Lois et règlements

Lois et règlements apparentés aux produits qui se trouvent dans cette section:

Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

• Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Sécurité des produits de consommation

Lois

• Loi sur les produits dangereux

Autres législations afférentes

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Autres législations fournissant de plus amples renseignements

• Loi sur la concurrence
• Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Loi sur l'étiquetage des textiles

Les Règlements les plus récents de la Loi sur les produits dangereux

• Règlements sur les bijoux pour enfants
• Règlements sur les bijoux pour enfants
• Règlements sur les revêtements

Projet de loi C-6 - Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)

• Projet de loi C-6 - Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC)

• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
  • Avis aux fabricants / importateurs - nouveau règlement
  • Lignes directrices du Règlement
  • Modifications techniques proposées au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC-2001)
  • Questions et réponses

Cosmétiques

Lois

• Lois sur les aliments et drogues

Règlement

• Règlement sur les cosmétiques
  • L'amendement aux règlements sur les cosmétiques a édité dans la Gazette du Canada
  • Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs
    Le Règlement sur les cosmétiques se réfère officiellement au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC) tel qu'il a été lu le 30 septembre 2001. Le Règlement sur les cosmétiques ne se réfère pas au nouveau Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001) datant du 1er octobre 2001. Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001) ne s'applique pas aux produits cosmétiques conformément au Règlement sur les cosmétiques.
    
    

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est responsable d'administrer la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) au nom du ministre de la Santé. La LPA réglemente les produits utilisés dans la lutte antiparasitaire.

La Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002 et entreras en vigueur le 28 juin 2006.

L'ARLA doit également tenir compte d'autres lois telles que la Loi sur l'indemnisation du dommage causé par des pesticides et la Loi sur les aliments et drogues (LAD) qui ont un effet sur la lutte antiparasitaire.

De plus, l'ARLA se conforme à la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires comme outil d'application de la LPA.

Loi

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences.

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Les sanctions administratives pécuniaires (SAP)
• Décret fixant le transfert d'attributions au ministre de la Santé

Loi sur les aliments et drogues

• Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits antiparasitaires

• Loi sur les produits antiparasitaires
• Questions et réponses - La nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires
• Questions et réponses - Dispositions en matière de transparence de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniares en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement)

Loi sur les produits antiparasitaires

• Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement
• Arrêté modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement
• Règlements sur les produits antiparasitaires (RPA) révisés
• Note aux titulaires d'homologation, demandeurs d'homologation et représentants (2002)
• Modifications au Règlement sur les produits antiparasitaires à des fins de publication dans la partie II de la Gazette du Canada

Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

•  Règlement correctif visant le Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires
• Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires
• Règlement proposé et Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)) (Version PDF - 1,46 mo)

Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes

• Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires
• Règlement correctif visant le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires

Loi sur l'indemnisation des dommages causé par des pesticides

• Règlement sur l'indemnisation pour dommages causés par les pesticides

Protocoles d'entente

Vous trouverez ci-après les protocoles d'entente intervenus entre l'ARLA et d'autres ministères du gouvernement fédéral. Ces protocoles d'entente ont pour objectif d'établir les mécanismes d'échange de renseignements et de conseils sur les pesticides et les questions touchant la lutte antiparasitaire. Ils indiquent également comment les ministères collaborent dans le but de promouvoir des relations de travail plus étroites.

Protocole d'entente entre :

• Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Secrétariat du Conseil du Trésor
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Ministère des Pêches et des Océans et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Ressources Naturelles Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Environnement Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• l'Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority (Australie) et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Entente de confidentialité entre :

• l'Environmental Protection Agency (États-Unis) et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire