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L'interdiction des biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A

L'interdiction des biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A est entré en vigueur le 11 mars 2010 et a été publié dans la Gazette du Canada Partie II le 31 mars 2010.

La partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux a été modifiée pour y inclure les biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A, interdisant ainsi la publicité, la vente et l'importation au Canada de ces produits.

Veuillez prendre notre qu'une copie est disponible à la bibliothèque publique ou au site Web de la  Gazette du Canada. Pour obtenir une copie officielle, veuillez vous adresser aux agents libraires associés ou en passant votre commande au site Web de  Publications du Gouvernement du Canada.