avez plus besoin. Mais saviez-vous que la loi vous oblige à veiller à ce que les produits neufs ou usagés que vous vendez soient sans danger et conformes aux normes de sécurité en vigueur? Même si vous donnez ou prêtez des articles à des amis ou à des parents, vous devez vous assurer qu'ils sont sans danger. Les propriétaires de magasins de produits d'occasion ont les mêmes obligations.

Il est illégal d'importer, de vendre, de distribuer, et même de prêter ou de donner, des produits non conformes aux dispositions de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), dont l'application relève de Santé Canada. Vendre, prêter ou donner un objet dangereux pourrait engager votre responsabilité civile.

Renseignements supplémentaires sur les produits interdits ou assujettis à des dispositions particulières en matière de sécurité :

• Information à l'intention des vendeurs - les ventes de garage
  Liste de produits qui ne peuvent être vendus ou donnés s'ils contreviennent à certaines dispositions en matière de sécurité
• Vente de produits usagés (Votre santé et vous)
  Comment réduire les risques de responsabilité légale si vous vendez ou donnez des produits usagés
• Renseignements à l'intention des détaillants de produits usagés (incluant les produits pour enfants)
  Renseignements sur vos responsabilités à titre de négociant si vous vendez des produits d'occasion

Acheter ou emprunter des produits usagés

Faites preuve de prudence lorsque vous empruntez des articles usagés de parents ou d'amis ou lorsque vous en achetez dans les ventes de garage, marchés aux puces, sites Web et magasins d'articles d'occasion. Au Canada, la responsabilité de veiller à ce que le produit soit sécuritaire échoit au vendeur, mais vos décisions en matière d'achat seront plus judicieuses si vous avez l'information requise.

Autres conseils de sécurité pour les personnes qui achètent ou empruntent des produits usagés :

• Renseignements à l'intention des acheteurs de produits usagés
  Sachez quels produits usagés présentent le risque le plus élevé
• Apporter des produits de consommation au Canada
  Sachez quels sont les produits (neufs ou usagés) qu'il est interdit d'apporter au Canada ou qui peuvent être apportés seulement s'ils sont conformes aux dispositions canadiennes en matière de sécurité

Renseignements supplémentaires

Produits usagés :

• Santé Canada rappelle aux Canadiens de faire preuve de prudence dans les ventes de garage
  Avis expliquant les règles juridiques que les vendeurs doivent respecter et les précautions que les acheteurs doivent prendre
• Rappels de produits de consommation
  Base de données à interroger pour obtenir de l'information sur les produits rappelés
• Pendant combien de temps les sièges d'enfant et les coussins d'appoint sont-ils sécuritaires?
  Connaître la durée de vie sécuritaire d'un siège d'auto ou d'un rehausseur

Autres documents sur la sécurité des produits de consommation :

• Signaler un incident concernant un produit
  Comment signaler un incident associé à un produit de consommation ou à un cosmétique
• Conseils de sécurité en matière de jouets
  Ce dépliant explique les risques associés à certains jouets et donne des conseils en matière de sécurité.
• Votre enfant est-il en sécurité?
  Guide indiquant aux parents comment protéger leurs enfants contre les dangers les plus courants à leur âge
• Industrie et professionnels
  Liens vers des documents d'orientation et des règlements à l'intention de l'industrie et des professionnels

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de votre région par téléphone, au numéro sans frais 1-866-662-0666 ou par courriel, à cps-spc@hc-sc.gc.ca (veuillez indiquer votre province).