Le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses

Le 1^er décembre 2010, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.

Pour mieux protéger les jeunes enfants placés dans des lits d'enfant, des berceaux et des moïses, l'ancien Règlement sur les lits d'enfant et les berceaux de la Loi sur les produits dangereux (LPD) ainsi que l'article 25 de la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (LPD) sont en cours de modification. Le nouveau Règlement sur les lits d'enfant, les berceaux et les moïses prévoit diverses modifications, dont :

• l'ajout d'exigences pour les moïses;
• l'élimination des prises pour les pieds;
• l'adoption des mêmes exigences pour les lits d'enfant portatifs et les lits d'enfant ordinaires;
• l'établissement d'une hauteur minimale pour les côtés de tous les lits d'enfant, les berceaux et les moïses;
• l'ajout d'exigences en matière de mise en garde pour les lits d'enfant et les berceaux;
• la modification de la norme d'inflammabilité citée en référence, dont l'ajout d'une exigence concernant la tenue de registres;
• l'harmonisation de la teneur maximale en plomb autorisée pour les lits d'enfant, les berceaux et les moïses avec celle établie par les États-Unis;
• les précisions des définitions; l'harmonisation des exigences canadiennes relatives aux poteaux d'angle avec les exigences américaines.

Les exigences canadiennes associées aux lits d'enfant et aux berceaux font déjà partie des plus rigoureuses au monde. Le nouveau Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses raffermit les exigences en matière de sécurité des lits d'enfant et des berceaux, et comprend des exigences concernant les moïses autonomes, qui n'étaient auparavant pas assujettis à la réglementation au Canada.

Pour en savoir davantage :

•  Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses