R1.

L'ancien Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs (RPCCDC) a été promulgué en 1970 pour que les consommateurs qui utilisent des produits chimiques aient facilement accès à l'information dont ils ont besoin pour utiliser et entreposer ces produits en toute sécurité.

R2.

En vertu du RPCCDC, les étiquettes des contenants de produits chimiques destinés aux consommateurs devaient comporter des symboles de danger et des mises en garde dans les deux langues officielles pour avertir les consommateurs des dangers potentiels et fournir des indications sur les premiers soins à donner en cas d'exposition accidentelle.

R3.

Le RPCCDC datait de 30 ans et reposait sur des connaissances scientifiques dépassées. Il utilisait un système de liste, et ses dispositions ne s'appliquaient qu'aux produits ou substances qui sont spécifiquement visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Le nouveau Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) couvre tous les produits chimiques et contenants qui répondent aux définitions établies dans le Règlement.

R4.

On peut diminuer l'exposition non intentionnelle des enfants à des produits chimiques destinés aux consommateurs en utilisant des contenants à l'épreuve des enfants et des étiquettes qui donnent aux parents et aux fournisseurs de soins des instructions plus claires sur les mesures de sécurité appropriées.

Le RPCCC (2001) interdit également les produits chimiques destinés aux consommateurs qui présentent des dangers inacceptables pour la santé et la sécurité des Canadiens.

R5.

Les enfants sont plus vulnérables pour les raisons suivantes :

• pour la même voie d'exposition, le rapport entre le taux d'absorption et le poids corporel est plus élevé que chez les adultes; en conséquence, les effets sur la santé sont plus sévères chez les enfants;
• les risques d'exposition non intentionnelle aux produits en raison d'une utilisation inadéquate (notamment l'ingestion) sont plus élevés chez les enfants;
• les enfants sont incapables de lire et, donc, de comprendre les étiquettes;
• les enfants sont moins capables que les adultes de se protéger en cas d'exposition.

R6.

Les produits qui sont utilisés en milieu de travail ou, encore, ceux qui sont couverts par d'autres lois, tels que les pesticides, les aliments, les médicaments, les produits de beauté, les appareils, les explosifs et le tabac ne sont pas couverts par le Règlement.

Le RPCCC (2001) groupe les produits en cinq catégories selon la nature du danger : les produits toxiques, les produits inflammables, les produits corrosifs, les adhésifs qui collent rapidement la peau et les contenants sous pression.

R7.

On évalue que 50 000 incidents liés à des produits chimiques destinés aux consommateurs entraînent chaque année, au Canada, des blessures ou des maladies qui nécessitent une intervention médicale ou, encore, des dommages à la propriété d'une valeur de 50 dollars ou plus. Selon des estimations prudentes, les coûts médicaux et sociaux de ces incidents s'élèvent à 627,6 millions de dollars par année. Ce chiffre ne tient pas compte des répercussions sur la qualité de vie.

R8.

Santé Canada a entrepris une révision complète du RPCCDC en 1989. Le Ministère a consulté des groupes de consommateurs et de personnes âgées, le secteur de la santé publique, l'industrie et des ministères fédéraux pour élaborer et proposer des améliorations ayant trait à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage.

R9.

Le RPCCC (2001) vise à réduire les empoisonnements, les blessures et les coûts qu'entraînent les incidents liés aux produits chimiques destinés aux consommateurs. Il vise notamment à abaisser le nombre de décès liés à ces produits, qui s'établit en moyenne à 20 par année.

Q10.

R10.

Le RPCCC (2001) utilise un système de réglementation par critères fondé sur l'évaluation scientifique des dangers que présentent les produits et substances pour leurs utilisateurs. Ce système permettra d'élargir la gamme des produits couverts. À long terme, il sera plus simple à gérer et plus facile à comprendre. Il ne nécessitera pas de mises à jour coûteuses, en temps et en argent, lorsque de nouveaux produits apparaîtront sur le marché.

Le RPCCC (2001) permettra également d'améliorer la présentation des mises en garde figurant sur les étiquettes de façon qu'elles soient plus faciles à lire, à comprendre et à suivre. L'utilisation de contenants à l'épreuve des enfants est maintenue et, grâce aux nouveaux critères de classification, les produits qui présentent le plus de risques seront emballés dans ces contenants spéciaux.

R11.

Le RPCCC (2001) contribuera efficacement à abaisser les coûts sociaux d'un montant estimé à 9,9 millions de dollars. On réalisera des économies dès la deuxième année suivant la période de transition entre l'ancien et le nouveau Règlement, et au cours de toutes les années subséquentes.

Bien qu'on ignore combien de décès, parmi les 20 attribuables aux produits chimiques destinés aux consommateurs, le RPCCC (2001) permettra d'éliminer, tout décès évité entraînera une augmentation des bénéfices et, donc, des bénéfices nets pour la société canadienne.

R12.

L'exposition non intentionnelle à des produits chimiques destinés aux consommateurs a entraîné des décès dans toutes les tranches d'âge. Il est difficile d'estimer le nombre de décès que l'on pourra éviter car la réglementation ne fait qu'offrir des outils pour modifier le comportement des consommateurs. Ces outils, tels que les mises en garde figurant sur les étiquettes, ne sont efficaces que s'ils sont utilisés et suivis par les consommateurs chaque fois qu'ils se servent d'un produit.

R13.

Certains produits très dangereux sont interdits de vente. Santé Canada acceptera des demandes d'exemption à cette interdiction, mais celles-ci devront montrer clairement les éléments suivants :

• il n'existe pas de solution de remplacement moins dangereuse, facilement accessible ou techniquement réalisable;
• les avantages du produit surpassent le degré de danger élevé pour l'utilisateur;
• suffisamment d'information a été fournie pour appuyer la demande de laisser circuler un produit très dangereux dans la population générale.

R14.

Santé Canada élaborera des brochures d'information à l'intention des consommateurs pour aider ces derniers à comprendre les modifications apportées à l'étiquetage et à l'emballage. On prévoit également mettre sur pied des programmes d'éducation et d'autres activités de sensibilisation du public, lesquels seront entrepris après la période de transition entre l'ancien RPCCDC et le RPCCC (2001). Les inspecteurs continueront de participer aux événements publics où l'on pourrait discuter de la sécurité liée aux produits chimiques ou présenter de l'information ayant trait à celle-ci.

R15.

Le RPCCC (2001) est entré en vigueur le 1er octobre 2001. Les fabricants et les importateurs ont jusqu'au 30 septembre 2003 pour se conformer pleinement aux nouvelles dispositions. Cependant, les consommateurs pourraient voir des produits portant d'anciennes étiquettes dans les magasins de détail jusqu'au 30 septembre 2005. Pour aider à réduire les coûts de transition sans compromettre les avantages que procure le RPCCC (2001), on a donné aux détaillants du temps supplémentaire pour vendre des produits portant d'anciennes étiquettes, en fonction du degré de risque qu'ils présentent. Les produits classés à haut risque en vertu du RPCCC (2001) devront être vendus avant le 30 septembre 2004. Pour les produits qui présentent un faible risque, la date limite est le 30 septembre 2005.

R16.

Le meilleur moyen de déterminer si un produit a été classé et étiqueté en vertu du RPCCC (2001) consiste à chercher une bordure distinctif autour de l'information relative à la sécurité. Celle-ci est habituellement présentée à l'arrière de l'emballage; elle comprendra toujours la phrase PREMIERS SOINS. C'est le fabricant qui décidera du type de bordure, lequel pourra être constitué de traits, de points ou, encore, marquer une différence de couleurs.