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Consultation sur le projet de modification du Règlement sur les lits d'enfant et berceaux

Cette consultation vise à fournir de l'information au sujet d'une initiative sur la sécurité des lits d'enfant, des berceaux et des moïses, et à solliciter des commentaires sur ce projet. Une période de commentaires officielle de 75 jours suivra la publication des modifications proposées touchant le Règlement sur les lits d'enfant et berceaux dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Comment participer

Vous pourrez formuler des commentaires dans le cadre de cette consultation du 29 septembre 2010 au 15 décembre 2010. Lorsque vous cliquerez sur le lien du document de consultation, vous pourrez d'abord lire les renseignements de base ainsi que les points à considérer et ensuite faire parvenir vos commentaires, vos suggestions et les données probantes à l'appui par courriel, par télécopieur ou par la poste à :

• Courriel : M&E@hc-sc.gc.ca
• Adresse postale :
  Consultation sur les lits d'enfant, berceaux et moïses
  Division de la mécanique et de l'électricité
  Bureau de la sécurité des produits de consommation
  Santé Canada
  123, rue Slater, 4^e étage, indice de l'adresse : 3504D
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0K9
• Télécopieur : 613-952-9138

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions d'ici le 15 décembre 2010.

• Document de consultation

Information additionnelle

•  Loi sur les produits dangereux
•  Règlement sur les lits d'enfant et berceaux

Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à M&E@hc-sc.gc.ca.