Consultation : Modernisation du Règlement sur les cosmétiques

La période de commentaires est maintenant terminée. Les commentaires et suggestions reçus pendant la période de consultation publique seront pris en considération lors de la finalisation du document.

La nature novatrice et dynamique du milieu des cosmétiques et le fait de la mondialisation ont poussé Santé Canada à envisager des manières de moderniser l'approche du Canada en matière de réglementation des cosmétiques. Selon le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement du Canada, il faut procéder à la modernisation de la Loi sur les aliments et drogues, y compris du Règlement sur les cosmétiques.

Le présent sondage est la première phase des consultations auprès des intervenants, y compris des représentants de l'industrie, des membres du grand public et des groupes sans but lucratif et non gouvernementaux. Les commentaires obtenus seront analysés et examinés minutieusement par Santé Canada dans le cadre du processus de formulation de modifications éventuelles et de modernisation de la façon dont il règlemente les cosmétiques. À long terme, il y aura d'autres consultations liées à l'élaboration d'un cadre de réglementation modernisé des cosmétiques, y compris une consultation finale lorsque le cadre sera entièrement élaboré.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 21 octobre 2009 jusqu'au 4 janvier 2010 (période de 75 jours civils). Pour tout commentaire, prière de compléter le sondage en ligne ci-dessous ou contacter:

• Programme des cosmétiques
  cosmétiques@hc-sc.gc.ca
•  Consultation des intervenants pour le Réglement sur les cosmétiques de Santé Canada - Phase 1: Sondage en ligne

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions par 4 janvier 2010.

Renseignements Supplémentaires

•  Loi sur les aliments et drogues
•  Règlement sur les cosmétiques
• Cosmétiques et produits de soins personnels

Informer les Canadiens et Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : cosmétiques@hc-sc.gc.ca