Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)

Le 29 novembre 2010, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé des modifications à la Loi sur les produits dangereux (produits de consommation contenant du plomb - contact avec la bouche) et au  Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche).

Le Règlement établit à 90 milligrammes par kilogramme de produit (90 mg/kg) la teneur maximale en plomb des produits suivants (qui font partie du groupe 1 de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation de Santé Canada):

1. les produits, sauf les ustensiles de cuisine, qui sont portés à la bouche lors d'une utilisation normale;
2. les produits qui sont destinés à être utilisés par un enfant de moins de trois ans lors d'activités éducatives ou récréatives.

Ces modifications font partie des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation, qui vise à réduire ou à établir la limite du contenu en plomb acceptable dans divers produits de consommation, en particulier ceux destinés aux jeunes enfants.

Pour en savoir davantage :

•  Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)