Règlement sur les bijoux pour enfants

Le Règlement sur les bijoux pour enfants est entré en vigueur le dix mai 2005 et a été publié dans la Gazette du Canada Partie II le premier juin.

Le Règlement sur les bijoux pour enfants limite la teneur en plomb des bijoux pour enfants annoncés, vendus, ou importés au Canada à 600 mg/kg de plomb total et 90 mg/kg de plomb lixiviable ou extractible. Les bijoux pour enfants sont défini comme étant "des bijoux conçus dimensionnés, décorés, emballés et/ou autrement fabriqués, annoncés ou vendus de façon à ce qu'il soit raisonnablement évident que ces bijoux soient destinés à plaire à un enfant et à être portés principalement par un enfant de moins de quinze ans."

Veuillez prendre notre qu'une copie est disponible à la bibliothèque publique ou au site Web de la  Gazette du Canada.

• Politique d'exécution : Règlement sur les bijoux pour enfants sous le régime de la Loi sur les produits dangereux